CONCLUSION

En conclusion, votre rapporteur note que le budget des services communs du ministère de l'équipement, des transports et du logement, repart à la hausse pour 2002, après une évolution modérée en 2001.

L'augmentation des emplois et les inévitables mesures de revalorisation des rémunérations publiques sont la cause de cette hausse.

Cette progression des dépenses de personnel se réalise une nouvelle fois et de manière très nette au détriment des dépenses d'investissement des services communs.

Votre rapporteur estime que seule une modernisation de la gestion du ministère, comme le préconise également la Cour des comptes, permettrait de revoir le poids des services votés et de procéder aux redéploiements de personnel nécessaires pour accompagner l'évolution des missions du ministère.

MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

1 - majoration de crédits de 622.326 euros en dépenses ordinaires dont 547.931 euros sur l'article 31-94/10 (indemnités et allocations diverses - cabinets du ministre et des secrétaires d'Etat) et 74.395 euros sur l'article 34-98/11 (ministre de l'équipement, des transports et du logement, réceptions et relations publiques).

Il s'agit d'accompagner la réforme des fonds spéciaux par une revalorisation des lignes budgétaires correspondant aux indemnités et frais de fonctionnement pris en charge jusqu'alors par ces fonds spéciaux.

2 - minoration de crédits de 78.944.954 euros sur le titre III de l'état B (dépenses ordinaires des services civils - mesures nouvelles) .

Cette minoration a été réalisée en contrepartie d'une majoration du même montant sur la section « mer ».

Cet amendement adopté à l'initiative M. Guy Lengagne, rapporteur spécial des crédits de la mer, a pour objet de maintenir les crédits des 2.522 emplois consacrés à la mer dans le sous-fascicule correspondant , alors que le projet de loi de finances proposait d'intégrer les personnels de la Mer au sous-fascicule « services communs », qui regroupe déjà la très grande majorité du personnel du ministère.

Maintenir les crédits des personnels de la mer dans le sous-fascicule correspondant est une simple question de présentation : chaque année, les crédits sont transférés en gestion au budget des services communs car la gestion de tous les personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement est centralisée, dans un souci d'efficacité. On observera que la section des services communs regroupe déjà les personnels qui se consacrent aux différentes activités du ministère (logement, transports, urbanisme, sécurité routière etc...) mais une exception serait faite pour le personnel de la Mer.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page