Ville et rénovation urbaine
DOLIGÉ (Éric)
AVIS 405 (2002-2003) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- AVIS
- AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA DÉTERMINATION D'OBJECTIFS POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
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II. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE
RÉNOVATION URBAINE
- A. UNE POLITIQUE INITIÉE EN 1998 QUI N'A PAS ENCORE DONNÉ TOUS SES RÉSULTATS
- B. UN VÉRITABLE « PLAN DE RELANCE » DONT LA RÉUSSITE DÉPENDRA DE LA MOBILISATION DES ACTEURS
- III. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES
- IV. L'INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE DITE DE « RÉTABLISSEMENT PERSONNEL »
- EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE II
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS PRIORITAIRES - EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES