Le sénateur Vincent Éblé a procédé à une analyse des principales dépenses fiscales relatives au patrimoine historique bâti appartenant à des particuliers. Le sénateur a concentré ses travaux sur les deux dépenses fiscales les plus importantes en matière de patrimoine historique bâti : le dispositif « Malraux », qui s’élève à 30 millions d’euros, et qui concerne la rénovation à usage d’habitation des centres villes anciens et le régime des monuments historiques (60 millions d’euros), qui couvre le champ des dépenses d’entretien et de réparation des monuments historiques.
Vincent Éblé a d’abord souligné la complexité et le manque de suivi qualitatif de ces dépenses fiscales. "La simplification de ces dispositifs me semble souhaitable et nécessaire : elle suppose un travail d’évaluation rigoureux, qui n’est, pour l’heure, pas conduit", a-t-il souligné.
Le sénateur a également marqué son désaccord avec la réforme intervenue en loi de finances rectificative pour 2014 : "l’idée que seuls les monuments classés présenteraient un intérêt patrimonial justifiant l’intervention publique me semble méconnaître la réalité du terrain", a-t-il affirmé. Le sénateur a insisté sur les graves conséquences découlant de l’exclusion du régime des monuments historiques des monuments inscrits détenus en propriété indirecte: plusieurs projets de rénovation ont été contraints à l’abandon. Vincent Éblé préconise donc de réintégrer les monuments inscrits, détenus sous forme de copropriété ou de société civile immobilière, à l’agrément ministériel permettant l’application d’un régime fiscal favorable à leurs travaux d’entretien. Il considère aussi qu’il faut repenser les conditions de délivrance de l’agrément et les assouplir.
Le sénateur a également proposé de mieux protéger les intérieurs lors des rénovations "Malraux" : "il faut mettre fin à la possibilité pour des propriétaires de profiter d’un régime fiscal favorable tout en arrachant des boiseries ou en prélevant des plafonds peints dans la perspective d’une revente ″au détail″ à des antiquaires", a-t-il indiqué.
"Nul doute que l’examen du projet de loi de finances pour 2016 sera l’occasion de discuter plus en détail des moyens accordés à la politique patrimoniale", a-t-il conclu.
Consulter la synthèse (PDF - 664 Ko) des travaux.
Ce rapport est désormais en ligne sur le site Internet du Sénat :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-018-notice.html
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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