Projet de loi de finances pour 1999 : Ville

¹ Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifiée par l'article 99 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994.

² Soit 2,8 milliards de plus au titre de la CDC et 600 millions de francs au titre des collectivités locales.

³ Dont 58 en Ile-de-France, 141 dans le reste de la métropole et 15 dans les DOM-TOM.

⁴ Cf. Journal Officiel, édition des débats, Sénat, séance du 1er décembre 1997, pages 4351 et 4353.

⁵ Le montant des prêts " émis " est celui qui figure au contrat signé par le prêteur et l'emprunteur. Il est distinct du montant " versé " qu'appellent progressivement les collectivités locales en fonction de leurs besoins.

⁶ " Jaune " budgétaire, p. 59.

⁷ Par décret du 30 mars 1998.

⁸ Rapport précité pages 200-201.

⁹ S. Body-Gendrot, N. Le Guennec, Mission sur les violences urbaines, Paris, IHESI-La documentation française, 1998, p. 27.

¹⁰ Rapport précité, p. 30.

¹¹ Rapport précité, p.52.

¹² Libération, 2 novembre 1998, p. 4.

¹³ Incident rapporté par le Monde du 9 octobre 1998, p. 9.

¹⁴ A l'exception de l'une d'entre elle dont les statistiques n'étaient pas disponibles.

¹⁵ Cf. INSEE première, n° 573, avril 1998, p. 3.

¹⁶ J-P. Sueur " Demain la ville ", tome 1, la documentation française, 1998, page 171.

¹⁷ Rapport précité, p. 186.

¹⁸ Schéma national d'aménagement et de développement du territoire, propositions de la commission thématique " organisation des territoires et services collectifs ", Paris, La Documentation Française, 1995, page 67.

¹⁹ Cf. " jaune " budgétaire, p. 26.

²⁰ Rapport Sueur précité, p. 173

²¹ Programmes d'aménagement concerté du territoire.

²² Argenteuil, Aubervilliers/La Courneuve/Saint-Denis, Aulnay- sous-Bois, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Epinay-sur-Seine, Gennevilliers, Grigny/Viry-Chatillon, le Mantois, Marseille, Meaux, Roubaix/Tourcoing/Croix, Wattrelos, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

²³ Amiens (13 communes) ; Bastia ; la boucle nord 92 : Asnières, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne (220.000 habitants et 8 quartiers prioritaires), Grenoble ; Le Mantois ; les portes de Paris : Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne, Lille-Roubaix-Tourcoing, Mulhouse (six communes) ; Orléans ; Perpignan (six communes) ; Poitiers ; Port-de-Bouc/Martigues ; Rennes ; Saint-Dizier ; la centre du Val-de-Marne : Alfortville, Bonneuil, Créteil, Maisons-Alfort.

²⁴ Cf par exemple, l'entretien de M. Claude Bartolone publié dans Le Monde du 13 novembre 1998.

²⁵ " Jaune " budgétaire, p. 104.

²⁶ Le Président du Sénat a désigné M. Gérard Larcher comme membre du comité d'orientation et de surveillance.

²⁷ Selon le recensement INSEE de 1990.