Projet de loi de finances pour 2023 : Sport

Rapports législatifs

Avis n° 120 (2022-2023), tome VI, fascicule 1, déposé le

Avis n° 120 (2022-2023) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (1,1 Moctet)

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