AVANT-PROPOS
Le
présent projet de loi, sur lequel l'urgence a été
déclarée, constitue la traduction législative des
engagements pris par M. Jacques Chirac, Président de la
République, et par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, afin
de promouvoir le développement économique et social des zones
urbaines sensibles.
En particulier, le président de la République a souligné
à Troyes, le 14 octobre 2002, la nécessité
d'«
une mobilisation plus forte en faveur de la politique de la
ville, pour la rénovation urbaine et le développement
économique des quartiers
».
La commission saisie au fond est celle des affaires économiques. Compte
tenu de l'importance et de la multiplicité des enjeux, trois commissions
ont décidé de se saisir pour avis : votre commission des
lois, votre commission des affaires sociales et votre commission des finances.
Le président de la République a indiqué que le
présent projet de loi, alors en cours de préparation,
comprendrait d'importantes dispositions relatives à l'habitat,
«
essentiel pour que chacun retrouve une meilleure qualité
de vie, le respect de l'autre et le goût d'entreprendre et
d'agir
». Il a en particulier annoncé que l'objectif -
figurant à l'article 6 et à l'annexe 1 du présent projet
de loi - était «
de réhabiliter 200.000 logements et
d'en détruire un nombre équivalent dans les cinq années
à venir
».
Il a par ailleurs souhaité «
que soit donnée une
impulsion nouvelle au développement des zones franches urbaines,
lancées en 1996
», estimant que cette politique pouvait
«
conduire à d'excellents résultats dès lors
qu'elle s'accompagnait d'une mobilisation de tous les acteurs
».
Il confirmait ainsi l'analyse de notre collègue Pierre André,
qui, dans son rapport d'information réalisé en juillet 2002 pour
la commission des affaires économiques
1(
*
)
, préconisait une relance des
zones franches urbaines.
Il est, en outre, proposé d'instaurer une procédure dite de
« rétablissement personnel », s'inspirant de la
« faillite civile » appliquée en Alsace-Moselle
depuis 1877, destinée à pallier les défauts
constatés de la législation actuelle et à assurer un
désendettement effectif des ménages insolvables.
Le présent projet de loi, qui met en oeuvre les orientations
définies par le président de la République et le Premier
ministre, propose donc une véritable relance de la politique de la
ville. Si l'on ne peut que se réjouir de cette volonté, on peut
néanmoins s'interroger sur un possible optimisme de certains des
objectifs annoncés.