Rapport n° 187 (2016-2017) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 6 décembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. TITRE IER : ÉMANCIPATION DES JEUNES,
CITOYENNETÉ, PARTICIPATION, ET DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉSERVE CIVIQUE
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B. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENGAGEMENT
DES JEUNES
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C. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
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D. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION
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E. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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F. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
ET À LA PROTECTION SOCIALE
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G. LES DISPOSITIONS DIVERSES
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉSERVE CIVIQUE
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II. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TITRE II RELATIF AU
LOGEMENT, À L'URBANISME ET AUX GENS DU VOYAGE
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX, À LA MOBILITÉ ET AU RENFORCEMENT DE LA
DÉMOCRATIE LOCATIVE DANS LE PARC SOCIAL
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B. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
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C. LES DEMANDES D'HABILITATION À
LÉGIFÉRER ET LES MESURES DIVERSES
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D. LES DISPOSITIONS EN MATIÈRE
D'URBANISME
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E. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX GENS DU
VOYAGE
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX, À LA MOBILITÉ ET AU RENFORCEMENT DE LA
DÉMOCRATIE LOCATIVE DANS LE PARC SOCIAL
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III. TITRE III : POUR L'ÉGALITÉ
RÉELLE
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION
PUBLIQUE
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B. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
ET AU HAUT CONSEIL À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
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C. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES
DISCRIMINATIONS
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D. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AUDIOVISUEL
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E. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ALIMENTATION
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F. LES DISPOSITIONS DIVERSES
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION
PUBLIQUE
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I. TITRE IER : ÉMANCIPATION DES JEUNES,
CITOYENNETÉ, PARTICIPATION, ET DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION