- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
- I. I. 2024, DEUXIÈME ANNÉE DE HAUSSE
CONSÉCUTIVE DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL : LA POURSUITE DE CHANTIERS ET DE PRIORITÉS
IDENTIFIÉS DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES
- A. LA FINALISATION DU NOUVEAU RÉSEAU DE
PROXIMITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
- B. L'INFORMATIQUE, UN SURSAUT BUDGÉTAIRE
MAIS DES DIFFICULTÉS À RÉSORBER LA DETTE TECHNIQUE
- C. SUR L'ÉCOLOGIE ET LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE, LA NÉCESSITÉ DE PASSER DES PLANS AUX
ACTIONS
- D. LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LES FLUX ILLICITES,
UNE PRIORITÉ POUR LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION
- A. LA FINALISATION DU NOUVEAU RÉSEAU DE
PROXIMITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
- I. I. 2024, DEUXIÈME ANNÉE DE HAUSSE
CONSÉCUTIVE DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
- I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
- II. UNE BAISSE DE LA DOTATION POUR DÉPENSES
ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES APRÈS PLUSIEURS ANNÉES
MARQUÉES PAR UNE BUDGÉTISATION EXCESSIVE
- A. UNE BUDGÉTISATION EXCESSIVE DEPUIS LA
CRISE SANITAIRE
- B. MALGRÉ UNE BAISSE DE LA DOTATION DU
PROGRAMME, CELLE-CI DEMEURE LARGEMENT SUPÉRIEURE À
L'EXÉCUTION DES CRÉDITS SUR LES DERNIERS EXERCICES
BUDGÉTAIRES
- 1. Les crédits inscrits en PLF sur la DDAI
sont en baisse, mais demeurent élevés par rapport à la
budgétisation conventionnelle et les montants exécutés
depuis plusieurs années
- 2. Comme chaque année, le rapporteur
spécial observera une vigilance particulière en ce qui concerne
l'information du Parlement, et le respect du principe du dernier recours
- 1. Les crédits inscrits en PLF sur la DDAI
sont en baisse, mais demeurent élevés par rapport à la
budgétisation conventionnelle et les montants exécutés
depuis plusieurs années
- A. UNE BUDGÉTISATION EXCESSIVE DEPUIS LA
CRISE SANITAIRE
- I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
- TROISIÈME PARTIE
LA MISSION « TRANSFORMATION
ET FONCTION PUBLIQUES »
- I. UNE TRÈS FORTE HAUSSE EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR 2024
- A. SI LES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
CONNAISSENT UNE STABILISATION PROVISOIRE, LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
AUGMENTENT DE PRÈS DE 50 %
- B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS PRINCIPALEMENT
LIÉE AU PROGRAMME DE RÉNOVATION IMMOBILIÈRE
- 1. Le programme 348 connaît une
multiplication par quatre de ses crédits en autorisations d'engagement
pour financer l'accélération de la rénovation
énergétique du parc immobilier
- 2. Le programme 349 : le transfert du
dispositif des conseillers numériques France Services et la
réduction des crédits alloués au Fonds pour la
transformation de l'action publique
- 3. Les moyens du programme 352
connaîtraient une augmentation exceptionnelle, mais à la
portée limitée du fait de la faible part de ce programme dans les
crédits de la mission
- 1. Le programme 348 connaît une
multiplication par quatre de ses crédits en autorisations d'engagement
pour financer l'accélération de la rénovation
énergétique du parc immobilier
- A. SI LES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
CONNAISSENT UNE STABILISATION PROVISOIRE, LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
AUGMENTENT DE PRÈS DE 50 %
- II. SI DES PROGRÈS ONT ÉTÉ
ACCOMPLIS DANS LA GESTION DE LA MISSION, ILS DEMEURENT ENCORE TRÈS
INSUFFISANTS
- I. UNE TRÈS FORTE HAUSSE EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR 2024
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 15, volume 1, déposé le