Rapport n° 110, décembre 2004
Disponible en une seule page HTML (928 Koctets)
Disponible au format Acrobat (2 Moctets)
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE IER
MOBILISATION POUR L'EMPLOI
-
CHAPITRE IER
Service public de l'emploi
-
CHAPITRE II
Insertion professionnelle des jeunes
-
CHAPITRE III
Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux
-
CHAPITRE IV
Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques
-
CHAPITRE V
Dispositions de programmation
-
TITRE II
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
-
CHAPITRE IER
Plan pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
-
CHAPITRE IER BIS
Plan pour l'habitat adapté
-
CHAPITRE IER TER
Dispositions relatives au parc locatif social
-
CHAPITRE III
Mobilisation du parc privé
-
TITRE III
PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
-
CHAPITRE IER A
Disposition fiscale
-
CHAPITRE IER
Accompagnement des élèves en difficulté
-
CHAPITRE III
Soutien aux villes en grande difficulté
-
CHAPITRE IV
Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration
-
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
-
TITRE IER