2. La création d'un « guichet unique » outil de simplification des financements
La
création de l'ANRU vise à simplifier les circuits de financement.
L'agence centralisera tous les moyens.
Cette centralisation, associée à des programmations
pluriannuelles, sera, sans aucun doute, un facteur d'efficacité pour le
suivi de l'ensemble de la politique de rénovation urbaine.
Il est cependant important que l'agence reste un outil technique et ne se
substitue pas aux opérateurs de la politique de la ville
. Pour
accomplir correctement sa mission, elle devra constituer une structure
légère, et laisser notamment aux acteurs locaux le soin de
prendre les décisions.
Il est en effet important qu'il existe un outil de financement central de la
politique de rénovation urbaine, mais il ne faut pas que celui-ci marque
un recul par rapport à l'autonomie de décision des
collectivités territoriales. Les projets de rénovation urbaine ne
pourront être initiés et soutenus que par les acteurs de terrains,
et notamment les communes concernées.
3. Des objectifs nécessaires mais difficiles à atteindre
Les
données statistiques manquent concernant le nombre de logements
construits, détruits et réhabilités dans les zones
urbaines sensibles.
Les chiffres disponibles concernent les logements sur l'ensemble du territoire
national.
Ils montrent notamment que environ 45.000 logements sociaux sont construits
chaque année, moins de 100.000 logements réhabilités
depuis 2001 et moins de 8.000 logements démolis, dont environ
6.000 logements dans les zones prioritaires de la politique de la ville.
Evolution du nombre de logements construits
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Nombre de logements construits |
55.401 |
46.476 |
42.827 |
38.036 |
47.651 |
44.491 |
Source : DGUHC
Evolution du nombre de logements réhabilités
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Nombre de logements réhabilités |
156.073 |
139.531 |
134.075 |
123.248 |
88.102 |
76.000 |
Source : DGUHC
Evolution du nombre de logements démolis
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Nombre de logements démolis |
3.061 |
3.155 |
6.149 |
6.500 |
7.217 |
8.086 |
Source : DGUHC
Au
regard de ces chiffres, les objectifs fixés par le présent projet
de loi (40.000 constructions, démolitions et réhabilitation par
an sur 2004-2008) conduisent
à multiplier au moins par cinq les
opérations de démolition et construction dans les ZUS dès
2004
. Les objectifs en termes de réhabilitation sont davantage
conformes au rythme des réalisations actuelles puisque le
ministère de la ville estime que 80 % des réhabilitations lourdes
ont lieu en ZUS.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis auprès
du ministère de la ville, le coût moyen d'une démolition
s'établit entre 15.000 euros et 20.000 euros, le coût moyen d'une
construction à 80.000 euros et le coût moyen d'une
réhabilitation à 15.000 euros. Sur la base de ces estimations
moyennes, le programme devrait avoir un coût annuel d'un peu moins de 5
milliards d'euros par an, soit 25 milliards d'euros sur cinq ans. Le
ministère de la ville a toutefois chiffré l'ensemble du
programme, qui comprend également d'autres opérations (ex :
résidentialisations) à 30 milliards d'euros.
D'autres financeurs devront donc être mobilisés pour la
réalisation intégrale du programme de rénovation urbaine.
Les collectivités territoriales seront incontestablement
sollicitées.