L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie

Dans la perspective de la révision de la carte électorale, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie.

Ce document porte sur sept pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, l'étude examine trois points :

- l'instance responsable de l'adaptation de la répartition géographique des sièges et de la délimitation des circonscriptions électorales ;

- les critères selon lesquels ces modifications sont réalisées ;

- la périodicité des révisions.

L'analyse comparative montre que les dispositions législatives sont dans l'ensemble plus contraignantes dans les autres pays qu'en France et les révisions plus fréquentes.

Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc190-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr