Projet de loi de finances pour 2023 : Culture : Patrimoines

Rapports législatifs

Avis n° 120 (2022-2023), tome II, fascicule 1, déposé le 17 novembre 2022

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Avis n° 120 (2022-2023) de Mme Sabine DREXLER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)

Synthèse du rapport (1,3 Moctet)

AVANT-PROPOS
- I. UNE AUGMENTATION DES MOYENS BIENVENUE QUI NE CORRIGE TOUJOURS PAS CERTAINS DÉSÉQUILIBRES
  - A. UNE POURSUITE INESPÉRÉE DE L'EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DES PATRIMOINES
    - 1. Une crise sanitaire pour l'essentiel surmontée
    - 2. Une progression des crédits indispensable face à la hausse des coûts
  - B. UN EFFORT FINANCIER INÉGAL QUI NE PERMET PAS DE CORRIGER CERTAINS DÉSÉQUILIBRES
    - 1. Un effort concentré sur le patrimoine monumental, les opérateurs nationaux et l'archéologie préventive
    - 2. La persistance de déséquilibres
      - a) La stagnation des crédits destinés à accompagner les collectivités territoriales et les propriétaires privés
      - b) Une faible prise en compte des enjeux liés à la protection du patrimoine urbain et paysager
- II. LES POINTS D'ALERTE DE LA COMMISSION
  - A. LA SITUATION ALARMANTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS EN CHARGE DU PATRIMOINE
  - B. LE DÉFI DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU PATRIMOINE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE
- Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Culture

Page mise à jour le 7 avril 2023

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