CONCLUSION
En
conclusion, votre rapporteur note que le budget des services communs du
ministère de l'équipement, des transports et du logement, repart
à la hausse pour 2002, après une évolution
modérée en 2001.
L'augmentation des emplois et les inévitables mesures de revalorisation
des rémunérations publiques sont la cause de cette hausse.
Cette progression des dépenses de personnel se réalise une
nouvelle fois et de manière très nette au détriment des
dépenses d'investissement des services communs.
Votre rapporteur estime que seule une modernisation de la gestion du
ministère, comme le préconise également la Cour des
comptes, permettrait de revoir le poids des services votés et de
procéder aux redéploiements de personnel nécessaires pour
accompagner l'évolution des missions du ministère.
MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
1
-
majoration de crédits de 622.326 euros en dépenses
ordinaires
dont 547.931 euros sur l'article 31-94/10 (indemnités et
allocations diverses - cabinets du ministre et des secrétaires d'Etat)
et 74.395 euros sur l'article 34-98/11 (ministre de l'équipement, des
transports et du logement, réceptions et relations publiques).
Il s'agit
d'accompagner la réforme des fonds
spéciaux
par une revalorisation des lignes budgétaires
correspondant aux indemnités et frais de fonctionnement pris en charge
jusqu'alors par ces fonds spéciaux.
2 -
minoration de crédits de 78.944.954 euros
sur le
titre III de l'état B (dépenses ordinaires des services
civils - mesures nouvelles) .
Cette minoration a été réalisée en contrepartie
d'une majoration du même montant sur la section
« mer ».
Cet amendement adopté à l'initiative M. Guy Lengagne,
rapporteur spécial des crédits de la mer, a pour objet de
maintenir les crédits des 2.522 emplois consacrés
à la mer dans le sous-fascicule correspondant
, alors que le projet
de loi de finances proposait d'intégrer les personnels de la Mer au
sous-fascicule « services communs », qui regroupe
déjà la très grande majorité du personnel du
ministère.
Maintenir les crédits des personnels de la mer dans le sous-fascicule
correspondant est une simple question de présentation
: chaque
année, les crédits sont transférés en gestion au
budget des services communs car la gestion de tous les personnels du
ministère de l'équipement, des transports et du logement est
centralisée, dans un souci d'efficacité. On observera que la
section des services communs regroupe déjà les personnels qui se
consacrent aux différentes activités du ministère
(logement, transports, urbanisme, sécurité routière
etc...) mais une exception serait faite pour le personnel de la Mer.