V. LES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT
A. LA PRÉVENTION PAR LE SPORT
Depuis 2019, le développement du réseau des Maisons Sport-Santé (MSS) a permis de reconnaître 436 structures sur l'ensemble du territoire national. L'objectif socle fixé de 500 Maisons Sport-Santé devrait être atteint en 2022.
Parmi les 436 MSS qui ont été reconnues depuis 2019, il existe une grande variété de forme juridique (associations, centres hospitaliers, collectivités territoriales, sociétés commerciales, fondations, mutuelles, ...) et également une variété dans leur fonctionnement avec des structures d'accueil physique, des MSS fonctionnant en réseau de santé, structure itinérante, dispositif municipal ou encore des plateformes internet.
Pour accompagner ce programme, le Ministère des Sports a alloué 0,82 M€ en 2020 et 2,83 M€ en 2021. Ce montant sera porté à 4 M€ en 2023 et 2024.
Selon une première enquête menée sur 285 MSS, ce sont près de 697 000 personnes inactives qui ont été accompagnées par une MSS via un plan sport-santé personnalisé (PSSP) en prévention primaire et près de 45 000 personnes en prévention secondaire et tertiaire.
B. LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS
Le ministère des sports revendique comme priorité la lutte contre les différentes formes de violence ainsi que contre la radicalisation. À cette fin, les services déconcentrés jeunesse et sports seront renforcés, avec 20 emplois supplémentaires en 2023 dédiés à la lutte contre ces deux fléaux.
Le rapporteur estime cependant insuffisant le niveau des moyens dédiés à la lutte contre les incivilités. Alors que le phénomène ne cesse de croître, les crédits stagnent à 2,2 M€ soit le même niveau de la dotation prévue pour 2022.
C. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
L'AFLD poursuit sa préparation pour les Jeux de Paris 2024 à un double titre. En amont des Jeux, l'Agence agit comme organisation nationale antidopage et il lui revient de conduire un programme de contrôle ambitieux auprès des sportifs français en 2023 comme en 2024. Elle doit pour ce faire franchir le cap des 12 000 contrôles par an afin de garantir que les sportifs de la délégation olympique et paralympique seront contrôlés au moins trois fois hors compétition selon les exigences de l'ITA.
Lors des Jeux, l'AFLD exercera ses missions comme prestataire du COJOP et par délégation de ce dernier. L'International Testing Agency (ITA) est chargée par le CIO de la supervision des contrôles (analyse des risques, plan de répartition) tandis que l'AFLD sera chargée de mener l'aspect opérationnel (formation es préleveurs et escortes, préparation des missions de contrôle, suivi du processus) dans le cadre d'un contrat de gré à gré en cours de conclusion avec le COJOP.
Dans ces conditions, l'évolution des crédits budgétaires reflète l'extension des missions et des prérogatives de l'AFLD pour se conformer au code mondial antidopage transcrit en 2021. La subvention augmentera de + 0,8 M€ et le plafond d'emploi est relevé de 5 ETP. À noter que l'AFLD avait évalué son besoin de financement supplémentaire à 1,8 M€ et avait demandé une hausse de + 1,25 M€ (prévoyant de financer le tiers restant sur ses fonds propres). La hausse accordée correspond donc à moins de la moitié des crédits demandés.