sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
BIMBENET (Jacques)
AVIS 306 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I - AUDITION DE M. LOUIS BESSON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU LOGEMENT
- II - EXAMEN DU RAPPORT
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE II
-
CONFORTER LA POLITIQUE DE LA VILLE -
Section 1
-
Dispositions relatives à la solidarité
entre les communes en matière d'habitat -
TITRE IV
-
ASSURER UNE OFFRE D'HABITAT DIVERSIFÉE DE QUALITÉ -
Section 1
-
Le logement social
-
Section 2
-
La solidarité entre organismes de logement social -
Section 3
-
L'insalubrité et l'état de péril -
Sous-section 1
-
Les immeubles insalubres - AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION