Projet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LES PROGRAMMES RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 2008
    
    • A. LES PROGRAMMES DE LA MISSION : DES CRÉDITS RELATIVEMENT STABLES
      
    • B. UN EFFORT GLOBAL EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE À CONSOLIDER
      
      • 1. La participation des politiques de droit commun
        
      • 2. L'objectif d'un doublement de la dotation de solidarité urbaine
        
      • 3. Des fonds européens à mobiliser
        
  • II. LE PROGRAMME « RÉNOVATION URBAINE »
    
    • A. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT LE RETARD DU PROGRAMME
      
      • 1. Des crédits de paiement en baisse
        
      • 2. Le retard du programme
        
      • 3. Des questions en suspens concernant le champ d'application du programme
        
    • B. DES AMÉLIORATIONS DANS LA MESURE DE PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. La mesure du retard du programme
        
      • 2. La réalisation d'enquêtes sur le relogement des habitants
        
  • III. LE PROGRAMME « ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
    
    • A. DES INTERROGATIONS SUR LES CRÉDITS
      
      • 1. Un impératif : améliorer la consommation des crédits
        
      • 2. Les contrats urbains de cohésion sociale
        
      • 3. La réussite éducative
        
        • a) Le dispositif de réussite éducative
          
        • b) Un décalage important entre la programmation initiale et la réalisation
          
        • c) Un dispositif à pérenniser
          
      • 4. L'avenir du service civil volontaire
        
    • B. UNE GOUVERNANCE À AMÉLIORER
      
      • 1. Clarifier le rôle de la DIV
        
      • 2. Renforcer le rôle du préfet
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE LARGEMENT PERFECTIBLE
      
• CHAPITRE II - LA POLITIQUE DU LOGEMENT FACE AU DÉFI DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
  
  • I. POURSUITE DE LA FISCALISATION DES AIDES AU LOGEMENT
    
    • A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • B. DESCRIPTION DES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
      
  • II. LE PROGRAMME « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT » : VERS UNE MEILLEURE SOLVABILISATION DES LOCATAIRES ?
    
    • A. LE BUDGET DES AIDES À LA PERSONNE EN 2008
      
    • B. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE
      
    • C. L'IMPÉRATIF DE PRÉSERVATION DE L'EFFICACITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DES AIDES AU LOGEMENT
      
      • 1. Des réformes positives
        
      • 2. Les observations de la Cour des comptes
        
  • III. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT » : ASSURER LA MISE EN oeUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
    
    • A. LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS
      
      • 1. Le parc social
        
      • 2. Le parc privé
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
      
      • 1. Présentation du droit au logement opposable
        
      • 2. La mise sous pression de l'Etat
        
      • 3. Un rôle nouveau pour les collectivités locales
        
      • 4. Les moyens mobilisés en faveur du DALO
        
      • 5. Les difficultés de mise en oeuvre
        
    • C. LES OBJECTIFS DE RÉNOVATION DU « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
      
    • D. MENACES PERSISTANTES SUR L'AVENIR DU LIVRET A
      
• ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOS RAPPORTEURS POUR AVIS