LE SÉNAT VOTE UNE RÉVOLUTION FONCIÈRE
« Les gagnants du loto foncier vont devoir acquitter leur ticket aux communes et contribuer à la construction de logements ». A l'occasion de l'examen du projet de loi portant « Engagement national pour le logement », le Sénat a adopté, le mercredi 23 novembre, un mécanisme de partage, entre les propriétaires fonciers et les communes, de la plus-value engendrée par le classement des terrains en zone constructible.
Contrairement à d'autres pays européens, le propriétaire foncier est, en France, le bénéficiaire exclusif de la plus-value liée au classement de son terrain en zone constructible. Cette plus-value, qui peut aller de 1 à 100, résulte pourtant dans sa quasi-totalité d'une décision prise par la commune et des équipements publics financés par le budget communal.
L'amendement adopté par le Sénat, présenté par M. Dominique Braye (UMP, Yvelines), au nom de la commission des affaires économiques présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) prévoit qu'un prélèvement de 6 % sur le prix de vente pourra être opéré au profit de la commune lors de la première cession du terrain après classement. Soutenu par M. Jean-Louis Borloo, il a été adopté par la plupart des groupes politiques, le groupe communiste, républicain et citoyen ne prenant pas part au vote.
A l'heure où un effort national est engagé en faveur de la construction de logements, M. Dominique Braye a estimé que ce dispositif constituait un signal très fort de soutien aux maires bâtisseurs, qui obtiennent ainsi une nouvelle ressource pour financer leurs équipements publics.
M. Pierre Jarlier (UMP, Cantal) et Mme Valérie Létard (UC, Nord-Pas-de-Calais), respectivement rapporteur pour avis de la commission des lois et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, se sont réjouis de la simplicité et de la souplesse de cette mesure, que les maires seront libres de ne pas appliquer, et ont estimé qu'elle prenait bien en compte toute la diversité des territoires. M. Thierry Repentin (Soc, Savoie) a jugé, pour sa part, qu'elle constituait un premier pas, certes petit, mais dans la bonne direction.
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