EXPOSÉ GÉNÉRAL
Le
projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine comprend
quatre points essentiels
:
- au sein du titre I
er
, «
Politique de la ville et
rénovation urbaine
», le chapitre 1
er
,
intitulé «
Réduction des inégalités
dans les zones urbaines sensibles
», concerne la mise en place
d'
objectifs
pour la politique de la ville, et l'amélioration de
son
évaluation
(articles 1 à 5) ;
- toujours au sein du titre I
er
, les trois autres chapitres traitent
de diverses mesures en matière de
rénovation urbaine,
respectivement le programme national de rénovation urbaine (articles
6 à 8), la création de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (articles 9 à 14), et la
sécurité dans les immeubles collectifs ainsi que les
copropriétés en difficulté (articles 15 à
19) ;
- le titre II, intitulé «
Développement
économique des quartiers prioritaires
», prévoit la
création de 41 nouvelles
zones franches urbaines
(articles
20 à 26
ter
);
- le titre III tend à instaurer une procédure dite de
«
rétablissement personnel
» (articles
27 A à 28
quater
).
A ces dispositions s'ajoute un titre IV, relatif aux
«
Dispositions diverses
» (articles 29 à 36).
Enfin,
deux annexes
indiquent respectivement les
objectifs de la
politique de la ville
et les indicateurs correspondants, ainsi que la
liste
des 41 nouvelles zones franches urbaines.