Le résumé
À la demande de la présidente de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique (Flandre), Espagne, Suisse et Royaume-Uni). Pour les trois pays appartenant à l'Union européenne, la politique de rénovation énergétique des logements s'inscrit notamment dans le cadre de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments, révisée en 2018. Ce texte définit la performance énergétique d'un bâtiment comme « la quantité d'énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment, ce qui inclut entre autres l'énergie utilisée pour le chauffage, le système de refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude et l'éclairage ».
L'étude présente pour chaque pays l'état du parc immobilier résidentiel, les objectifs fixés, la répartition des compétences ainsi que les traits saillants de la réglementation en vigueur, les aides financières à la rénovation énergétique et, lorsque ces données étaient disponibles, les grandes masses financières engagées. Ces informations sont complétées par des focus sur la lutte contre la précarité énergétique en Espagne et au Royaume-Uni (Angleterre) ainsi que sur la conciliation entre rénovation énergétique et conservation du patrimoine en Suisse.
