Projet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement

Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : LES CRÉDITS AFFECTÉS
  À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. UN PROJET DE BUDGET À LA HAUTEUR DU DÉFI LANCÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Le budget global de la politique de la ville
        
      • 2. La dotation de solidarité urbaine, élément clé du financement de la politique de la ville
        
      • 3. Un découpage du budget de la ville en deux programmes relatifs respectivement aux volets « urbain » et « humain » de la politique de la ville
        
    • B. LE PROGRAMME « RÉNOVATION URBAINE » : ACTIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
      
      • 1. Les actions
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • C. LE PROGRAMME « ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN » : ACTIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
      
      • 1. Les actions
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • D. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • II. LES PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. SOUTENIR LA MONTÉE EN RÉGIME DE LA POLITIQUE DE RÉNOVATION URBAINE
      
    • B. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS
      
    • C. CONSOLIDER ET SIMPLIFIER LE VOLET SOCIAL À TRAVERS UNE AGENCE POUR LA COHÉSION SOCIALE
      
• CHAPITRE II : LES CRÉDITS AFFECTÉS
  À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
  
  • I. LE PREMIER POSTE DE DÉPENSES DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
    
    • A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • B. LA NOUVELLE ORGANISATION DES CRÉDITS DU LOGEMENT AVEC LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
  • II. LE PROGRAMME « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • A. LES DIFFÉRENTES AIDES AU LOGEMENT
      
      • 1. L'aide au logement à caractère familial
        
      • 2. L'aide personnalisée au logement
        
      • 3. L'allocation de logement à caractère social
        
    • B. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE
      
    • C. L'EFFICACITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DES AIDES AU LOGEMENT
      
  • III. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS »
    
    • A. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Construction locative et amélioration du parc
        
      • 2. Soutien à l'accession à la propriété
        
      • 3. Lutte contre l'habitat indigne
        
      • 4. Réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction
        
      • 5. Soutien
        
    • B. LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE EN 2006
      
    • C. L'AIDE AU PARC PRIVÉ
      
    • D. L'AIDE À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
      
      • 1. Le prêt à taux zéro
        
      • 2. Les évolutions de l'accession sociale à la propriété