I. LA DÉTERMINATION D'OBJECTIFS POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le
chapitre I
er
, intitulé «
Réduction des
inégalités dans les zones urbaines sensibles
», et
l'annexe 1, proposent des objectifs pour la politique de la ville, ainsi que
des indicateurs destinés à mesurer les résultats obtenus
ainsi que les moyens mis en oeuvre
2(
*
)
.
Les zones concernées sont les
zones urbaines sensibles (ZUS).
On rappellera que les ZUS, caractérisées par la présence
de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un
déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi,
comprennent les
zones de redynamisation urbaine
(ZRU), qui
elles-mêmes comprennent les
zones franches urbaines
(ZFU).
ZUS, ZRU, ZFU
Les 416
zones de redynamisation urbaine (ZRU)
et les 44
zones franches
urbaines (ZFU)
, qui
en font partie
,
ont été
instaurées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative
à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
Ces zones sont incluses dans l'ensemble, plus vaste, des 751
zones urbaines
sensibles (ZUS)
, caractérisées par la présence de
grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un
déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi
3(
*
)
.
En 1999, les ZUS comprenaient près de 4,7 millions de personnes. 86 %
des logements appartenaient à un immeuble collectif, et les deux tiers
avaient été construits entre 1949 et 1974. Le taux de
chômage y était de 25 %.