Rapport n° 109 (2020-2021) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 2020
Disponible au format PDF (616 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE : UN
DÉSACCORD PROFOND SUR L'ÉTENDUE DES PRÉROGATIVES DU
PARLEMENT EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE
-
A. L'OBJECTIF DU SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE : SOUTENIR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19, EN PRÉSERVANT LES
DROITS DU PARLEMENT
-
B. LE RÉTABLISSEMENT, PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, DE L'ESSENTIEL DE SON TEXTE DE PREMIÈRE LECTURE
-
C. LA POSITION DE LA COMMISSION : NE PAS
RENONCER À LA NÉCESSITÉ D'UNE CONSULTATION
RÉGULIÈRE DU PARLEMENT
-
A. L'OBJECTIF DU SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE : SOUTENIR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19, EN PRÉSERVANT LES
DROITS DU PARLEMENT
-
II. UNE DIVERGENCE PERSISTANTE SUR LA DURÉE
DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE
MALGRÉ LA REPRISE DES GARANTIES APPORTÉES PAR LE
SÉNAT
-
III. UN RECOURS MASSIF AUX ORDONNANCES, QUE LE
SÉNAT NE PEUT PAS ACCEPTER
-
IV. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI :
LA SUPPRESSION DE LA PLUPART DES AJOUTS DU SÉNAT
-
I. L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE : UN
DÉSACCORD PROFOND SUR L'ÉTENDUE DES PRÉROGATIVES DU
PARLEMENT EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LA LOI EN CONSTRUCTION