Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement

Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LES CRÉDITS AFFECTÉS
  À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. UNE MOBILISATION CONFIRMÉE EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
    
    • A. UN BUDGET HISTORIQUE POUR LA VILLE
      
      • 1. Les crédits spécifiques
        
      • 2. Les crédits des autres ministères
        
    • B. DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
      
  • II. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
    
    • A. L'ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
      
    • B. DES FINANCEMENTS À GARANTIR
      
      • 1. En autorisations d'engagement
        
      • 2. En crédits de paiement
        
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME
      
      • 1. Des délais de paiement à raccourcir
        
      • 2. Des conditions de relogement à mieux connaître
        
  • III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS
    
    • A. UN EFFORT FINANCIER MAINTENU
      
      • 1. L'action « prévention et développement social »
        
      • 2. L'action « revitalisation économique et emploi »
        
      • 3. L'action « stratégie, ressources et évaluation »
        
    • B. DES MODALITÉS D'INTERVENTION RENOUVELÉES
      
      • 1. Les contrats urbains de cohésion sociale
        
      • 2. Le zonage de la politique de la ville
        
    • C. DES AMÉLIORATIONS À APPORTER DANS LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Une lisibilité du budget à améliorer
        
      • 2. Des indicateurs insatisfaisants
        
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS AFFECTÉS
  À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
  
  • I. UNE FISCALISATION CROISSANTE DES AIDES AU LOGEMENT
    
    • A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • B. DÉTAIL DES AIDES FISCALES CONTRIBUANT AUX OBJECTIFS DES PROGRAMMES CONSACRÉS AU LOGEMENT
      
  • II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • A. LE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE EN 2007
      
    • B. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE
      
    • C. PRÉSERVER L'EFFICACITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DES AIDES AU LOGEMENT
      
  • III. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES OBJECTIFS DE PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE EN 2007
      
    • C. VERS UNE BANALISATION DANS LA DISTRIBUTION DU LIVRET A ?
      
      • 1. Le fonctionnement du Livret A
        
      • 2. L'instrument de financement du logement social
        
      • 3. Un outil bancaire au service des plus démunis
        
      • 4. Les risques d'une banalisation
        
    • D. L'AIDE AU PARC PRIVÉ
      
      • 1. Les réformes des aides au parc privé
        
      • 2. Réalisations 2006 et prévisions 2007
        
      • 3. Les difficultés de gestion liées aux délégations de compétence
        
    • E. LES AIDES À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
      
      • 1. Le prêt à taux zéro
        
      • 2. L'évolution du FGAS
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR M. THIERRY REPENTIN