D. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Tirant les conséquences des événements dramatiques survenus au mois de novembre dans un certain nombre de banlieues, le Premier ministre a annoncé, le 8 novembre, que 100 millions d'euros supplémentaires seraient accordés en 2006 aux 14.000 associations subventionnées par l'Etat. Il a également annoncé la création de 15 nouvelles zones franches urbaines. Ces annonces se sont concrétisées immédiatement par le dépôt d'un amendement gouvernemental au projet de budget examiné par l'Assemblée nationale, dont le tableau ci-après retrace les effets.

Crédits avant

amendement

Amendement

Crédits après

amendement

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Programme "Rénovation urbaine"

305

233

305

233

Programme "Equité sociale et

territoriale et soutien"

585,6

610,8

+ 181

+ 181

766,6

791,8

FIV interventions

106,5

106,5

+ 84

+ 84

190,5

190,5

dont ateliers santé-ville

7

7

+ 4

+ 4

11

11

dont autres interventions du FIV

99,5

99,5

+ 80

+ 80

179,5

179,5

Partenariat national

3

3

3

3

Opérations VVV

9,1

9,1

9,1

9,1

Adultes relais

43

43

+ 40

+ 40

83

83

Réussite éducative

62

62

+ 37

+ 37

99

99

dont équipes de réussite éducative et

interventions nationales

59

59

+ 30

+ 30

89

89

dont internats de réussite éducative

3

3

+ 7

+ 0

10

10

Exonérations de charges en ZFU

339

339

+ 20

+ 20

359

359

FIV investissement

15

40,2

15

40,2

Moyens de fonctionnement

8

8

8

8

TOTAL programmes "Ville"

890,6

843,8

+ 181,0

+ 181

1 071,6

1 024,8

Aux termes de cet amendement, 181 millions d'euros supplémentaires seront alloués en 2006 à l'accompagnement social de la politique de la ville, dont plus de 84 millions d'euros pour les associations opérant dans les quartiers sensibles, ce qui portera à 190,5 millions d'euros le montant des subventions aux associations en 2006. Les modifications effectuées sont les suivantes :

- le FIV voit sa dotation passer de 99,5 millions d'euros à 179,5 millions, afin de soutenir les associations ;

- le nombre d'ateliers santé-ville doit passer de 140 à 300 d'ici fin 2006, pour 4 millions d'euros supplémentaires ;

- le nombre d'adultes relais doit être doublé de 3.000 à 6.000 entre fin 2005 et fin 2006, ce qui nécessite 40 millions d'euros , compte tenu des crédits déjà demandés pour 2006 ;

- les équipes de réussite éducative doivent passer de 195 à 520 entre fin 2005 et fin 2006, pour un montant de 30 millions d'euros supplémentaires ;

- 15 internats de réussite éducative supplémentaires doivent être créés en 2006, 7 millions d'euros supplémentaires ayant été ajoutés ;

- le nombre de zones franches urbaines doit passer de 85 à 100 en 2006 : 20 millions d'euros supplémentaires seront nécessaires pour couvrir en 2006 les compensations de charges sociales dont bénéficieront les entreprises implantées dans ces nouvelles ZFU, et 12 millions pour les exonérations fiscales. Par ailleurs, 20.000 contrats d'avenir seront réservés aux ZUS pour développer les emplois de proximité destinés aux communes, associations et bailleurs sociaux.

En outre, 15 millions d'euros supplémentaires sont destinés à des associations sportives et 5 millions à des démarches en faveur de la santé.

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