Projet de loi de finances pour 2009 : Ville et logement

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Avis n° 103 (2008-2009) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE L'HÉBERGEMENT NÉCESSITE UNE CLARIFICATION
    
    • A. LES CRÉDITS CONNAISSENT UNE FORTE HAUSSE
      
      • 1. Un effort de réalisme budgétaire
        
      • 2. Les quatre actions du programme
        
    • B. L'AUGMENTATION GLOBALE DES PLACES D'HÉBERGEMENT CACHE UNE BAISSE PRÉOCCUPANTE DES PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
      
      • 1. Le développement général des structures d'hébergement
        
      • 2. La diminution inquiétante du nombre de places d'hébergement d'urgence
        
      • 3. Le recours croissant aux places d'hôtels
        
      • 4. Les propositions de votre commission
        
  • II. LA POLITIQUE DE LA VILLE DEVRA COMPOSER AVEC UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
    
    • A. LE PROGRAMME 147 EST RECONFIGURÉ
      
      • 1. La fusion des programmes « Rénovation urbaine » et « Equité territoriale et soutien »
        
      • 2. Les quatre actions du nouveau programme
        
    • B. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE EST DÉBUDGÉTISÉ ET SON FINANCEMENT RESTE PRÉCAIRE
      
      • 1. La débudgétisation du programme
        
      • 2. Une incertitude persistante sur le financement après 2011
        
      • 3. Un bilan de mi-parcours satisfaisant
        
    • C. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE REPOSE SUR LA MOBILISATION DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN
      
      • 1. Les réformes attendues du pilotage local et du financement des associations
        
        • a) L'espoir d'une meilleure coordination locale
          
        • b) Des financements assurés sur trois ans
          
        • c) Une clarification du rôle des structures inachevée
          
      • 2. Le plan « Dynamique espoir banlieues »
        
        • a) Une politique principalement interministérielle
          
        • b) Quatre mesures nouvelles financées par le programme « Politique de la ville »
          
      • 3. Un budget à la baisse dans les trois prochaines années
        
  • III. LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOUFFRE D'UN MANQUE DE COHÉRENCE EN PARTIE EXPLICABLE PAR LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
    
    • A. LES AIDES À LA PIERRE SUBISSENT DEUX INFLUENCES CONTRADICTOIRES
      
      • 1. La débudgétisation du financement de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat
        
        • a) Un désengagement de l'Etat annoncé
          
        • b) Une décision inopportune mais déjà contrebalancée
          
      • 2. Un effort constant en faveur des logements sociaux
        
        • a) Un niveau d'aide très élevé
          
        • b) Le coût d'arrêt donné aux Palulos
          
    • B. LES AIDES À LA PERSONNE SONT INSUFISAMMENT DOTÉES
      
      • 1. Des prestations toujours très ciblées socialement
        
        • a) Les trois types d'aides
          
        • b) Un objectif social assumé
          
      • 2. Une dotation budgétaire sous-évaluée
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 82 (Articles 12, 12-1 et 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)
    Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines
    
  • Article 83
    Rapport au Parlement sur l'utilisation des fonds du 1 % logement
    
  • Article additionnel après l'article 83 (art L. 351-8 du code de la construction et de l'habitation)
    Remboursement de la Cnaf pour les frais de gestion de l'aide personnalisée au logement
    
  • Article additionnel après l'article 83(Article 85 de la loi n° 2007-1824)
    Garantie des risques locatifs
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION