Réunie le 8 juin 2011 sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a entendu une communication de Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes) et Philippe Dallier (Ratt UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteurs spéciaux des missions « Immigration, asile et intégration » et « Ville et logement », sur l’hébergement des demandeurs d’asile et son financement.
Les rapporteurs ont souligné l’acuité particulière du problème de l’hébergement des demandeurs d’asile en raison de la forte augmentation, ces dernières années, de leur nombre. 52 800 nouvelles demandes ont été formulées en 2010, soit une progression de presque un quart en deux ans. Cette tendance se poursuit en 2011 et pourrait être entretenue par le climat de tensions dans certaines parties du monde. Elle a pour conséquence la mise sous pression des structures d’hébergement qui prennent en charge les demandeurs d’asile pendant la durée de l’instruction de leurs dossiers : centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) mais aussi centres d’hébergement généraliste.
Dans ce contexte difficile, marqué aussi par les conséquences de l’application du droit au logement opposable sur les besoins en hébergement, Pierre Bernard-Reymond et Philippe Dallier ont regretté que les crédits liés à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile fassent régulièrement l’objet de sous-budgétisations. En 2010, 117,3 millions d’euros ont dû être ajoutés en cours d’exercice aux 239 millions d’euros inscrits initialement.
La demande d’hébergement de la part des demandeurs d’asile se reporte donc sur les structures d’hébergement généraliste, soumises au principe de l’inconditionnalité de l'accueil, qui devient la variable d’ajustement des insuffisances des CADA, mais où les demandeurs ne bénéficient pas du même soutien juridique et social. La prise en charge des demandeurs d’asile représente ainsi 8% des crédits destinés aux centres d’hébergement d’urgence et à l’hébergement hôtelier inscrits dans la mission « Ville et logement ».
Les rapporteurs ont mis en évidence des lacunes très importantes s’agissant du recensement des effectifs de demandeurs d’asile présents dans les différents dispositifs d’hébergement d’urgence ou hébergés par leurs propres moyens, de la connaissance et de la maîtrise des coûts moyens des structures des parcs. Ils ont regretté l’insuffisance de coordination entre les administrations concernées, des ministères chargés de l’intérieur et du logement.
Ils préconisent une unité de gestion entre les CADA, d’une part, et l’hébergement d’urgence, d’autre part afin de rétablir une égalité de traitement entre les demandeurs d’asile, une territorialisation adaptée des structures par rapport aux besoins et un rebasage des dotations qui doit s’appuyer sur une connaissance des charges réelles et sur la définition de prestations et de coûts associés.
Pierre Bernard-Reymond et Philippe Dallier se sont enfin prononcés en faveur d’un accroissement du nombre de places en CADA, d’une gestion plus stricte des « présences indues » permettant de rendre les places de CADA disponibles aux demandeurs d’asile et d’un renforcement des efforts en matière de réduction des délais de traitement des demandes.
Le compte rendu de cette communication et le rapport d’information seront prochainement disponibles sur le site Internet du Sénat aux adresses suivantes :
Le compte rendu : http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/droit_asile.html
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr