Égalité et citoyenneté (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission spéciale

Constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail (12 juillet 2016)

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable (12 juillet 2016)

Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (13 juillet 2016)

Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle (19 juillet 2016)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (19 juillet 2016)

Audition du Général Gaëtan Poncelin de Raucourt, Directeur du projet Réserve du ministère de la Défense (27 juillet 2016)

Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (27 juillet 2016)

Examen du rapport et du texte de la commission (13 septembre 2016)

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (13 septembre 2016)

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (13 septembre 2016)

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (14 septembre 2016)

Examen des amendements de séance (28 septembre 2016)

Suite de l'examen des amendements de séance (28 septembre 2016)

Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale (28 septembre 2016)

Suite de l'examen des amendements de séance (28 septembre 2016)

Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale (04 octobre 2016)

Désignation de candidats à la commission mixte paritaire (04 octobre 2016)

Examen d'amendements déposés par les rapporteurs sur le texte de la commission spéciale (11 octobre 2016)