B. LE PROGRAMME « RÉNOVATION URBAINE » : ACTIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
1. Les actions
Le programme « Rénovation urbaine », géré par l'Agence, comprend deux actions :
- l'action « Logements participant à la rénovation urbaine » vise les actions de démolition, construction, réhabilitation menées dans les ZUS et, à titre exceptionnel, dans des quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues à celles des ZUS : elle est dotée de 213,5 millions d'euros ;
- l'action « Aménagement des quartiers participant à la rénovation urbaine » comprend les actions d'aménagement urbain (aménagement des espaces publics, équipements publics, conduite de projet) : elle est dotée de 91,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Cette dernière action comprend également les crédits de paiement destinés à couvrir les besoins de paiement des opérations antérieures financées au titre des grands projets de ville (GPV) et des opérations de renouvellement urbain (ORU) (43 millions d'euros sont prévus en 2006).
2. Les objectifs et indicateurs
Les objectifs visés par ce programme sont les suivants :
L' objectif 1 , « renforcer l'attractivité du logement en zone urbaine sensible » est associé à des indicateurs globalement pertinents, dans la mesure où ils inscrivent l'évolution des ZUS dans l'ensemble des communes ou agglomérations concernées.
S'agissant de l' objectif 2 , « améliorer le cadre de vie des ZUS », l'indicateur, d'ordre qualitatif, mesurant l'indice de satisfaction des habitants sur la qualité de leur environnement, apparaît satisfaisant .
L' objectif 3 porte sur la mise en oeuvre du PNRU sur les secteurs les plus fragiles : l'ANRU doit consacrer 70 % de son budget à la rénovation des 188 quartiers qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et économiques 4 ( * ) , et 20 % pour 200 autres quartiers relevant du « 2 ème cercle de priorités ». L'indicateur « part des crédits mobilisés pour la rénovation urbaine des 188 zones prioritaires » permet de mesurer le respect de cette obligation.
Enfin, concernant l' objectif 4 , « maîtriser le coût et les délais du programme national de rénovation urbaine », les deux indicateurs apparaissent très opportuns, notamment celui permettant de mesurer le pourcentage de dépassement des délais et des coûts prévus pour tous les projets de construction, démolition, réhabilitation. En effet, la plupart des opérations connaissent des délais de réalisation encore importants, en raison de leur complexité .
* 4 Il s'agit des quartiers situés dans les zones de redynamisation urbaine de plus de 4.000 habitants, dans les ZUS de plus de 9.000 habitants et les quartiers non classés en ZUS mais ayant avant bénéficié d'un GPV.