Restauration de la sécurité en Haïti

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu les résolutions 2645 (2022) du 15 juillet 2022 et 2653 (2022) du 21 octobre 2022 du Conseil de sécurité des Nations Unies,



Vu la résolution du Parlement européen 2023/C 132/08 du 6 octobre 2022 sur la situation des droits de l’Homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs,



Vu la résolution CP/RES. 1214 (2414/23) du 10 février 2023 du Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OEA), exprimant un soutien renouvelé pour une assistance en matière de sécurité et humanitaire, pour des élections inclusives, transparentes, libres, équitables et crédibles et pour une transition démocratique en Haïti,



Vu la résolution AG/RES. 2982 (LII-O/22) du 6 octobre 2022 de l’Assemblée générale de l’OEA sur la situation sécuritaire en Haïti et la coopération hémisphérique pour la préservation de la démocratie et la lutte contre l’insécurité alimentaire,



Vu la résolution S/RES/2699 du 2 octobre 2023 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui autorise la constitution et le déploiement d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS),



Considérant que l’instabilité politique en Haïti s’est gravement détériorée depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, que les dernières élections présidentielle et législatives remontent à 2016 et que le pays ne dispose plus de parlement opérationnel depuis que le mandat des parlementaires haïtiens est arrivé à son terme en janvier 2020 ;



Considérant que la situation sécuritaire en Haïti s’est constamment dégradée, marquée par la grande criminalité et la violence liées aux gangs, que les armes à feu en circulation en Haïti sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées et que le nombre d’homicides est en forte augmentation ;



Considérant que la sortie de la crise sécuritaire constitue une priorité et une étape indispensable à la réussite du processus démocratique devant conduire à la tenue d’élections générales ;



Considérant que la situation en Haïti constitue une menace pour la stabilité et la sécurité de la région Caraïbes et que la France, tout comme d’autres États-membres de l’Union européenne du fait de la présence de leurs territoires ultramarins, a une responsabilité en la matière dans cette zone ;



Considérant qu’Haïti compte parmi les pays les plus touchés par les aléas climatiques au cours des vingt dernières années, que sa vulnérabilité croît par l’effet combiné du dérèglement environnemental et de la déforestation, qui provoque l’érosion des sols, et que les populations les plus défavorisées sont les premières victimes de ces catastrophes ;



Considérant que près de la moitié de la population se trouve en insécurité alimentaire et que l’acheminement de l’aide humanitaire par les Nations Unies et les organisations non gouvernementales est compromis par l’insécurité et l’action des gangs ;



Exprime sa solidarité avec la population haïtienne, frappée régulièrement par des catastrophes naturelles ;



Condamne les violences et les actes de barbarie commis envers la population civile par les gangs, et s’inquiète en particulier des violences sexuelles subies par les femmes et les filles ;



Salue le processus politique enclenché à Kingston le 11 mars 2024 sous l’égide de la Communauté caribéenne (CARICOM) et l’accord politique inter-haïtien qui en est issu et qui a vu la mise en place d’un Conseil présidentiel de transition, dont le chantier prioritaire est le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la démocratie, avec l’objectif de permettre l’entrée en fonctions d’un nouveau président élu d’ici le 7 février 2026 ;



Souligne le caractère urgent du déploiement plein et entier de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti conduite par le Kenya ;



Fait valoir l’importance de la coopération policière ancienne entre la France et Haïti, notamment en matière de formation des policiers, et appelle à son renforcement dans les meilleurs délais, en particulier s’agissant de la fourniture d’équipements adaptés à la lutte contre les gangs ;



Souligne que la question des armes à feu nécessite également une mobilisation à l’échelle régionale et appelle au renforcement de la coopération en ce sens, notamment au sein de l’Organisation des États de la Caraïbe ;



Appelle à une action résolue auprès de nos partenaires européens et de la communauté internationale pour assurer un acheminement rapide et sécurisé de l’aide humanitaire auprès des populations vulnérables d’Haïti, ainsi que des équipements nécessaires à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti.