Avis n° 141 (2020-2021) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (283 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX LIENS ENTRE LA NATION ET SON
ARMÉE
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II. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES DÉPENSES EN
FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS QUI SE POURSUIVRAIT, SOUS L'EFFET DE LA
DÉMOGRAPHIE
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A. UNE BAISSE NATURELLE DU NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS
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1. La baisse du nombre de titulaires d'une pension
militaire d'invalidité permet une revalorisation marginale des
pensions accordées à certaines veuves
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2. La baisse naturelle du nombre de
bénéficiaires de la retraite du combattant
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3. Une progression des dépenses liées
à l'indemnisation des harkis et des rapatriés qui s'explique par
un effet de périmètre
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4. Une évolution à venir des missions
de l'ONACVG
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1. La baisse du nombre de titulaires d'une pension
militaire d'invalidité permet une revalorisation marginale des
pensions accordées à certaines veuves
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B. DES DEMANDES TOUJOURS EN SUSPENS
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A. UNE BAISSE NATURELLE DU NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS
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III. DES DISPOSITIFS DE RÉPARATION EN FAVEUR
DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE ET DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES
TOUJOURS SOLLICITÉS
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I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX LIENS ENTRE LA NATION ET SON
ARMÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES