EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une seconde séance tenue dans l'après-midi du mercredi 17
octobre 2001, sous la présidence de
M. Alain Lambert,
président
, puis de
M. Aymeri de Montesquiou
,
vice-président, la commission a procédé à l'examen
des crédits de l'équipement, des transports et du logement :
I. services communs, sur le rapport de
M. Jacques Pelletier, rapporteur
spécial
.
M. François Trucy
s'est interrogé sur les créations
nettes d'emploi au ministère de l'équipement, des transports et
du logement, et notamment sur les emplois en faveur des inspecteurs du permis
de conduire.
M. Jacques Pelletier, rapporteur spécial
, a
répondu qu'il conviendrait d'interroger le ministre sur les objectifs
des créations d'emploi au ministère de l'équipement, des
transports et du logement, tout en soulignant que sur le terrain il constatait
que les directions départementales de l'équipement n'avaient pas
toujours les moyens d'accomplir leur mission de manière satisfaisante.
La commission a alors décidé d'attendre l'audition de M.
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement, avant de se prononcer sur les crédits de l'équipement,
le président rappelant qu'il serait procédé à un
seul vote sur l'ensemble des crédits du ministère.
Le mercredi 14 novembre 2001, la commission des finances a
décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits de
l'Equipement, des transports et du logement pour 2002, le rapporteur
spécial regrettant qu'il soit procédé à un seul
vote en raison de la nomenclature budgétaire.
Elle a confirmé son vote le jeudi 22 novembre, après avoir pris
connaissance des modifications introduites par l'Assemblée nationale.
Réunie le
mercredi 17 octobre 2001
, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président,
puis de
M.
Aymeri de Montesquiou, vice-président
, la commission des finances a
procédé à l'examen des crédits du ministère
de l'Equipement, des transports et du logement
(I. Services communs), sur le
rapport de M. Jacques Pelletier, rapporteur spécial.
Le
mercredi 14 novembre 2001
, la commission des finances a
décidé de proposer au Sénat
le rejet des
crédits de l'Equipement, des transports et du logement pour 2002.
Elle a confirmé son vote le jeudi 22 novembre,
après avoir
pris connaissance des modifications introduites par l'Assemblée
nationale.