Projet de loi de finances pour 1999 : Urbanisme et logement

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 22 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT POUR 1999
  • 1. Les dépenses ordinaires
  • 2. Les dépenses en capital
• B. LES AGRÉGATS
  • 1. Les aides à la personne
  • 2. Le logement
  • 3. Les études, expérimentation, information
  • 4. La recherche
  • 5. L'aménagement foncier et l'urbanisme
• A. LE MAINTIEN DU PRÊT A TAUX ZÉRO DEVRA S'ACCOMPAGNER D'UN EFFORT CROISSANT DU BUDGET DE L'ETAT
  • 1. Le prêt à taux zéro : une aide complémentaire essentielle pour l'accession à la propriété des ménages aux revenus moyens
    • a) Le dispositif du prêt à taux zéro
    • b) Une aide complémentaire mais essentielle
  • 2. L'extinction programmée du prélèvement sur le 1% logement devra s'accompagner d'une contribution croissante du budget de l'Etat
    • a) Le prélèvement sur le 1% logement devra s'éteindre en 2003
    • b) L'Etat devra trouver sur le budget général un financement complémentaire de 15 milliards de francs sur 5 ans, sauf à restreindre le champ d'application du prêt à taux zéro
    • c) Ne pas amplifier la restriction du champ du prêt à taux zéro
• B. LA CONTRIBUTION DU 1% LOGEMENT ET LES DOTATIONS AU PRÊT A TAUX ZÉRO : UNE CERTAINE ASYMÉTRIE
  • 1. En 1998, la contribution du 1% logement progresse alors que le montant des dépenses consacrées au prêt à taux zéro diminue
  • 2. le 1% logement est mis à contribution pour d'autres éléments de la politique du logement que l'aide à la pierre, voire pour simplement abonder le budget général
• C. UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES PRÊTS EST AMORCÉ MAIS IL DEVRA ÊTRE PERFECTIONNÉ
  • 1. Un dispositif de sécurisation bienvenu
  • 2. Un dispositif encore perfectible
• A. LES BESOINS EN RÉHABILITATION DANS LE PARC PRIVÉ RESTENT TRÈS IMPORTANTS MAIS LES AIDES SONT DISPERSÉES
  • 1. Un important parc de logements à rénover
  • 2. Un dispositif d'aides très cloisonné
  • 3. Des moyens financiers en relative augmentation mais qui ne correspondent pas encore à l'ampleur des besoins
    • a) Les crédits destinés aux propriétaires occupants
    • b) Les crédits destinés aux bailleurs privés
• B. LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PAR LE LOGEMENT PASSE ÉGALEMENT PAR DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES PLUS DÉMUNIS
• A. UNE PROGRESSION INEXORABLE DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT AU DÉTRIMENT DES AIDES À LA PIERRE
  • 1. Les différentes aides au logement
  • 2. Une progression explosive au détriment des aides à la pierre
  • 3. Une diminution de l'APL-accession
• B. UNE RÉFORME DES AIDES A LA PERSONNE EST INDISPENSABLE
  • 1. La nécessité d'harmoniser les aides au logement
  • 2. Enrayer la progression des aides personnelles
• A. LA SOUS-CONSOMMATION DES PRODUITS PLA S'EXPLIQUE PAR UNE CRISE DE LA DEMANDE ET NON PAR UNE INSUFFISANCE DE L'OFFRE
  • 1. Une sous-consommation des crédits consacrés aux PLA
  • 2. Une crise de la demande
  • 3. Il n'y a pas d'amélioration à attendre à court terme
• B. ADAPTER LE PRODUIT PLA A LA DEMANDE
  • 1. La complexité de gestion des PLA
  • 2. L'exemple du PLA construction-démolition
• C. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS SOCIAUX PASSE DÉSORMAIS PAR UN DISPOSITIF FISCAL SPÉCIFIQUE
• D. LE RÔLE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS DANS LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
• E. L'AIDE À L'INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE