Projet de loi de finances pour 2002 : services communs

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 20 - Equipement, transports et logement : Services communs

PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 20 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Titre III (moyens des services)
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Titre V (investissements réalisés par l'Etat)
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
  • II. LES AGRÉGATS
    • A. SERVICES OPÉRATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    • B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
    • C. MÉTÉOROLOGIE
    • D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • E. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES
  • III. L'EXÉCUTION DU BUDGET DES SERVICES COMMUNS EN 2000 ET 2001
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2000
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
      • 1. Le contrat de gestion 2001
      • 2. Les dispositions de la loi de finances rectificative
• CHAPITRE II
  UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
  • I. LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ET DE RECOURIR À DES INDICATEURS DE RÉSULTATS
    • A. UN BUDGET TROP INSTABLE
    • B. DES INDICATEURS DE RÉSULTATS INEXISTANTS
    • C. L'ABSENCE D'OBJECTIFS : L'EXEMPLE DE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL
  • II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL MAL ÉVALUÉES, DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉES ET RIGIDES
    • A. UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE
      • 1. Le retour à la hausse des emplois
      • 2. Une « rigidification de la dépense »
    • B. LES APPRÉCIATIONS SÉVÈRES PORTÉES PAR LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DES PERSONNELS ET LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION
      • 1. De nombreuses irrégularités dans la gestion des personnels
      • 2. Des rémunérations majorées de façon irrégulière
    • C. DES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS QUI NE SONT PAS CLAIREMENT EN RAPPORT AVEC L'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU MINISTÈRE
  • III. LES DÉPENSES « HORS PERSONNEL »
    • A. LA POURSUITE DE LA MODÉRATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SACRIFIÉES
• CONCLUSION
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION