La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
Réunie le mardi 1er juin 2010 sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a entendu la communication de Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », sur le pilotage de la politique de la ville et les délais de la réalisation des projets de rénovation urbaine.
Philippe Dallier a regretté le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville. En 2010, de nouveau, l’indispensable réforme de la géographie prioritaire d’intervention, dont la commission des finances avait fait voter le principe en décembre 2008, la renégociation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), arrivés à échéance, et la mise en œuvre du recentrage de la dotation de solidarité urbaine vers les communes dont les besoins sont les plus importants, sont repoussés d’une année.
A ces reports, confirmés par le Premier ministre, lors de l’installation du conseil national des villes, s’ajoutent le renvoi à une date ultérieure de la prochaine réunion du comité interministériel des villes, qui ne s’est plus réuni depuis janvier 2009, et les incertitudes entourant le devenir des zones franches urbaines et le suivi des quartiers dont les opérations de rénovation urbaine sont achevées.
L’indécision gouvernementale est préjudiciable à la coordination de l’action des opérateurs principaux de la politique de la ville : l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), dont Philippe Dallier a souligné qu’ils avaient fourni des efforts importants pour améliorer leur efficacité.
L’absence de pilotage effectif est également un facteur qui favorise une gestion approximative. Philippe Dallier a retracé, à cet égard, les hésitations qui ont caractérisé, de la part de l’Etat, le suivi du dossier de la rénovation du centre commercial du Chêne Pointu, à Clichy-sous-Bois, et les oppositions qu’il a suscitées entre l’Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et la Caisse des dépôts et consignations.
Il a également regretté les réticences de l’Etat à appliquer ses propres décisions visant à rationaliser les moyens d’évaluation de la politique de la ville et du programme de rénovation urbaine et à coordonner les demandes d’études. Il a souligné notamment que ses investigations avaient conduit à une récente normalisation des pratiques de sélection des prestataires extérieurs du comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’ANRU.
Philippe Dallier a enfin fait état des résultats d’une enquête de satisfaction qu’il a conduite auprès des porteurs de projets ANRU, maires ou présidents d’EPCI. Si elle fait apparaître la responsabilité certaine de la complexité des procédures comptables de l’ANRU et de leur instabilité, cette consultation confirme toutefois une nette amélioration de la situation liée à la refonte du système d’information comptable initial et de l’internalisation de sa gestion. Il a souhaité, toutefois, que l’ANRU soit, à l’avenir, plus attentive à l’expression du mécontentement très vif de certains porteurs de projets et qu’elle améliore son « suivi de clientèle ».
Le compte-rendu de cette communication sera disponible dès samedi sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr