Projet de loi de finances pour 2023 : Sport

Avis n° 120 (2022-2023) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2022

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Synthèse du rapport (1,1 Moctet)

N° 120

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ,

TOME VI

Fascicule 1

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Sport

Par M. Jean-Jacques LOZACH,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 16 ^ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26

Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023)

AVANT-PROPOS

L'examen des crédits consacrés au sport amène à des conclusions très différentes selon que l'on emploie une focale courte ou longue.

À court terme, on peut estimer que le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire et le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs dispositifs. C'est notamment le cas du Pass'Sport qui permet d'accompagner le processus de reprise des licences dans les clubs mais également du plan en faveur du développement des équipements de proximité qui permet de renforcer la diversité de l'offre. Plus généralement, les crédits accordés à l'Agence nationale du sport (ANS) sont préservés tandis que la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) poursuit son programme de construction des ouvrages olympiques sans retard notable. Dans ces conditions, la hausse de 3 % des crédits consacrés au sport constitue une bonne nouvelle même si les moyens devraient être en baisse en termes réels compte tenu d'une inflation qui pourrait être d'au moins 4,3 % en 2023 selon les prévisions officielles.

À moyen terme, par contre, les nuages semblent s'amonceler sur l'horizon du sport. Les crédits du Plan de relance mobilisés pour améliorer l'isolation thermique de certains équipements sportifs n'ont pas été reconduits alors que sévit une crise énergétique sans précédent. La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits qui s'établissent à 1,8 Md€ en 2023 devant baisser à 1,6 Md€ en 2024 et 1,5 Md€ en 2025. Mais les inquiétudes semblent surtout concerner aujourd'hui le coût des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui pourraient croître de manière significative compte tenu en particulier de la hausse de l'inflation. Pour ce qui est des infrastructures olympiques, la Solidéo a prévu une augmentation de son budget de 150 M€ qui semble faire l'objet d'un accord des différentes parties concernées. Les principales inquiétudes se concentrent sur le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) qui peine à boucler son budget. Un conseil d'administration du COJOP prévu le 12 décembre 2022 devrait permettre de clarifier la situation alors que la Cour des comptes doit remettre un rapport au Parlement en janvier 2023.

En conclusion, si la situation actuelle du monde du sport apparaît globalement satisfaisante à moins de deux ans des Jeux de Paris 2024 et si notre capacité à les organiser ne fait pas de doute, il n'est plus garanti que le pays organisateur n'aura pas à combler un déficit à l'issue des Jeux de Paris 2024 et on peut craindre que l'effort financier déployé pour les organiser retombe dans les années qui viennent. Comme l'a indiqué la ministre des sports lors de son audition, nous aurons bien une clause de rendez-vous en 2024 pour savoir si nous souhaitons véritablement faire de la France une nation sportive .

I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE INSUFFISANT POUR PERMETTRE DE RÉPONDRE À LA MULTIPLICATION DES DÉFIS

A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS INFÉRIEURE À L'INFLATION ATTENDUE

Les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2023 (hors JOP et pensions) devraient augmenter de près de 3 % pour atteindre 818,3 M€ en tenant compte du produit des taxes affectées. La hausse de 20 M€ par rapport à 2022 bénéficiera à la fois à la haute performance et au développement de la pratique sportive pour tous.

En intégrant la baisse du plafond de la « taxe Buffet » (- 14,4 M€), la hausse globale des crédits s'établit à + 2,6 %. Concernant la baisse du plafond de la « taxe Buffet », le cabinet de la ministre a indiqué au rapporteur que « le plafond a été positionné au niveau du rendement constaté de la taxe l'an dernier, tenant compte de l'effet de la baisse du montant des droits de diffusion du football. Cette baisse de plafond est donc sans effet sur les recettes qui reviennent à l'ANS d'autant que cette diminution du plafond sera compensée à due concurrence avec des crédits budgétaires additionnels au profit de l'ANS » . Le cabinet de la ministre met également en avant le fait que l'obtention de dotations budgétaires permettra d'éviter de devoir « compenser la baisse de rendement en gestion, sur des crédits budgétaires, comme ce fut le cas en 2021 et le sera probablement en 2022 » .

L'évolution des crédits des programmes de la mission à périmètre courant

	LFI 2022		PLF 2023
en M€	AE	CP	AE	CP
Total crédits budgétaires	920,19	950,05	671,99	985,12
dont P219 "Sport"	759,10	654,40	590,63	690,26
action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	390,46	290,46	214,91	314,91
action 2 - Développement du sport de haut niveau	296,61	291,91	299,11	298,75
Action 3 - Prévention par le sport et protection des sportifs	26,24	26,24	28,32	28,32
Action 4 - Promotion des métiers du sport	45,79	45,79	48,28	48,28
dont P350 "JOP 2024"	161,09	295,65	81,36	294,86
action 1 - Société de livraison des ouvrages olympiques	69,89	262,89	81,30	269,80
action 2 - Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques	80,00	25,00	0,00	25,00
action 4 - Héritage des jeux olympiques et paralympiques	11,10	7,66	0,00	0,00
action 5 - Autres dépenses liées aux jeux olympiques et paralympiques	0,10	0,10	0,06	0,06
Taxes affectées à l'ANS	180,54	180,54	166,11	166,11
TOTAL SPORT	1 100,73	1 130,59	838,10	1 151,23

Source : ministère des sports

Le rapporteur considère pour sa part qu'il aurait été préférable d'augmenter le plafond des autres taxes affectées plutôt que de recourir à des dotations budgétaires pour compenser la baisse attendue du rendement de la « taxe Buffet » . On peut ainsi rappeler que le plafond de la taxe sur les paris sportif est maintenu à 34,6 M€ en 2023 quand le reversement au budget général devrait passer de 76,7 M€ à 147,1 M€. Le plafond de la taxe sur les jeux exploités par la Française des Jeux restera également stable en 2023 à 71,8 M€ tandis que le reversement au budget général devrait passer de 162,6 M€ à 174,2 M€.

Plafond des taxes affectées à l'ANS dans le PLF 2023

	2021				PLF 2022			PLF 2023
	Rende- ment constaté	Plafon- nement	Versement à l'ANS (après FAR)	Rever- sement au BG	Rendement prévisionnel (cf. voies & moyens PLF 2022)	Plafon- nement	Reverse- ment prévisionnel au BG	Rendement prévisionnel (cf. voies & moyens PLF 2022)	Plafon- nement	Reverse- ment prévision-nel au BG
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives	59,1	74,1	56,7	-	40,0	74,1	-34,1	59,7	59,7	-
Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés	181,7	34,6	33,2	147,1	111,3	34,6	76,7	181,7	34,6	147,1
Prélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs	246,1	71,8	69,0	174,2	234,5	71,8	162,6	246,1	71,8	174,2
TOTAL	486,9	180,5	158,9	321,3	385,8	180,5	205,3	487,5	166,1	321,3

Source : ministère des sports

La baisse significative des autorisations d'engagement s'explique pour sa part par le lancement en 2022 du plan consacré aux équipements de proximité visant à construire ou rénover 5 000 équipements sportifs pour lequel une enveloppe de 200 M€ en Autorisations d'engagement (AE) et 100 M€ en Crédits de paiement (CP) a été ouverte en LFI 2022. En 2023, seuls les CP, pour 100 M€ seront ouverts.

Interrogé sur l'impact de l'inflation sur les moyens du ministère des sports, le cabinet de la ministre s'est contenté de rappeler que le budget du ministère avait augmenté depuis plusieurs années et que l'effet de la hausse des coûts de l'énergie pour les établissements avait été intégré au projet de loi de finances. Des marges de manoeuvre pourront être trouvées en gestion en sollicitant les crédits de certains programmes comme le Pass`Sport a indiqué le ministère , ce qui confirme le fait que les conséquences de l'inflation n'ont pas été complètement prises en compte dans la préparation de ce budget. Malgré les efforts consentis pour le sport dans ce projet de budget, demeure donc une réelle incertitude concernant une éventuelle dégradation de la situation économique en 2023.

B. UN « PASS'SPORT » RECONDUIT

Le Pass'Sport permet d'accompagner les jeunes bénéficiaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) (de 6 à 17 ans révolus), de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (de 6 à 19 ans révolus) ou de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) (de 16 à 30 ans) à la reprise d'une activité sportive durable grâce à une réduction de 50 € sur l'inscription en club, adhésion et/ou licence, sur présentation d'un courrier. Les « clubs » affiliés aux fédérations agréées par le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ou agréés « Jeunesse et éducation populaire » ou « Sport » et implantés en Quartiers de la politique de la ville (QPV) étaient éligibles pour accueillir des jeunes munis du Pass' Sport.

Lors de la première année de déploiement de ce dispositif, du 1 ^er juin 2021 au 28 février 2022, un peu plus d'un million de jeunes ont bénéficié du Pass'Sport (taux de recours de plus de 18 %) dont 87,4 % avaient entre 6 et 14 ans.

L'enveloppe de crédits de 100 M€ ouverte par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 a été consommée à hauteur de 47,31 M€ en crédits de paiement auxquels il convient d'ajouter 0,98 M€ qui ont fait l'objet d'un virement au profit du programme 214 afin de financer les vacations dédiées à la gestion du dispositif dans les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

Par ailleurs, 18,28 M€ ont fait l'objet d'un mouvement interne au programme 219 au profit de l'ANS (compensation de la baisse de rendement de la taxe Buffet en 2021) tandis que les crédits non consommés du dispositif ont fait l'objet d'un report sur l'exercice 2022 à hauteur de 33,43 M€ en crédits de paiement. À noter que cette enveloppe a été utilisée en 2022 à hauteur de 13 M€ pour financer les actions de l'ANS (6 M€ pour les projets sportifs fédéraux ; 2 M€ pour le fonds de compensation des fédérations ; 5 M€ pour les travaux des Centres de préparation aux Jeux (CPJ) et que le reliquat de reports (20,43 M€ en CP) a été mis à contribution pour aider à ouvrir la 3 ^ème vague de la saison 21/22 (à hauteur de 10,6 M€ en CP).

C. LA FIN DES CRÉDITS ISSUS DU PLAN DE RELANCE

Le plan « France Relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 comportait six mesures pour le sport, mobilisant sur 2 ans 122 M€ (67 M€ en 2021 et 55 M€ en 2022) auxquels se sont ajoutés 50 M€ pour doubler l'enveloppe allouée à la rénovation thermique des équipements sportifs. Par ailleurs, 40 M€ étaient prévus pour soutenir la création d'emploi pour les jeunes et 8 M€ pour soutenir la transformation numérique des fédérations et des clubs. 11 M€ étaient consacrés aux projets de développement de la pratique des associations sportives, 1 M€ pour soutenir des projets numériques et 12 M€ pour accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers du sport (dispositif SESAME).

La loi de finances pour 2022 comportait 55 M€ au titre du plan de relance bénéficiant à l'aide à l'emploi dans les métiers du sport (26 M€), à la rénovation énergétique des bâtiments (25 M€) et à la transformation numérique des fédérations sportives (4 M€).

L'enveloppe pour la rénovation énergétique des bâtiments a été augmentée de 50 M€ en 2022 suite à des redéploiements, s'établissant ainsi à 100 M€ en total. Ces crédits seront versés pour l'essentiel en 2023 s'agissant des crédits de paiement. Interrogé par le rapporteur sur le plan de rénovation thermique des équipements sportifs mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance, Frédéric Sanaur, le directeur général de l'ANS, a indiqué que 50 M€ avaient été engagés de mars à septembre 2021 au bénéfice de 166 équipements qui avaient permis d'obtenir 48 % d'économies d'énergie . Ces investissements ont fait l'objet de cofinancements dans 50 % des cas. L'ANS estime à 80 000 les équipements qui nécessitent des travaux de rénovation thermique sur les 300 000 équipements existants .

Le rapporteur déplore que cet effort en faveur de la rénovation énergétique n'ait pas été poursuivi plus franchement dans le cadre du PLF 2023 compte tenu de la non-reconduction des crédits du plan de relance alors que les collectivités territoriales sont toutes confrontées à la hausse du coût du fonctionnement des installations sportives (éclairage des stades, chauffage de l'eau des piscines, chauffage des gymnases...). On peut rappeler par exemple, comme l'ont indiqué les représentants de l'ANDES lors de leur audition, qu'une meilleure isolation des tuyaux dans les piscines permettrait de réduire la consommation énergétique de 5 à 7 %.

Par ailleurs, hors programmes du plan de relance, 10 M€ seront ouverts en 2023, correspondant à une enveloppe supplémentaire en crédits d'intervention pour l'ANS afin de poursuivre le maintien à titre exceptionnel de mesures relance (soutien à l'emploi dans les clubs).

D. LA POURSUITE DU PLAN CONSACRÉ AUX ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

1. Un plan d'équipements sportifs de proximité mis en oeuvre par l'ANS

Le programme d'investissement a été doté de 200 M€ (100 M€ de crédits en 2022 et 100 M€ en 2023. En 2022, compte tenu de la mise en réserve, l'ANS a prévu d'affecter 15 M€ minimum à des projets gérés au niveau national et d'allouer 81 M€ au maximum aux délégués territoriaux de l'Agence métropolitains et ultramarins.

Selon les indications fournies par le cabinet au rapporteur, il devrait rester un peu plus de 100 M€ à engager après la clôture de l'année 2022 puisqu'à ce jour, sur les deux volets, national et régional, 1 287 dossiers ont été retenus pour un total de 2 089 équipements correspondant à 84,45 M€ de subventions attribuées (soit environ 40 400€ par équipement financé).

Le rapporteur constate une moindre consommation des crédits gérés au niveau national , cette enveloppe ayant permis de financer 126 équipements pour un financement total de 4,35 M€. Au niveau régional, ce sont 1 963 équipements représentant un montant total de subventions régionalisées prévisionnelles de 80,1 M€ qui ont été retenus .

En neuf mois, ce sont donc déjà plus de 88 % des crédits prévus pour l'année 2022 qui ont donc été alloués.

À ce jour, les équipements les plus financés sont les plateaux multisports, les espaces de fitness, les pumptracks, les skate-parks et les pistes de padel. Lors de leur audition par le rapporteur, les représentants de l'ANDES ont rappelé que beaucoup d'équipements créés dans les années 1990/2000 avaient souffert d'un déficit d'animation. Ils ont également indiqué que le plan d'équipements n'avait pu éviter « un effet d'aubaine évident au printemps dernier » . Les représentants des élus en charge du sport se félicitent de l'assouplissement du zonage décidé par le Gouvernement mais ils s'inquiètent du fonctionnement des DRAJES en charge de l'instruction des dossiers et remarquent que les conférences des financeurs tardent à se mettre en place notamment en Occitanie et en Bourgogne-Franche-Comté.

2. Une poursuite du plan d'équipements en 2023 puis en 2024

Selon les indications fournies par le cabinet de la ministre, il restera un peu plus de 100 M€ de nouveaux crédits à engager dont 50 M€ en 2023 et 50 M€ en 2024. Le ministère des sports indique toutefois que les engagements pourront être accélérés en fonction des besoins. Si la subvention moyenne reste de 40 400 €, 1 200 équipements supplémentaires a minima devraient être financés en 2023.

II. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS DU PROGRAMME 350 DÉDIÉ AUX JEUX DE PARIS 2024

A. LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES OLYMPIQUES

L'audition du directeur général de la Solidéo, Nicolas Ferrand, a permis d'établir que le programme de réalisation des infrastructures olympiques suivait son cours sans incident majeur.

Les crédits de l'action n° 1 du programme 350 qui étaient de 262,9 M€ dans le PLF 2022 sont portés à près de 270 M€ en 2023 en crédits de paiements.

La livraison des ouvrages réalisés reste prévue en décembre 2023 sachant que l'achèvement du gros oeuvre s'établira à 90,3 % en décembre 2022. Le maintien du calendrier constitue une satisfaction compte tenu du conflit en Ukraine qui avait suscité de vives inquiétudes au printemps dernier au regard des risques de pénuries générales de matériaux de construction. La Solidéo est mobilisée aujourd'hui pour « tenir les délais et sécuriser les chantiers » selon son directeur général.

Au niveau budgétaire, le directeur général revendique une maîtrise des financements publics en euros constants 2016 (de 1,378 Md€ en 2018 à 1,403 Md€ en 2022). Les seuls surcoûts constatés sont liés à l'évolution de l'inflation. La nouvelle maquette adoptée en mars 2022 a retenu la somme de 1,571 M€ courants tandis qu'une nouvelle indexation est prévue en décembre 2022 qui devrait porter le budget à 1,72 M€ soit une nouvelle hausse de 150 M€ dont un tiers à la charge des collectivités territoriales concernées. Le rapporteur estime nécessaire de veiller à ce que les collectivités les plus fragiles soient au besoin aidées.

Impacts estimés de la seconde indexation par cofinanceur

Source : Solidéo

Une « billetterie populaire » pour les JOP

La ministre des sports a annoncé la mise en place d'une « billetterie populaire » dotée de 11 M€ en 2023 et 2024 afin d'allouer 400 000 places à des publics prioritaires (scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement olympique, personnes en situation de handicap...).

B. LE TRANSFERT DU LABORATOIRE ANTIDOPAGE À L'UNIVERSITÉ DE SACLAY

L'audition de la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a confirmé que le transfert du laboratoire antidopage à l'université de Paris - Saclay était effectif. Son financement a quitté le budget du ministère des sports pour intégrer la dotation de l'université. L'action n° 3 du programme 350 qui portait les crédits nécessaires au déménagement et à l'aménagement du nouveau laboratoire n'est plus dotée de crédits.

Le budget d'équipement du nouveau laboratoire avait été estimé l'année dernière à 11 M€ afin de le doter des équipements nécessaires pour satisfaire au surcroît d'activité engendré par les Jeux olympiques et paralympiques. Le rapporteur n'a pu obtenu de précisions sur la mobilisation de ce budget qui dépend il est vrai maintenant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

III. UN QUATRIÈME BUDGET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le montant des crédits budgétaires de l'ANS en crédits de paiements s'établira en 2023 à 264,7 M€ auxquels s'ajoute le produit des trois taxes affectées à hauteur de 166,1 M€ (180,5 M€ en 2022). Le montant total des crédits dont disposera l'ANS en 2023 s'établira donc à 430,8 M€ en nette baisse par rapport à 2022 (478,9 M€) du fait de l'arrêt de plusieurs programmes.

Concernant la baisse du rendement de la taxe Buffet constatée en 2022, l'ANS a bénéficié d'un engagement de compensation de la part de l'État qui n'est pas encore effectif et que l'agence évalue à 15 M€.

En 2022, l'ANS a consacré 495,27 M€ au développement des pratiques et 99,65 M€ à la haute performance et au haut niveau (programme « Ambition Bleue »). Les crédits relatifs au développement des pratiques se répartissent entre la part territoriale (157,16 M€ en 2022), la part nationale (55 M€ en 2021) et le volet équipements (282,74 M€ en 2022).

Les crédits versés à l'ANS en 2023 augmentent de 19,43 M€ dont 14,4 M€ (AE=CP) au titre de la revalorisation de sa dotation budgétaire correspondant à la compensation de la baisse estimative du rendement de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion (dite « taxe Buffet »), et d'une enveloppe supplémentaire en crédits d'intervention de 10 M€ (maintien à titre exceptionnel de mesures relance).

Compte tenu de la baisse correspondante de 14,4 M€ du montant affecté du produit de la taxe Buffet, la hausse des moyens se limite à 11 M€ dont 10 M€ consacrés à des mesures emplois et 1 M€ de subvention de fonctionnement à l'ANS (dont 0,20 M€ consécutifs au transfert de la gestion des aides personnalisées aux sportifs de haut niveau du CNOSF vers l'ANS).

IV. LES MOYENS CONSACRÉS AU SPORT DE HAUT NIVEAU DANS LA PERSPECTIVE DES JOP DE PARIS 2024

A. LE SOUTIEN À LA PRÉPARATION AUX COMPÉTITIONS DE HAUT NIVEAU

Les 99,65 M€ consacrés au programme « Ambition Bleue » de l'ANS ont permis en 2022 de financer les contrats de performance des fédérations sportives à hauteur de 72 M€, le soutien aux athlètes pour 13,5 M€ (aides personnalisées, suivi socio-professionnel), la déclinaison territoriale du haut niveau pour 10 M€, l'optimisation de la performance pour 4,15 M€, les guichets uniques de la performance pour 10 M€ et les équipements sportifs dédiés à la haute performance des Centres de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS) pour 6 M€.

Par ailleurs, le maintien des 1 442 effectifs de CTS en 2023 constitue une satisfaction, de même que l'abandon de la réforme de leur statut. La redéfinition de leurs missions permet de pérenniser ces personnels indispensables aux fédérations. La mise en place de l'École des cadres permettra de mieux les former et de les accompagner tout au long de leur carrière.

B. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE

La clarification des rôles entre l'INSEP et l'ANS que le rapporteur appelle de ses voeux depuis deux ans est en cours même si la signature de la convention-cadre prévue entre les deux organismes a pris du retard. La convention qui est en cours de rédaction sous le pilotage de la direction des sports devrait permettre de préciser le rôle de chacun, les modalités de suivi professionnel des athlètes, les conditions d'exploitation des data des performances, la conduite des travaux de recherche, la formation des cadres et l'articulation du « réseau grand Insep ». Le directeur général de l'INSEP, Fabien Canu, estime que cette convention devrait être prête fin décembre/début janvier.

Ce travail de clarification des rôles de l'INSEP et de l'ANS a également permis de mieux définir les missions des deux réseaux territorialisés. À charge pour le « réseau grand Insep » de former les personnels tandis que les maisons régionales de la performance ont en charge les sportifs et les entraineurs fédéraux.

Le rapporteur avait regretté l'abaissement du plafond d'emplois de l'INSEP de 5 équivalents temps plein (ETP) par la loi de finances pour 2022. Le directeur général de l'institut explique cette baisse par des recrutements trop longs qui avaient eu pour conséquences d'établir des vacances structurelles. La loi de finances pour 2023 revient sur cet abaissement pour rétablir à l'identique le plafond d'emplois. Ces cinq ETP devraient bénéficier au pôle médical de l'établissement.

Concernant la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, le directeur général de l'INSEP considère que les derniers équipements réalisés (un terrain de tennis en terre battue, un terrain de basket 3x3, la rénovation de la piste d'athlétisme et l'installation d'un bâtiment modulaire) répondent aux besoins. Un projet de skate parc devrait compléter l'offre d'ici septembre 2023.

Le directeur général de l'INSEP a également fait part de son souci concernant la poursuite des projets prioritaires de recherche après les Jeux de Paris 2024. Les 12 projets engagés pour un budget de 20 M€ ont permis de créer un réseau de scientifiques spécialisés dans le sport de haut niveau ; or, ces projets pluriannuels ne disposent d'aucune visibilité au-delà de 2024 alors qu'ils constituent une dimension importante de l'héritage.

C. LE DÉPLOIEMENT DES « MAISONS RÉGIONALES DE LA PERFORMANCE »

Les maisons régionales de la performance (MRP) ont été créées pour prendre en charge l'ensemble des sportifs de haut niveau dans les territoires afin de déployer la stratégie Ambition Bleue de l'ANS. Mises en place progressivement depuis le 1 ^er janvier 2021, ce sont tout d'abord 13 MRP qui ont été installées au cours de l'année 2021 (58 agents sur les 70 alloués).

Dernièrement, le réseau de MRP a été complété pour répondre à la situation des régions dépourvues de CREPS (Corse, Guyane, Martinique et Normandie). Le travail mené avec les collectivités a permis de définir l'opérateur le plus à même d'être en charge des missions sport de haut niveau et d'installer 4 nouvelles MRP. Compte tenu du soutien apporté dans l'accompagnement des territoires d'Outre-Mer (deux postes ont été attribués à La Réunion et à la Guadeloupe), ce sont 17 MRP qui ont été identifiées avec 70 agents en poste.

V. LES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT

A. LA PRÉVENTION PAR LE SPORT

Depuis 2019, le développement du réseau des Maisons Sport-Santé (MSS) a permis de reconnaître 436 structures sur l'ensemble du territoire national. L'objectif socle fixé de 500 Maisons Sport-Santé devrait être atteint en 2022.

Parmi les 436 MSS qui ont été reconnues depuis 2019, il existe une grande variété de forme juridique (associations, centres hospitaliers, collectivités territoriales, sociétés commerciales, fondations, mutuelles, ...) et également une variété dans leur fonctionnement avec des structures d'accueil physique, des MSS fonctionnant en réseau de santé, structure itinérante, dispositif municipal ou encore des plateformes internet.

Pour accompagner ce programme, le Ministère des Sports a alloué 0,82 M€ en 2020 et 2,83 M€ en 2021. Ce montant sera porté à 4 M€ en 2023 et 2024.

Selon une première enquête menée sur 285 MSS, ce sont près de 697 000 personnes inactives qui ont été accompagnées par une MSS via un plan sport-santé personnalisé (PSSP) en prévention primaire et près de 45 000 personnes en prévention secondaire et tertiaire.

B. LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Le ministère des sports revendique comme priorité la lutte contre les différentes formes de violence ainsi que contre la radicalisation. À cette fin, les services déconcentrés jeunesse et sports seront renforcés, avec 20 emplois supplémentaires en 2023 dédiés à la lutte contre ces deux fléaux.

Le rapporteur estime cependant insuffisant le niveau des moyens dédiés à la lutte contre les incivilités. Alors que le phénomène ne cesse de croître, les crédits stagnent à 2,2 M€ soit le même niveau de la dotation prévue pour 2022.

C. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

L'AFLD poursuit sa préparation pour les Jeux de Paris 2024 à un double titre. En amont des Jeux, l'Agence agit comme organisation nationale antidopage et il lui revient de conduire un programme de contrôle ambitieux auprès des sportifs français en 2023 comme en 2024. Elle doit pour ce faire franchir le cap des 12 000 contrôles par an afin de garantir que les sportifs de la délégation olympique et paralympique seront contrôlés au moins trois fois hors compétition selon les exigences de l'ITA.

Lors des Jeux, l'AFLD exercera ses missions comme prestataire du COJOP et par délégation de ce dernier. L'International Testing Agency (ITA) est chargée par le CIO de la supervision des contrôles (analyse des risques, plan de répartition) tandis que l'AFLD sera chargée de mener l'aspect opérationnel (formation es préleveurs et escortes, préparation des missions de contrôle, suivi du processus) dans le cadre d'un contrat de gré à gré en cours de conclusion avec le COJOP.

Dans ces conditions, l'évolution des crédits budgétaires reflète l'extension des missions et des prérogatives de l'AFLD pour se conformer au code mondial antidopage transcrit en 2021. La subvention augmentera de + 0,8 M€ et le plafond d'emploi est relevé de 5 ETP. À noter que l'AFLD avait évalué son besoin de financement supplémentaire à 1,8 M€ et avait demandé une hausse de + 1,25 M€ (prévoyant de financer le tiers restant sur ses fonds propres). La hausse accordée correspond donc à moins de la moitié des crédits demandés.

D. LA PROMOTION DES MÉTIERS SPORTIFS

Le bleu budgétaire regroupe dorénavant les crédits de l'École nationale des sports de montagne (ENSM) et de l'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) dans une même ligne consacrée aux Écoles nationales des sports dont les crédits augmentent pour atteindre 13,625 M€ tandis que les crédits de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) sont maintenus au niveau de 2022 (7,23 M€).

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* *

Compte tenu de l'ensemble de ces observations, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 9 novembre 2022, un avis de sagesse sur l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2023 .

EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022

___________

M. Laurent Lafon, président . - Nous examinons à présent le rapport pour avis de notre collègue Jean-Jacques Lozach sur les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2023.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits du sport . - Depuis 2017, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de regretter à la fois l'affaiblissement du ministère des sports qui a atteint son paroxysme il y a deux ans avec sa disparition en tant que ministère de plein exercice et l'absence de stratégie cohérente permettant d'associer les différents acteurs du monde du sport de manière harmonieuse et efficace.

Le rétablissement d'un ministère des sports de plein exercice chargé de coordonner la préparation des Jeux olympiques et paralympiques en mai dernier n'a, certes, pas permis d'éviter les désordres du mois de juin au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions mais il ouvre, je l'espère, l'ère des clarifications nécessaires et de la recherche de plus d'efficacité.

On doit, en effet, reconnaître à la nouvelle ministre des sports sa forte implication pour à la fois définir de manière plus claire le rôle des différents acteurs, préserver les moyens budgétaires dans un contexte économique dégradé (le budget augmente de 20 M€ par rapport à 2022) et mieux coordonner les efforts pour réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Car il ne faut pas se méprendre sur l'objectif réel de cette réorganisation. C'est bien l'impératif de réussir l'organisation des Jeux qui a précipité cette prise de conscience que la désorganisation de la politique publique du sport n'était plus tenable.

Depuis plusieurs mois, les interrogations n'ont cessé de grandir sur la capacité du COJOP à boucler son budget et la perspective d'un déficit qui devra être pris en charge par le contribuable est devenue aujourd'hui une possibilité - pour ne pas dire une probabilité - qui vient contredire les déclarations très souvent rassurantes du Gouvernement.

Le coût de la sécurité tant publique que privée de l'événement explose, de même que les prix des biens et services nécessaires aux Jeux. Pour compenser l'inflation, les collectivités territoriales sont dès aujourd'hui sommées d'accroître de 50 M€ le montant de leur contribution pour financer les infrastructures olympiques, j'y reviendrai.

Vous nous avez, monsieur le président, proposé de nous rendre sur le chantier du village des athlètes mercredi 30 novembre. Ce sera l'occasion de faire le point avec le directeur général de la Solidéo.

Comme l'a indiqué la ministre des sports lors de son audition, nous aurons bien une clause de rendez-vous en 2024. Si le Gouvernement s'engage pour réussir le mieux possible l'échéance des Jeux olympiques et paralympiques, les plus grandes incertitudes demeurent sur l'après 2024 et le projet de budget porte la marque de ces hésitations.

Je rappelle que le projet de loi de programmation des finances publiques acte la baisse des moyens consacrés au sport pour 2024 et 2025.

Pour en revenir au budget qui nous est soumis aujourd'hui, je vous propose d'examiner brièvement ses forces et ses faiblesses.

Quelles sont tout d'abord les avancées que nous pouvons saluer dans ce budget ?

Outre une augmentation de 2,6 % des crédits, je citerai d'abord la reconduction de plusieurs dispositifs qui ont permis d'amortir le choc qu'a représenté la crise sanitaire pour le secteur du sport.

Le Pass' Sport bénéficiera à nouveau de 100 M€ de crédits. L'élargissement de la liste de ses bénéficiaires aux étudiants boursiers doit être salué comme l'expérimentation engagée pour inclure les salles de sport privées dans l'offre, même si nous aurions pu sans doute nous passer de cette étape pour inclure, dès 2023, toutes les structures sportives dans le dispositif. Le prétexte de l'expérimentation ne doit pas servir d'excuse au rationnement budgétaire.

La poursuite du plan d'équipements sportifs de proximité doté de 200 M€ constitue également une caractéristique importante de ce budget. La première enveloppe de 100 M€ a déjà permis de financer plus de 2 000 équipements en 2022 sur les 5 000 équipements prévus. 50 M€ supplémentaires viendront compléter cet effort en 2023 et autant en 2024.

La hausse des moyens de l'AFLD doit être saluée même si le surcroît de + 0,8 M€ est moindre que les 1,8 M€ demandés. Je regrette que la ministre ne nous ait pas répondu sur le plan d'équipement du nouveau laboratoire antidopage de l'université de Saclay. Nous resterons vigilants à ce sujet. Peut-être qu'un déplacement à Saclay dans le cadre de la mission sur les Jeux olympiques et paralympiques pourrait nous permettre d'y voir plus clair ?

Concernant la préparation des Jeux olympiques et paralympiques toujours, comme je le disais en introduction, le financement des infrastructures olympiques nécessitera un effort supplémentaire de 100 M€ de la part de l'État et de 50 M€ de la part des collectivités territoriales. J'ai insisté auprès de la ministre pour que cet effort ne pénalise pas les collectivités les plus fragiles, notamment en Seine-Saint-Denis.

Concernant toujours les Jeux olympiques et paralympiques il y a toutes les raisons de saluer la mise en place d'une « billetterie populaire » dotée de 11 M€ en 2023 et 2024 afin de démocratiser l'accès aux stades et de valoriser les bénévoles.

L'Agence nationale du sport verra quant à elle ses moyens budgétaires augmenter de 19 M€ afin, en particulier, de poursuivre la préparation des athlètes olympiques et paralympiques.

Je salue, à cette occasion, la signature prochaine d'une convention entre l'ANS et l'INSEP qui devrait permettre de clarifier le rôle de ces deux institutions dans un esprit de coopération affirmé. Les rôles respectifs des maisons régionales de la performance (MRP) opérées par l'ANS et du « réseau grand Insep » ont également été clarifiés, ce qui était nécessaire.

L'INSEP bénéficiera pour sa part de 5 ETP supplémentaires, ce qui permettra de rétablir ses moyens humains après la baisse de l'année dernière tandis que sa dotation augmente légèrement à 23,43 M€.

Le maintien des 1 442 effectifs de CTS en 2023 constitue une autre satisfaction, de même que l'abandon de la réforme de leur statut. La redéfinition de leurs missions permet de pérenniser ces personnels indispensables aux fédérations. La mise en place de l'École des cadres dotée de 0,5 M€ permettra de mieux les former et de les accompagner tout au long de leur carrière.

Je terminerai cette liste des aspects positifs en évoquant l'augmentation des moyens, notamment humains, consacrés à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre la radicalisation qui constitue une priorité. 20 postes sont créés dans les Drajes.

Après avoir regardé le verre à moitié plein, il est maintenant temps de le regarder à moitié vide. Et les déceptions sont au moins aussi nombreuses que les satisfactions.

Sans revenir sur le fait que la trajectoire financière des moyens consacrés au sport devrait baisser dès 2024, il y a tout lieu de s'inquiéter de l'insuffisante prise en compte de l'inflation dans ce budget. La ministre se félicite d'une hausse de 2,6 % des crédits mais, avec une inflation qui devrait dépasser les 4,3 %, la baisse en termes réels est bien là.

Lorsque j'ai interrogé le cabinet sur une nouvelle dégradation du contexte économique, la seule réponse a été de dire que des crédits pourraient au besoin être prélevés en gestion sur des dispositifs comme le Pass' Sport ce qui réduit, bien évidemment, considérablement la portée de ce budget. Par ailleurs, je ne partage pas l'analyse selon laquelle les dotations faites aux différents acteurs (INSEP, AFLD...) compenseraient la hausse attendue de l'inflation... sauf à les obliger à arrêter leurs investissements ou à contraindre leur développement.

Concernant les équipements sportifs de proximité, l'ANDES a indiqué que le plan mis en oeuvre en 2022 n'avait pas été exempt d'effets d'aubaine s'agissant d'équipements répondant aux nouvelles pratiques qui étaient déjà souvent prévus dans nombre de collectivités. Or, l'accent mis sur ces nouveaux équipements a aussi eu pour effet de délaisser les équipements locaux structurants qui sont très souvent dans un état souvent vétuste.

On peut également regretter, je l'ai déjà dit, le fait que l'extension du Pass' Sport aux salles de sport privées soit aussi laborieux.

Je note également qu'aucun progrès n'est fait concernant le sport sur ordonnance en dépit de la poursuite du développement des maisons sport santé.

Deux autres regrets plus substantiels m'obligent à porter un regard partagé sur ce budget :

Tout d'abord, les crédits du plan de relance qui bénéficiaient au sport ne sont pas reconduits, à l'exception d'une enveloppe pour l'ANS concernant l'emploi.

On ne peut que s'étonner, par exemple, que les crédits consacrés à la rénovation thermique des équipements sportifs ne soient pas pérennisés vu le contexte de crise que nous connaissons. La ministre nous a indiqué que le « fonds vert » pourrait être mobilisé mais nous ne savons pas à quel niveau et selon quelles modalités et quels délais. Les crédits du plan de relance relatifs à la modernisation numérique des fédérations ne sont pas non plus prolongés sans qu'un véritable bilan ait été présenté au Parlement.

Le second regret majeur concerne, une fois de plus, le mauvais usage qui est fait du produit des trois taxes portant sur le sport (les droits audiovisuels, les paris sportifs et les jeux de la FDJ). En 2023, le produit de ces 3 taxes devrait atteindre 487 M€ mais seuls 166 M€ devraient bénéficier au sport et plus particulièrement à l'ANS.

Plus étrange encore, le plafond de la « taxe Buffet » a été abaissé de 14,4 M€ pour tenir compte de la baisse du rendement induite par la faillite de Mediapro mais, au lieu de compenser cette baisse du plafond de la « taxe Buffet » par la hausse du plafond de la taxe sur les paris en ligne par exemple, le Gouvernement a préféré recourir à une dotation budgétaire de 14,4 M€ pour compenser à l'euro près.

Ce choix m'apparaît contraire au principe selon lequel « le sport doit financer le sport ». Si nous voulons vraiment clarifier le financement du sport, il me semble indispensable que la ministre des sports ouvre la réflexion sur l'attribution de la totalité du produit de ces taxes au sport.

Je terminerai cette liste des regrets en évoquant le manque d'originalité de ce budget qui ne comprend guère de mesures innovantes pour permettre au sport de jouer un rôle plus important dans l'accompagnement des jeunes en difficulté par exemple. Le sport demeure un outil précieux pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes comme le montrent les bons résultats obtenus par les coachs d'insertion professionnelle dans les QPV. Un coup de pouce à ces professionnels aurait été le bienvenu, notamment pour prévenir les conséquences de la récession qui pourrait faire des dégâts parmi les publics les plus fragiles de la politique de la ville.

En conclusion, vous aurez compris, mes chers collègues, qu'il y a tout lieu d'être partagé sur ce projet de budget.

Je ne doute pas de l'implication de la ministre qui reconstruit une politique publique du sport qui avait été mise à mal au cours du précédent quinquennat. Les principaux programmes sont financés à court terme. Mais il existe trop d'incertitudes concernant les conséquences de la dégradation de la situation économique avec une crise énergétique qui touche durement les installations sportives.

Par ailleurs, l'horizon est d'ores et déjà frappé par la perspective d'une baisse des crédits qui ne correspond pas à l'ambition de faire de la France une nation sportive.

Compte tenu de l'ensemble de ces observations, je propose à la commission d'émettre un avis de sagesse sur l'adoption des crédits des programmes 219 et 350 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2023 en espérant que le débat en séance publique sera l'occasion pour le Gouvernement de revenir sur la baisse du plafond des taxes affectées.

M. Michel Savin . - Nous partageons la vision du rapporteur et notamment les points positifs qu'il a relevés concernant la stabilisation du nombre de CTS, les 5 ETP en plus à l'INSEP et les 20 emplois supplémentaires consacrés à la lutte contre les violences et la radicalisation. Nous saluons également l'élargissement des territoires éligibles aux plans d'équipements sportifs.

Par contre, le budget ne nous semble pas à la hauteur des ambitions d'un pays qui accueillera prochainement la coupe du monde de rugby et les jeux olympiques et paralympiques.

Le sport vit des moments difficiles comme l'ont montré les événements au Stade France. Les tensions importantes qui traversent le CNOSF ne sont pas rassurantes. Il existe des inquiétudes concernant la situation de plusieurs fédérations. Dans ces conditions le rétablissement d'un ministère de plein exercice ne suffit pas à constituer une politique du sport. On parle beaucoup d'héritage mais où sont les équipements structurants et pourquoi les crédits relatifs à la rénovation thermique n'ont pas été prolongés ? Le ministre de l'éducation nationale a reconnu les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du plan « savoir nager » compte tenu de la vétusté de nombreuses piscines. Il y a besoin d'un plan d'investissement pluri-annuel. Dans ces conditions, la perspective d'une baisse des moyens pour 2024-2025 nous inquiète. La volonté du Président de la République de faire du sport une grande cause nationale en 2024 ne s'appuie pas sur un budget à la hauteur. Dans ces conditions nous nous abstiendrons sur le vote de ces crédits.

M. Claude Kern . - Nous saluons le retour d'un ministère de plein exercice mais nous attendons la poursuite de l'effort financier après 2024 alors que la programmation budgétaire prévoit une baisse des crédits de 20 %. Il faut une situation budgétaire stable pour développer une politique du sport dans la durée.

L'ANS voit ses moyens augmenter de 19 millions d'euros mais le volet territorial reste inachevé. On constate la baisse du rendement de la taxe Buffet et l'absence d'un véritable engagement de l'État pour développer les équipements locaux structurants même si une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros est prévue pour les équipements répondant aux nouvelles pratiques. De nombreux clubs continuent à souffrir et le sport pour tous n'apparait pas prioritaire.

Le groupe de l'Union centriste soutiendra l'avis de sagesse proposé par le rapporteur.

Mme Sabine Van Heghe . - Nous saluons l'analyse du rapporteur concernant en particulier les inquiétudes après 2024 compte tenu de la baisse annoncée des crédits. Le produit des trois taxes affectées reste insuffisamment attribué au sport. Alors que ce montant a augmenté depuis 2017, la part relative qui profite au sport a baissé de moitié. Nous pensons que l'élargissement de l'éligibilité au Pass'Sport aurait pu être plus important ou que son montant aurait pu être augmenté. Nous regrettons que l'enveloppe réservée à la transition numérique des fédérations n'existe plus. Nous sommes en phase avec l'avis de sagesse proposé par le rapporteur.

M. Jérémy Bacchi . - Le budget nous semble sous-dimensionné pour répondre à la situation préoccupante des jeunes dans le contexte marqué par la crise sanitaire des deux dernières années. Les moyens consacrés au sport pour tous augmentent très peu et la baisse du plafond de la taxe Buffet constitue un mauvais signal. Le groupe CRCE votera contre l'adoption de ces crédits.

M. Thomas Dossus . - La ministre des sports a pris ses fonctions dans un contexte compliqué marqué par les événements du Stade de France. On peut saluer une forme de reprise en main mais regretter la place trop importante accordée aux jeux olympiques et paralympiques (JOP) dans ce budget. Le budget des JOP ne sera pas tenu et l'organisation de cet événement risque de sacrifier la saison culturelle de 2024. On constate certes une montée en puissance du Pass'Sport mais il n'y a aucune priorité donnée à l'adaptation des infrastructures sportives au dérèglement climatique. Nous soutiendrons donc l'avis de sagesse proposé par le rapporteur.

M. Bernard Fialaire . - Je partage certaines remarques du rapporteur concernant en particulier les modalités d'affectation des trois taxes à l'ANS mais je constate aussi que ce budget comprend des avancées et que les moyens sont bien là. On ne peut refuser le budget de 2023 au motif que les crédits pourraient baisser en 2024. Les problèmes que rencontre le sport ne sont pas principalement d'ordre budgétaire mais relèvent plutôt de l'organisation des fédérations et du CNOSF.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Je salue le rapport même si j'ai l'impression que le constat penche plutôt du côté négatif. On se félicite du retour d'un ministère des sports de plein exercice mais il s'agit d'abord d'un ministère des jeux olympiques. Je souhaiterais que le rapporteur explicite son avis de sagesse.

M. Jacques Grosperrin . - Le budget est en hausse mais il y a des interrogations sur les jeux olympiques et sur les moyens qui seront consacrés au sport après 2024. J'ai trois questions qui portent sur la situation difficile des bénévoles employeurs, sur la continuité des activités sportives entre l'école et l'extra-scolaire et sur les raisons qui conduisent le rapporteur à proposer un avis de sagesse.

M. Max Brisson . - Je suis perplexe car si le budget est bien en hausse, on ne perçoit pas la mobilisation du pays dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et paralympiques. La ministre des sports a démontré une connaissance technique irréprochable mais on ne perçoit pas de souffle politique dans ses propos. Son collègue le ministre de l'intérieur est mobilisé puisqu'il annonce l'absence d'évènements culturels pendant les JOP et on aurait aimé que la ministre des sports soit également mobilisée pour faire des jeux un événement fédérateur du pays.

J'exprime enfin une certaine colère suite à l'organisation des championnats du monde de pelote basque qui ont réuni 37 nations et 600 athlètes à Biarritz et dans sa région sans qu'aucun ministre ne soit présent alors même que de nombreuses personnalités étrangères s'étaient déplacées dont des ministres et des responsables d'exécutifs locaux.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis . - Concernant l'état du mouvement sportif, les données disponibles montrent que le nombre de licenciés après avoir baissé de 7 % en 2020 et 15 % en 2021 a retrouvé en 2022 le niveau de 2019. Le soutien de l'État au secteur du sport s'est élevé à 8,8 milliards d'euros lorsque l'on additionne les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécifiques.

Ma déception porte plus sur la trajectoire budgétaire à moyen terme que sur les moyens prévus pour 2023. La France va organiser le plus grand événement public qui existe au monde. C'est un événement qu'on accueille une fois par siècle. Or il n'y a pas eu de véritable augmentation des moyens depuis 2016. On est toujours à 0,2 % du budget consacré au sport. C'est une contradiction évidente de vouloir faire du sport la grande cause de 2024 sans s'en donner les moyens.

Concernant les équipements, nous demandons depuis plusieurs années l'élaboration d'un « Plan Marshall » en faveur des stades, des gymnases et des piscines.

Le conseil d'administration du COJOP du 12 décembre devrait clarifier les enjeux budgétaires mais il faut rappeler qu'il y a toujours eu des dépassements par rapport aux budgets prévisionnels. Le budget des jeux de Pékin en 2008 est passé de 2,6 milliards d'euros à 32 milliards d'euros tandis que celui des jeux de Tokyo est passé de 2,3 milliards d'euros à 13 milliards d'euros. Les jeux de Paris ont déjà connu une augmentation de 6,8 milliards à 8 milliards d'euros.

Concernant les trois taxes affectées, la situation se dégrade d'une année sur l'autre. Alors que le CNDS bénéficiait des deux tiers du produit des trois taxes, seul un tiers finance aujourd'hui l'ANS.

A propos du programme « Terres de jeux », même si l'idée était bonne au départ, je crains des désillusions, car il s'agit aujourd'hui d'opérations de communication qui ne bénéficient pas d'investissements. Les 2 800 dossiers acceptés doivent se partager une enveloppe de 20 millions d'euros.

Concernant les polémiques qui frappent les différentes institutions du secteur sportif, les situations sont variables. Il y a des défaillances individuelles, des enjeux de pouvoir forts ainsi que des modes de fonctionnement désuets.

Pour revenir sur la continuité éducative, c'est la grande faiblesse du continuum entre l'école et le sport. A cet égard, le projet de 2 heures de sport supplémentaires au collège repose sur le volontariat et devrait avoir des difficultés à se mettre en place.

Le sport-santé ne pourra pour sa part pas se développer tant que ne sera pas réglé la question du sport sur ordonnance.

M. Laurent Lafon, président . - Je retiens le message d'alerte envoyé au ministère des sports sur les JOP et sur la trajectoire après 2024. Le rapporteur propose de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Je vais mettre au vote la proposition du rapporteur.

La commission émet un avis de sagesse sur l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2023.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 11 octobre 2022

- Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Cabinet de la ministre et Direction des sports : M. Antoine GOBELET , directeur de cabinet, M. Romain PAGES , directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, des Ressources et financements du sport, Mme Laurence VAGNIER , cheffe de service, adjointe au directeur des sports.

- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT , présidente, M. Jérémy ROUBIN , secrétaire général, Mme Marilyn HESRY , secrétaire générale adjointe.

- Association Nationale des Élus en charge du Sport (Andes) : MM. Vincent SAULNIER , secrétaire général, et Simon BLIN , chargé de mission affaires publiques et développement durable.

- Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP) : MM. Fabien CANU , directeur général, et Djamel ACHACHE , conseiller du directeur général.

Jeudi 13 octobre 2022

Agence nationale du sport (ANS) : M. Frédéric SANAUR , directeur général, Mme Mathilde GOUGET , directrice générale adjointe ressources et affaires générales.

Mercredi 19 octobre 2022

- Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : MM. Michel CALLOT , trésorier, et Paul HUGO , directeur des relations institutionnelles.

- Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) : MM. Nicolas FERRAND , directeur général exécutif, et Thibaut CHAGNAS , secrétaire général.

ANNEXE

Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022

___________

M. Laurent Lafon, président . - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant, en cette fin d'après-midi, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les crédits budgétaires de son ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Lorsque vous avez pris vos fonctions, madame la ministre, il y a quelques mois maintenant, le monde du sport était encore en train de panser ses plaies, suite à la crise sanitaire. Des interrogations existaient sur le redémarrage des inscriptions dans les clubs et sur la pérennité de certains clubs professionnels. La situation semble aujourd'hui plus favorable. Il faut bien entendu s'en réjouir. Le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire, et plusieurs dispositifs adoptés par l'État ont aidé à passer ce cap.

Le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs de ces dispositifs. C'est notamment le cas du Pass'Sport qui permet d'accompagner le processus de reprise des licences dans les clubs, mais également du plan en faveur du développement des équipements de proximité mis en oeuvre par l'Agence nationale du sport (ANS), qui permet de renforcer la diversité de l'offre.

Plus généralement, les crédits accordés à l'Agence nationale du sport sont préservés, tandis que la Solideo poursuit son programme de construction des ouvrages olympiques sans retard notable.

Dans ces conditions, la hausse de 3 % des crédits consacrés au sport constitue une bonne nouvelle, même si les moyens sont en baisse en termes réels, compte tenu d'une inflation qui pourrait être d'au moins 4,3 % en 2023, selon les prévisions officielles.

Nos inquiétudes, madame la ministre, porteront donc davantage sur la suite, compte tenu des incertitudes qui entourent l'année 2023. Quelles seront vos marges de manoeuvre si la situation économique venait encore à se dégrader, compte tenu de la hausse de l'inflation et de la récession mondiale attendue au dernier trimestre 2022 et au premier trimestre 2023 ? Le monde du sport pourra-t-il résister à une nouvelle tempête ?

Je vous propose, dans un propos liminaire, de nous présenter les principales orientations de votre budget, après quoi je donnerai la parole à notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, puis à chacun des groupes politiques à travers l'un de leurs représentants, et enfin à chacune et chacun des sénatrices et sénateurs qui souhaiteraient intervenir pour vous poser des questions.

Sans plus tarder, madame ministre, je vous cède la parole.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques . - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer à nouveau devant votre commission. J'ai plaisir à vous retrouver pour dresser un tableau du projet de budget que je porte pour le ministère des sports des jeux Olympiques et Paralympiques, à travers les programmes 219 - « Sport » - et 350 - « jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Trois caractéristiques définissent ce projet de budget. En premier lieu, il atteint un niveau inédit, avec 1,113 milliard d'euros de crédit, en progression de 1,8 % par rapport à ceux votés en loi de finances initiale pour 2022, soit une progression globale sur les cinq dernières années de 50 % du budget sport, à périmètre constant.

La deuxième caractéristique vient du fait que ce projet confirme le soutien de l'État aux politiques publiques du sport en France. Vous l'avez dit, monsieur le président, avec 818 millions d'euros de moyens qui leur sont dédiés, nous sommes en progression de près de 3 % - 2,6 % exactement. Ces 818 millions d'euros se répartissent entre 652 millions d'euros de crédits budgétaires et 166 millions d'euros de taxe affectée.

La troisième caractéristique vient du fait que ce projet, s'agissant des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présente des moyens que je crois pouvoir qualifier de maîtrisés et de conformes à nos engagements, avec un total de 295 millions d'euros de crédits qui, eux, se décomposent en une tranche de 270 millions d'euros pour la Solideo, intégrant une nouvelle quote-part au titre de l'inflation, celle revenant à l'État, à hauteur de 61 millions d'euros, et une tranche de 25 millions d'euros de financement pour le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (Cojop), au titre de la contribution de l'État aux jeux Paralympiques.

Vous vous souvenez que cette contribution de 80 millions d'euros au total pour l'État, étalée sur trois années, est complétée par 10 millions d'euros versés par la Ville de Paris et la région Île-de-France, portant l'ensemble à 100 millions d'euros.

Dans un contexte où les jeux sont évidemment un levier majeur et inédit pour donner au sport la place qu'il mérite dans notre société, que ce soit pour la jeunesse, la santé, le bien-être de nos concitoyens, l'insertion et l'inclusion sociale, la progression des crédits du programme 219 souligne très clairement l'attention portée à nos politiques publiques sportives, et ce à travers plusieurs éléments, que j'aimerais rapidement évoquer.

Le premier, c'est la poursuite du plan « équipements sportifs de proximité » porté par le président de la République, le 14 octobre 2021, avec une première tranche de financement de 100 millions d'euros dans l'exercice qui s'écoule ayant permis d'ores et déjà de financer 2 000 équipements à travers le pays. Nous engageons maintenant une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros qui marque - et j'y reviendrai - notre volonté d'accélérer la mise en oeuvre de ce plan.

Sur les 84 millions d'euros qui ont été d'ores et déjà investis pour ces 2 000 équipements, 18 % ont globalement bénéficié à des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), un peu moins de 78 % en zone rurale et 2 à 3 % outremer.

Le deuxième élément, vous l'avez évoqué dans votre introduction, monsieur le président, c'est la consolidation du Pass'Sport avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros combinant l'exigence d'une expérience digitale simplifiée, de procédures de remboursement accéléré pour les clubs qui jouent le jeu et se rendent éligibles sur la plateforme Lecompteasso, et d'un champ de bénéficiaires étendu à un peu moins de 800 000 boursiers de l'État, attributaires d'une aide annuelle du Crous ou éligibles au crédit pour les étudiants des formations sanitaires et sociales des régions.

Ces étudiants boursiers pourront bénéficier à titre expérimental, comme tous les autres jeunes éligibles, dans deux académies, Créteil et Lille, de la faculté de s'inscrire dans un club sportif, mais aussi de s'abonner à une salle de sport ou de fitness privée, puisque nous travaillons en partenariat avec le secteur des loisirs marchands.

Troisième élément saillant : 4 millions d'euros seront consacrés au sport santé pour finaliser le maillage des maisons sport-santé, les stabiliser autour de 500 et entreprendre de consolider ce dispositif, qui a la vertu d'accueillir un certain nombre de publics éloignés de la pratique sportive et de l'activité physique, mais aussi de mieux mettre en réseau les professionnels de santé du secteur social, du secteur sport et de l'activité physique adaptée (APA).

Je voudrais également souligner trois mesures nouvelles qui viennent conforter nos actions en amont des jeux Olympiques.

La première s'inscrit dans une logique de soutien à la haute performance et de fortification de notre modèle sportif, avec 3 millions d'euros pour l'accueil des grands événements sportifs internationaux d'ici les jeux.

Le deuxième élément s'inscrit dans une logique d'engagement et vise à associer dès à présent les Français à l'élan populaire des jeux, avec 5,5 millions d'euros de crédits dès 2023 au titre de la billetterie populaire. Un ensemble de 400 000 billets seront offerts pour les cérémonies d'ouverture ou les épreuves à trois grands publics de bénéficiaires que sont la jeunesse, y compris le public scolaire, les bénévoles du mouvement sportif, à hauteur d'environ 100 000 d'entre eux, et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs aidants.

La troisième de ces mesures nouvelles qui s'inscrit dans la préparation des jeux est une mesure touchant le plan héritage qui porte sur le renforcement de 10 millions d'euros du budget socle de l'ANS au titre de ses politiques de soutien à l'emploi et à la professionnalisation des structures sportives. Vous vous souvenez que, dans le cadre du plan « France Relance », une action assez vigoureuse avait été menée dans cette direction, permettant notamment le financement de 7 500 emplois d'éducateurs ou d'agents de développement dans les associations sportives de nos territoires.

Enfin, les moyens humains du ministère et de ses opérateurs seront renforcés. En effet, dans le projet de budget qui vous est soumis, cinq emplois de plus sont proposés pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) concernant la haute performance en vue des jeux, avec un passage de 562 à 567 équivalents temps plein (ETP) pour l'ensemble des opérateurs du ministère. Nous passerions, stricto sensu , de 277 à 282 ETP.

Le deuxième élément de cette consolidation des ressources humaines du secteur sportif réside dans la stabilisation des effectifs de conseillers techniques et sportifs (CTS) à 1 442 ETP, avec une amélioration de leur formation continue, grâce à un soutien nouveau à un dispositif appelé École des cadres, le tout portant sur une enveloppe au bénéfice du titre II de 90 millions d'euros.

Je voudrais mentionner, en complément, les 20 postes supplémentaires dans les services déconcentrés jeunesse et sports consacrés à la lutte, d'une part, contre les violences à caractère sexuel et sexiste et, d'autre part, contre la radicalisation dans le sport, point de grande vigilance pour mon ministère et ses services déconcentrés.

Pour concrétiser notre ambition, nous avons consacré beaucoup d'énergie depuis le premier jour de ma prise de fonction à inscrire notre action dans le cadre d'une gouvernance clarifiée et renouvelée, avec une articulation améliorée entre l'ensemble des parties prenantes du sport en France, tout particulièrement entre la direction des sports de mon ministère et l'ANS, mais aussi au niveau des territoires, où se joue une large part du dynamisme de notre modèle sportif.

Je voudrais souligner à ce titre l'installation des treize conférences régionales du sport dans l'Hexagone et de la majorité de celles d'outremer d'ici la fin de l'année 2022, avec des projets sportifs territoriaux qui avancent bien, une installation en cours des conférences des financeurs et des projets structurants, qui commencent à être priorisés au sein de chacune de ces conférences régionales du sport.

Cette dynamique de clarification des rôles et des responsabilités est guidée par l'exigence de mieux allouer les moyens et de garantir une dépense publique plus efficace, ce qui est évidemment un enjeu clé de la structuration du budget et du programme 219, puisqu'il prévoit que, sur les 818 millions d'euros portés par ce programme, 430 millions d'euros, soit 52 %, soient affectés à l'ANS, y compris les 166 millions d'euros de taxe affectée.

Je le disais, un gros travail a été fait sur cette gouvernance, avec la volonté de bien réaffirmer le projet de l'ANS pour bien redéfinir son rôle et son positionnement, avec la nécessité, en parallèle, de redéfinir les missions de la direction des sports autour d'un triptyque : l'orientation stratégique des politiques publiques, leur évaluation, mais aussi le régalien couvrant la lutte contre toutes les formes de violence dans le sport.

En complément de ces deux initiatives, un travail a été fait sur les protocoles de relations de travail entre ces deux entités, et un tableau descriptif des missions de chacun est désormais achevé. Il préparera le terrain pour une révision de la convention d'objectifs et de moyens pour la période triennale qui va s'ouvrir.

S'agissant de l'ANS, il convient de mentionner tout d'abord son action au titre de la haute performance, avec un engagement très fort des équipes autour du programme « Ambition bleue » pour les 650 athlètes qui se présenteront aux jeux Olympiques et Paralympiques, auxquels l'ANS, qui est en train de préparer son projet de budget pour l'année prochaine, consacre d'ordinaire autour de 120 millions d'euros, montant presque équivalent à celui investi par la direction des sports sur ces sujets, à travers les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) et l'Insep.

Le deuxième pan de l'action de l'ANS, à travers le programme « Impulsion sport », est tourné vers le développement de la pratique. Il fait l'objet d'environ 310 à 320 millions d'euros de financement.

Cette amélioration de notre gouvernance porte déjà ses fruits. On le voit dans une série de réaménagements que nous avons apportés au plan 5 000 équipements de proximité, que j'évoquais tout à l'heure, qui ont pu être actés lors du conseil d'administration du 6 octobre dernier, permettant un élargissement du zonage. L'éligibilité de nos territoires ne se limitera plus aux QPV, aux zones de revitalisation rurale ou à l'outremer. Des mesures seront prises en matière de simplification des dossiers et d'instruction par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Les dépenses dites de design actif seront également prises en compte, permettant ainsi d'agir sur le mobilier urbain et le cadre de vie afin d'inciter à la pratique sportive.

Le plan de sobriété énergétique, que nous venons d'adopter le 13 octobre dernier, est également un signe de cet alignement plus fort et plus compact des acteurs, où chacun jouera un rôle important, l'ANS, le ministère des sports, comme l'ensemble des acteurs, notamment le sport professionnel engagé à nos côtés dans ce travail structurel.

Je voudrais terminer cet exposé en mentionnant les quelques échéances à venir, comme l'atelier que j'organiserai lundi matin prochain avec Olivier Dussopt et Carole Grandjean sur l'insertion sociale par le sport, le 5 décembre prochain, lors de la journée mondiale du bénévolat. Il s'agit d'un enjeu majeur pour nos 3,5 millions de bénévoles, dont nous avons besoin de préserver la vitalité, tout en contribuant à rajeunir et à féminiser ce secteur. Je souhaite également mentionner l'atelier dont j'ai annoncé la création hier soir, à l'occasion de la Paris Games Week, consacrée à l'eSport, à l'horizon du 12 janvier prochain.

Vous le voyez, nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France une nation plus sportive, à l'heure des jeux Olympiques et Paralympiques, avec une ambition claire, à la hauteur de nos responsabilités, un budget consolidé, une gouvernance améliorée et des programmes qui se déploient sur les territoires.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits du sport . - Madame la ministre, merci pour la précision de vos propos.

Je débuterai mon intervention par une observation générale : avec vos priorités ministérielles clairement affirmées et pleinement justifiées et le mode de fonctionnement que vous avez décidé pour le modèle sportif l'été dernier, vous avez posé les fondements d'une politique sportive convaincante, mais le grain de sable, dans ce bel ordonnancement, c'est la trajectoire budgétaire. Je n'insiste pas sur une année précise, comme 2022 ou 2023. Nous sommes d'ailleurs là pour vous aider à améliorer cette trajectoire budgétaire.

En effet, la France organise à Paris, en 2024, le plus grand événement sportif du monde, mais également le plus grand événement tout court jamais organisé dans notre pays. On le sait officiellement depuis 2017. Notre candidature était déjà officielle et déclarée en 2015. Depuis, les lignes budgétaires n'ont pas véritablement bougé, puisque nous sommes toujours autour de 0,2 % des dépenses du budget de l'État.

Je n'oublie pas - car on pense que tous les équipements sont des équipements avec une vocation sportive pérenne - qu'un certain nombre d'équipements sportifs, comme le village olympique ou le centre des médias, deviendront, une fois les jeux Olympiques et Paralympiques derrière nous, des programmes immobiliers.

Dans l'étude nationale sur les attentes et les besoins des acteurs du sport, rendue publique au mois de mai dernier, à la question de savoir quelles devraient être les priorités pour la gouvernance collégiale du sport pour les cinq à dix prochaines années, ces acteurs du sport répondent en citant massivement deux orientations.

La première, c'est l'accès de tous les publics à l'activité physique et sportive (APQ) et, en second lieu, la construction, la rénovation, l'accessibilité des infrastructures sportives, deux orientations qui rejoignent pleinement l'héritage olympique.

Ne pensez-vous pas que, pour financer ces priorités, si l'on reste dans le cadre des taxes affectées au sport - mais on peut toujours changer de cadre -, que le moment est venu de solliciter davantage les mises des paris sportifs en ligne, qui ont augmenté de 44 % en un an et de 200 % en cinq ans ? Ces paris sportifs n'existeraient pas sans leur support, c'est-à-dire le sport, qui n'existerait pas sans le bénévolat. Ne conviendrait-il pas de remonter le plafond de l'une ou l'autre des deux autres taxes affectées, la taxe Buffet ou les jeux gérés par la Française des jeux, voire les déplafonner ?

La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en débat cet après-midi au Sénat, a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l'issue des JOP de 2024.

En effet, les crédits qui s'établissent à 1,8 milliard d'euros en 2023 devraient baisser à 1,6 en 2024 et à 1,5 en 2025. Comment expliquer cette baisse, alors que les besoins demeurent immenses ? La hausse récente des crédits dans la perspective des jeux Olympiques n'aura-t-elle été qu'un feu de paille ?

Troisièmement, la dégradation de la situation économique a bien évidemment un impact sur la préparation budgétaire des JOP, et il est essentiel que le Parlement soit informé en temps réel de la situation car, in fine , c'est le contribuable français qui est en quelque sorte, caution solidaire.

Le Cojop semble avoir du mal à boucler son budget. Pensez-vous qu'il soit encore possible de maintenir les équilibres du budget initial en recherchant de nouvelles économies, ou faut-il se préparer à un déficit ?

Quatrièmement, concernant les infrastructures olympiques, une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros devrait, semble-t-il, être financée par les collectivités territoriales. Pourrait-elle contribuer à cette hauteur ? Je pense notamment à Plaine Commune. Comment comptez-vous faire face à cette éventuelle difficulté des collectivités ?

Enfin, le plan « France Relance », adopté à la sortie de la crise sanitaire, avait prévu des crédits afin de renforcer l'isolation thermique des infrastructures sportives. Cette enveloppe avait même été consolidée en 2022. Pourtant, ces crédits ne sont pas reconduits dans le PLF 2023, alors que le plan de sobriété énergétique les rend plus nécessaires que jamais. Comment expliquer cette volte-face ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre . - Incontestablement, 2024 constituera un examen d'efficacité de notre politique sportive et de notre modèle sportif.

J'entends parfois le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'interroger sur son avenir. L'avenir va être étroitement lié à ce que nous allons montrer aux Français en 2024, nous en sommes tous conscients.

Pour autant, je suis persuadée qu'il existe dans le travail que nous menons aujourd'hui sur l'héritage et sur les grands événements sportifs internationaux des éléments de durabilité qui font du sport une valeur d'avenir incontournable dans les modèles sociaux que nous construisons.

Le coût de la sédentarité est estimé à 17 milliards d'euros et celui de l'inactivité à 140 milliards d'euros. Les écrans abîment pour partie le quotidien de nos enfants, voire leurs capacités cognitives et leur d'hygiène de vie. Tout ce que nous engageons en faveur du sport à l'école et autour constitue une transformation durable de notre modèle, qui ne s'arrêtera pas quoi qu'il arrive. On a vu en Finlande que les 30 minutes d'activité étaient bonnes pour lutter contre l'obésité infantile, amélioraient les capacités cognitives de nos enfants et étaient propres à créer un habitus favorable à la consolidation d'une pratique sportive dans la durée. Cela ne s'arrêtera pas demain. Nous le consoliderons et l'animerons de mieux en mieux à travers les territoires.

Quand nous cherchons, à travers un dispositif comme les deux heures de sport en plus pour nos collégiens, à jeter de nouveaux ponts entre le monde de l'éducation nationale, les chefs d'établissement et les éducateurs sportifs dans nos 180 000 structures associatives, c'est pour hybrider les cultures, créer ces nouvelles coopérations avec les collectivités territoriales et les parents d'élèves et renforcer ces compléments ludo-sportifs qui vont nous permettre de lutter contre le décrochage d'un certain nombre d'adolescents, et particulièrement des jeunes filles.

Tout ceci vient compléter les 5,6 milliards d'euros que nous investissons dans l'éducation physique et sportive (EPS), qui reste le socle fondamental du sport à l'école, ainsi que dans le sport scolaire, avec les trois heures prévues pour nos professeurs d'EPS au coeur de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Tout ce dispositif continuera à monter en puissance.

Le maillage de nos 500 maisons sport-santé, la mise en réseau de nos professionnels de santé, le travail qui est fait sur la formation initiale et continue des généralistes, qui ont désormais la faculté, tout comme les spécialistes, de prescrire une activité physique adaptée pour les personnes en situation de perte d'autonomie constituent des évolutions sociétales fondamentales. Elles nous permettent de faire la démonstration que le sport aide à traiter des maladies, diminue les risques de rechute, accélère la rémission, en complément des expérimentations qui sont en train de monter en puissance au titre de l'article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), comme le dispositif « Retrouve ton cap ».

Ce sont là des éléments durables pour placer l'activité sportive au coeur de notre modèle de société. Le Président de la République a fixé le cap en déclarant 2024 année de la grande cause de l'activité physique et sportive. Ceci ne s'arrêtera sûrement pas le 31 décembre 2024.

L'autre élément de la durabilité du modèle que nous construisons, c'est celui des grands événements sportifs internationaux, où le calendrier ne s'arrêtera pas au 8 septembre 2024, au soir de la cérémonie de clôture des jeux Paralympique. Au contraire, ceci nous permet aujourd'hui d'engranger des victoires dans des candidatures à ces grands événements jusqu'en 2027. Je pense par exemple au championnat du monde de cyclisme. Vous savez que le département de la Haute-Savoie accueillera cette grande compétition en 2027 - et je voudrais saluer ici la victoire des équipes.

Quand on regarde le calendrier, les championnats d'Europe de natation de 2026, un certain nombre d'autres compétitions de cyclo-cross, de badminton ou de judo s'inscrivent dans un calendrier de grands événements sportifs que nous soutenons dans la durée.

Les crédits pour 2024 et 2025 sont censés passer de 728 millions d'euros à 628 millions d'euros, puis à 589 millions d'euros, mais cette présentation du budget sur trois ans est présentée à titre indicatif et donnera lieu à de nouvelles discussions et à de nouveaux arbitrages. Un effet mécanique joue entre 2023 et 2024, lié à la fin du programme des équipements sportifs de proximité, et le plan de rénovation thermique des équipements que nous avons inscrit au coeur de notre plan de sobriété énergétique a vocation à prendre le relais.

Je voudrais faire à ce sujet la démonstration de la dynamique qui est en cours en rappelant que, sur la première enveloppe de 50 millions d'euros de crédits qui ont été mobilisés, nous avons d'ores et déjà pu financer 166 dossiers en 2021, dont 84 % en zones carencées et 20 outremer, avec une diminution moyenne projetée de 48 % de la consommation énergétique annuelle des équipements concernés.

Globalement, nos projets s'élèvent à 300 000 euros et bénéficient d'un taux de subvention de l'ordre de 42 %. Trois familles d'équipements ont bénéficié de ce mouvement, les salles multisports, les bassins de natation, ainsi que les terrains de grands jeux.

Ces travaux sont mis en oeuvre en lien avec les porteurs de projets publics. Nous allons poursuivre cette dynamique à travers la seconde tranche de 50 millions d'euros dégagés sur 2022 et 2023. 46 dossiers ont déjà été déposés, soit une demande de subvention de 54 millions d'euros. L'effort va se poursuivre de manière intense dans les semaines à venir.

Je voudrais compléter ce tableau en insistant sur la rénovation énergétique des piscines, qui constituent un enjeu particulièrement important. 12 millions d'euros ont d'ores et déjà été dédiés au financement de ces équipements par l'ANS. Trente projets ont été soutenus et nous avons la volonté de continuer cet effort non seulement au titre des crédits de l'ANS, mais également dans le cadre des synergies que nous voulons trouver avec le « Fonds vert », qui vient d'être annoncé par le Gouvernement pour accompagner les collectivités territoriales sur cet enjeu, à hauteur de 2 milliards d'euros.

Il existe, dans le plan de sobriété que vous avez mentionné, d'autres mesures structurelles que j'aimerais pouvoir rappeler, notamment l'encouragement à la signature par les gestionnaires des infrastructures sportives des contrats de performance énergétique. Ils vont permettre de bénéficier de certains financements pour améliorer, à travers la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de l'éclairage, la rénovation des systèmes de génération de chauffage, l'installation de pompes à chaleur, l'amélioration de la ventilation, de travailler sur l'efficacité énergétique de nos équipements, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.

S'agissant des taxes affectées, plusieurs fondamentaux me semblent aujourd'hui respectés dans le projet de budget qui vous est soumis.

Tout d'abord, dans une logique de sincérité, la taxe Buffet est plafonnée à son niveau de rendement attendu. Le décalage avec des rendements inférieurs à ce qui avait été autorisé nous a obligés à procéder à des mesures de régulation de gestion au cours des deux exercices passés, en finançant sur les crédits du ministère des sports des compléments de ressources pour l'ANS, qui ne disposait pas de la totalité des recettes prévues.

Par ailleurs, la taxe Buffet reste totalement affectée au sport, avec une compensation intégrale de la baisse du plafonnement tenant compte des suites logiques de l'affaire Mediapro, la révision des droits de diffusion du football devant avoir lieu courant 2023. On conserve en partie le bénéfice du relèvement de ce plafonnement par rapport aux exercices 2020, 2019, 2018.

Le prélèvement sur les paris sportifs en ligne reste stable, à 34,6 millions d'euros. Le résultat, un peu supérieur à ce qui était attendu, bénéficiera au budget général de l'État et viendra financer le fonctionnement de nos services publics, de notre système de santé, de notre école, le même raisonnement valant pour les jeux exploités par la Française des jeux hors des paris sportifs. Nous réfléchissons pour savoir comment bénéficier d'une partie de ce dynamisme. Ce sont des échanges que nous avons pu avoir avec le rapporteur spécial à l'Assemblée nationale.

S'agissant des jeux Olympiques et Paralympiques, vous avez raison de souligner que notre exercice budgétaire traverse des semaines critiques. Nous devons aborder ce sujet lors du conseil d'administration du COJOP, le 12 décembre prochain. C'est un exercice difficile, délicat et soumis à différents vents contraires.

Le premier de ces vents contraires est celui de l'estimation de l'inflation, dont l'enveloppe sera probablement supérieure de 150 millions d'euros. Les estimations sont en train d'être affinées. À la différence de la situation qui prévaut pour la Solideo, 50 % des marchés du COJOP restent à conclure. L'exposition structurelle est plus forte pour le COJOP.

La dernière révision budgétaire pluriannuelle remonte à décembre 2020. Des écarts très fins résultent d'évolutions du projet, comme la cérémonie pour les jeux Paralympiques, les évolutions apportées à la carte des sites. Il est également nécessaire de tenir compte de la complexité de certains cahiers des charges. Je pense aux Event Delevery Models, dont Paris 2024 essuie les plâtres. Il s'agit d'une nouvelle dimension du concept du Comité international olympique (CIO) autour de l'organisation de ces jeux. Il existe également des éléments liés à la sécurité privée, dont nous savons que c'est un métier en tension. Un accord récent vise à revaloriser les salaires dans cette filière.

Nous rencontrons également certaines difficultés opérationnelles. Quand on organise des épreuves au Grand Palais, on a par exemple besoin d'occulter la verrière pour tenir compte des exigences de la retransmission. C'est un élément de complexité du cahier des charges qui n'avait pas été anticipé. Il faut donc le chiffrer et l'intégrer à la copie.

Un autre élément n'avait pas été actualisé lors de la révision de décembre 2020. C'est celui afférent à la masse salariale. Il constitue un point d'attention important, a fortiori dans le contexte d'inflation et de tension des marchés que nous connaissons, à un moment où nous organisons par ailleurs la coupe du monde de rugby, ces expertises sportives étant très sollicitées sur le marché.

Nous aurons également besoin de travailler avec le CIO, que nous rencontrerons la semaine prochaine, sur quelques difficultés concernant les apports en nature des « Top partenaires », l'ensemble des financements comportant parfois une composante en nature dont on doit s'assurer qu'elle peut être utilisée par les équipes du COJOP. Quand des difficultés se présentent, on doit pouvoir négocier avec ces partenaires pour trouver des solutions.

En face de ces points de difficulté, nous travaillons évidemment aussi sur le volet recettes pour continuer à chercher de nouveaux sponsors, notamment pour optimiser nos ressources de billetterie. Vous l'avez compris, nous sommes très concentrés sur cet enjeu avec, en amont du conseil d'administration du 12 décembre, un bureau exécutif qui permettra de partager avec l'ensemble des parties prenantes - Ville de Paris, conseil départemental de Seine-Saint-Denis, région Île-de-France. Ceci nous permettra d'examiner les voies et moyens d'un budget qui devra de toute façon être le plus proche possible de l'équilibre.

Je l'ai dit, nous aurons certainement besoin de mobiliser une partie de la réserve pour aléas du COJOP. Nous devrons aller chercher de nouveaux partenaires, avoir des discussions fructueuses avec le CIO, de la même façon que nous devrons procéder à des arbitrages difficiles, douloureux, courageux en matière d'économies.

M. Michel Savin . - Madame la ministre, vous nous avez présenté quelques points positifs concernant la stabilisation du nombre de postes de CTS, sur lequel le Sénat s'était fortement mobilisé, il y a quelques années, ou à propos du fait que les cinq postes manquants à l'Insep sont pourvus. Vingt nouveaux emplois ont été par ailleurs dégagés dans les affaires de violence sexuelle et sexiste, ainsi qu'en matière de radicalisation dans les départements. Enfin, la décision d'ouvrir à l'ensemble des territoires l'opération concernant les équipements sportifs de proximité est également une bonne chose. Il n'était pas compréhensible que certains territoires ruraux soient exclus de ce dispositif. Vous l'avez entendu, et cela a été validé par l'ANS.

Par ailleurs, s'agissant du Pass'Sport, vous affichez l'objectif de dépasser les 2 millions de bénéficiaires, avec une extension aux étudiants boursiers, mais qu'en est-il du nombre de Pass'Sport, alors qu'on sait que l'enveloppe 2022 a été consommée à 60 % ?

Deuxièmement, on constate un recul de la pratique de l'activité physique dans le secondaire, avec un essoufflement du déploiement du label Génération 2024. Ce dispositif connaît une vitesse de croisière réduite. Que comptez-vous faire pour le relancer ?

Après la crise sanitaire, on a constaté que le nombre de fédérations en difficulté était en augmentation. Vous avez précisé que dix-sept d'entre elles étaient dans cette situation. Dix autres le seront l'année prochaine. Quelles actions et moyens sont programmés pour soutenir et accompagner ces fédérations ?

S'agissant de l'intégration de la dimension sport santé à la formation initiale des étudiants en médecine, qui constitue un enjeu majeur de santé publique, qu'en est-il des expérimentations sur l'accès au remboursement de la prescription sur ordonnance de l'activité physique et sportive dans une démarche thérapeutique ? Cela fait des années que l'on parle de ce sujet, et toujours rien à l'horizon au niveau budgétaire. Pourtant, des expérimentations ont été lancées dans différents départements.

Mes deux dernières questions concernent les équipements structurants. Vous l'avez souligné, nous avons besoin de travailler sur ce sujet afin de déterminer les endroits et les sports devant faire l'objet d'investissements prioritaires. Vous avez rappelé que 12 millions d'euros ont été fléchés vers les piscines. Néanmoins, vous venez d'indiquer qu'il y aurait une synergie avec le fonds de sobriété énergétique. Quelle en est la part sur le montant qui a été annoncé ?

Les piscines des territoires sont aujourd'hui en très grande difficulté du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. Certaines réduisent leurs horaires d'ouverture, ce qui peut remettre en cause le développement de l'enseignement du « savoir nager », qui est une priorité face au nombre annuel de noyades.

Enfin, vous avez parlé de 400 000 billets offerts à la jeunesse, aux bénévoles et au handicap pour les jeux Olympiques et Paralympiques. 45 000 volontaires vont également être mobilisés pour ce grand événement. Un problème fait aujourd'hui obstacle à la volonté de postuler de certains bénévoles des départements autres que ceux de région parisienne, celui du logement. Quelles propositions en la matière pourrait-on faire aux volontaires qui souhaitant participer à ces grands événements ?

M. Claude Kern . - Madame la ministre, nous pouvons faire un premier constat : ce budget est en hausse et c'est inédit, mais pour combien de temps ?

Beaucoup de questions restent en suspens compte tenu des prochaines échéances sportives majeures, mais aussi en termes de cohésion nationale, de dynamisme et d'engagement de la jeunesse. Une grande nation sportive se doit de passer par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour tout le monde du sport.

J'ai entendu votre explication, quant à la présentation budgétaire sur trois ans. Nous attendons maintenant que l'État démontre qu'il entend poursuivre son effort après les jeux.

S'agissant du programme 219, la promotion du sport pour le plus grand nombre est la principale action à bénéficier de la hausse des crédits Pass'Sport, les simplifications apportées à la rentrée 2022 devant permettre d'améliorer le taux de recours au dispositif.

Toutefois, ce dispositif n'est pour l'instant pas très utilisé. Que comptez-vous faire s'agissant des crédits non consommés ? Un redéploiement vers les associations est-il prévu ? Ce dispositif pourrait-il être élargi aux fédérations sportives scolaires ?

En ce qui concerne l'ANS, celle-ci bénéficie de 11 millions d'euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. Suite aux critiques de la Cour des comptes, comment abordez-vous cette problématique ?

Par ailleurs, comment le suivi du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité est-il envisagé, notamment dans le plan héritage ? Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des JOP, ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité des équipements français, qui ne peuvent plus accueillir les usagers dans des conditions décentes - sans parler de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Comment vous engagez-vous sur ces questions ?

Afin de compléter le maillage territorial des maisons sport-santé, vous avez affecté 4 millions d'euros supplémentaires. Est-ce suffisant pour permettre d'assurer l'accès de tous au sport ? Les clubs souffrent : quelles garanties pouvez-vous donner à ce sujet, d'autant que les performances de haut niveau, de même que les médailles au JOP viennent forcément des sportifs amateurs à la base ?

En ce qui concerne le programme 350, on note une augmentation de 2,63 % en faveur de la Solideo. Pensez-vous que celle-ci soit suffisante, compte tenu de la hausse de l'inflation ?

Le budget pour le Cojop a de la même façon été bâti sur une hypothèse d'inflation de 1,4 %. Or cette dernière a atteint 5,8 %. Comment allez-vous la compenser ?

Quelle est votre approche s'agissant du plan héritage, et quels financements complémentaires comptez-vous déployer en termes d'infrastructures, mais aussi et surtout en matière d'accompagnement de la pratique sportive et d'insertion par le sport ? On sait, pour en avoir déjà organisé, qu'après de grands événements réussis, une période d'essoufflement suit forcément. C'est alors qu'il faut être présent.

Enfin, je vous poserai une question au nom de ma collègue Elsa Schalck, retenue par une autre audition. Le nouveau laboratoire antidopage, transféré à l'université de Paris-Saclay, sera-t-il amené à jouer un rôle très important lors des JO de Paris 2024 ? Son équipement en machines a été estimé l'an passé à 11 millions d'euros par Jean-Jacques Lozach dans son rapport. Qu'en est-il ? Il semble qu'il existe un flou sur le processus budgétaire et le financement de ces équipements. Pouvez-vous nous préciser les moyens qui sont mis en oeuvre à ce sujet ?

Mme Sabine Van Heghe . - Madame la ministre, je ne voudrais pas jouer les Cassandre devant les satisfecit qui ont été exprimés, mais j'ai quelques interrogations sur ces crédits.

S'agissant du programme 350, le budget initial, qui était estimé à 6,6 milliards d'euros, est d'ores et déjà dépassé, ce qui n'est pas inhabituel, mais je m'interroge sur ce qu'a affirmé par le Président de la République : « Les jeux financent les jeux ». Qu'en est-il exactement ?

Par ailleurs, je m'étonne de la diminution de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), alors que les contrôles lors des compétitions sportives, en cette année préolympique, devraient se multiplier.

Enfin, je me félicite de la montée en puissance du dispositif Pass'Sport réclamé de longue date par notre rapporteur. Est-il envisageable de généraliser son utilisation afin de contribuer à l'amélioration urgente de la condition physique de nos jeunes ? Il est primordial - et vous l'avez dit - que la France devienne une nation sportive. Cela passe bien sûr par les nouvelles générations.

M. Thomas Dossus . - Madame la ministre, vous n'avez pas une seule fois parlé de climat. On a l'impression que l'horizon de votre ministère s'arrête à 2024 et que tout peut ensuite brûler. Le monde ne s'arrête pas en 2024, et je pense qu'on a besoin d'anticiper ce qui peut arriver !

La Première ministre a annoncé que chaque ministère serait doté d'une feuille de route climatique. Je m'attendais donc à trouver quelques pistes dans ce budget. On est quelque peu déçu ! On apprend en outre que le sport fait partie des quinze missions qui ne font pas l'objet d'une fiche mission dédiée au climat, dans la mesure où l'impact environnemental des dépenses qui y sont rattachées serait totalement neutre. Cela me surprend. Je pense qu'on a là un problème d'indicateurs.

On avait déjà évoqué ce grand vide dans la loi sport, censée préparer le sport de demain, qui évitait déjà le sujet. Pourtant, on ne pratique pas le sport de la même manière quand il fait 20 degrés ou 35 degrés. Cela se matérialise actuellement de façon très concrète dans les factures énergétiques de nos collectivités, où les équipements sportifs prennent une place très importante. 50 % des salles de sport ont été construites avant 1987 et sont donc inadaptées aux fortes chaleurs. J'ai bien compris qu'une deuxième tranche de 50 millions d'euros devait permettre d'aller plus loin que la rénovation de 2 000 équipements, mais on est encore loin du rythme auquel il faudrait aller par rapport à l'emballement climatique.

Vous avez annoncé des synergies avec le « Fonds vert » mais, comme l'a dit Michel Savin, cela reste encore assez flou. On a pourtant besoin d'une feuille de route claire, y compris sur le plan budgétaire, pour savoir comment adapter nos infrastructures, les saisons sportives, les événements sportifs, les pratiques, financer leur adaptation. On n'a pour l'instant que peu de pistes budgétaires ou législatives.

En outre, si j'ai bien compris, vous allez, par votre présence, cautionner la folie climatique de la Coupe du monde de football au Qatar. Votre ministère va-t-il se pencher sur la question climatique ? Beaucoup de sportifs ont compris que leur pratique était en lien directe avec l'évolution du climat et s'engagent personnellement. On attend que le ministère soit à leurs côtés dans la défense de cette cause.

M. Bernard Fialaire . - Madame le ministre, je ne reviendrai pas sur tous les thèmes qui ont été abordés ni sur tout ce qui touche à un domaine où certaines sommes sont indécentes, pour reprendre le vocabulaire de Kylian Mbappé.

Je souhaiterais m'intéresser à ce qui est presque une niche, mais qui représente la deuxième fédération sportive, celle du sport scolaire et universitaire, qui représente plus d'un million de participants. Pouvez-vous préciser ce que vous comptez faire pour le promouvoir ? Vous nous parlez beaucoup de l'APQ - et j'éprouve le même enthousiasme que vous à ce sujet. En revanche, j'espère qu'il existera des RTT et que nos élèves auront de belles journées sportives en fin d'année scolaire si on ne s'y met pas plus vite.

L'APA est aussi quelque chose d'important, mais je pense que la promotion du sport scolaire, qui touche 40 % de filles mais seulement 23 % des élèves, devrait être davantage mise en avant. Je suis aujourd'hui incapable, par exemple, de vous citer le nom d'un champion de France universitaire, ou d'un champion du monde universitaire, alors que ce sont des exemples autrement plus éclairants pour notre jeunesse que certains autres champions à qui on rend les honneurs.

Montrer qu'on peut obtenir des résultats sportifs par l'excellence en consacrant son temps libre à des études, c'est tout de même important.

Vous avez été une grande championne, vous avez fait des études brillantes : je pense qu'on doit soutenir davantage ce domaine pour permettre à notre jeunesse de s'adonner au sport scolaire et universitaire.

M. Jacques Grosperrin . - Madame la ministre, vous dites que la France doit être une nation plus sportive. Est-ce à dire qu'elle ne l'est pas assez ? Quoi qu'il en soit, j'espère que les résultats seront à la hauteur et meilleurs que les jeux de Rome, en 1960, qui ont fait que le Président de la République de l'époque, Charles de Gaulle, a véritablement mis en place un grand plan sport à l'école.

Vous avez fort bien expliqué que ce budget est en hausse pour couvrir la montée en puissance des jeux Olympiques. Je crois néanmoins qu'il s'agit d'un trompe-l'oeil. Vous expliquez l'inflation par le surcoût des équipements, mais il ne faudra pas négliger le surcoût lié à la sécurité.

Ce budget suffit-il à rendre le pays sportif et à avoir un budget durablement à la hauteur des différentes ambitions, avec des services publics départementaux en grande difficulté ? Votre ministère n'est pourtant plus sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, lien qui pouvait parfois créer des difficultés au niveau local ou national.

Par ailleurs, la complexité de ce mouvement est insoutenable pour les bénévoles employeurs, qui parlent tous d'injonctions permanentes et contradictoires de l'État ou des régions, toutes marquées de bonnes intentions. Attention, après ces JOP 2024, à ne pas en demander trop, car je crois qu'il faudra simplifier les choses. Une perspective de continuité éducative ou de mise en concurrence des ressources sera nécessaire. Vous avez évoqué les deux heures d'EPS au collège et les 30 minutes quotidiennes au primaire. Ce n'est pas tout à fait le même cadre, et cela me paraît très important.

Enfin, vous avez parlé d' habitus , faisant ainsi référence à Bourdieu, sur lequel nous avons tous beaucoup travaillé : prenons garde qu'il ne s'agisse pas d'un habitus de classe et veillons à ne pas discriminer un certain type de population lors de ces jeux Olympiques.

M. David Assouline . - Je partage ce qui a été dit par le rapporteur et par ma collègue du groupe socialiste, mais je souhaite néanmoins intervenir sur plusieurs sujets.

Il ne faut pas négliger le fait que les jeux Olympiques doivent constituer un élan populaire et servir à encourager la pratique du sport. Le problème n'est pas de réussir un spectacle, mais de s'en servir comme levier pour faire en sorte que le sport soit plus présent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, parce que c'est un élément fédérateur, mais aussi favorable à la santé publique.

Sa diffusion dans les mass media a toujours contribué à cette pratique. On se souvient que la victoire de Yannick Noah à Roland-Garros a favorisé un élan gigantesque vers le tennis, qui était alors un sport réservé à quelques-uns.

Tout ce que nous craignions dans le rapport que j'ai réalisé à la demande du Gouvernement sur la mission de l'audiovisuel public dans la diffusion et l'accessibilité du sport se confirme de façon dramatique : comme vous le savez, il ne reste plus que deux événements importants retransmis par le service public, Roland-Garros et le Tour de France. Or Roland-Garros est en train de passer progressivement sous les fourches caudines d'Amazon.

France Télévisions ne pourra résister aux offres qui seront faites, et la fédération penche de plus en plus en ce sens. Tout est en discussion, même les matches du soir, et je pense que la direction de France Télévisions s'inquiète beaucoup de cette situation pour les années à venir. Rien n'est sanctuarisé. Le service public a tout perdu, et ce qu'on pensait être acquis est aujourd'hui menacé. Heureusement, le Tour de France a lieu durant la journée, faute de quoi on pourrait avoir quelques soucis à se faire.

La dernière fois que nous nous sommes vus, vous m'aviez promis que ce point serait réglé la fois suivante. J'attends depuis 2016 un décret permettant d'encourager non seulement la diffusion du sport dans sa diversité - sport féminin, handisport, mais aussi sa diffusion en clair et gratuit, alors qu'il devient partout payant. Je réitère donc ma question : où en est-on ? Tiendrez-vous les engagements que vous avez pris devant nous ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre . - S'agissant du Pass'Sport, on a aujourd'hui un objectif de 2 millions de bénéficiaires pour cette année. À date, la dynamique est plutôt bien engagée : 650 000 Pass'Sport ont déjà été validés. On a démarré très fort début septembre, avec une hausse tendancielle de 45 %, puis on a connu une légère perte de rythme, mais on est en train de reprendre l'avantage. Le mouvement sportif se mobilise, la communication digitale est repartie vers les bénéficiaires. Nous nous appuyons sur les associations, les collectivités et avons, avec Sylvie Retailleau, lancé officiellement, la semaine dernière, dans le cadre de l'université Sorbonne Paris Nord, à Bobigny, le dispositif en direction des étudiants boursiers.

Nous avons un travail de pédagogie à mener. Le taux d'ouverture des e-mails est très élevé, autour de 90 %, mais le code est quant à lui assez peu utilisé à date. Il faut donc qu'on arrive à mieux travailler sur cette perte en ligne pour avoir une couverture au rendez-vous de nos objectifs.

Le dispositif « Génération 2024 » constitue pour moi un élément très important. Quatre objectifs sont majeurs, comme le fait de développer des projets structurants avec des clubs du territoire, de pouvoir participer à la semaine olympique et paralympique, d'accueillir ou d'accompagner des sportifs de haut niveau et d'ouvrir les équipements sportifs des établissements. On souhaiterait que la totalité de nos établissements soient labélisés « Génération 2024 ». Ne doutez pas un instant que nous allons porter cette dynamique.

Nous venons de nommer spécifiquement une personne à la promotion de tous ces dispositifs en milieu scolaire, en lien avec la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques, et nous allons aller au-delà des 5 000 écoles et établissements, qui impliquent aujourd'hui environ 2 millions d'élèves. Il faut aussi arriver à prolonger la dynamique en direction de l'enseignement supérieur en allant chercher ces centaines de milliers d'étudiants pour les entraîner dans ce processus.

C'est pour nous essentiel. La semaine olympique et paralympique à l'école, qu'on va avancer au mois d'avril, et qui sera placée cette année sous le signe de l'inclusion, sera un rendez-vous important pour faire le point sur la labellisation.

Je voudrais, s'agissant des difficultés dans les fédérations, vous rassurer dans le prolongement de ce que j'ai dit lorsque je me suis exprimée devant vous le 12 octobre dernier. Je reçois chaque semaine entre deux et trois présidents de fédération, dans le cadre d'entretiens approfondis d'une heure à une heure et demie. Nous passons en revue l'ensemble de leurs défis, à la fois sur le champ de la haute performance et du développement de la pratique. Je suis un tableau qui me permet d'avoir, en temps plus continu, l'évolution du nombre de licenciés pré-Covid, au coeur du Covid afin de voir l'impact que le virus a eu sur les bases de licenciés et la résilience dont ils parviennent à faire preuve en 2022.

Les statistiques que j'ai, que je suis ligne par ligne, sont très encourageantes. Certaines disciplines comme le cyclisme, l'équitation ou la voile sont significativement au-dessus de leur niveau d'avant-crise. On est à 110 000 licenciés contre 104 000 en cyclisme, à 692 000 contre 600 000 en équitation, à 265 000 contre 220 000 en voile. Ce sont des ressauts très intéressants. Certaines fédérations, comme l'athlétisme, le basket, le volley ou le judo souffrent encore un peu, mais ont quasiment retrouvé leur niveau d'avant-crise. Il s'agit donc d'un message d'optimisme et de confiance pour un certain nombre de ces disciplines.

S'agissant de la formation des médecins dans le domaine du sport santé, nous avons tous conscience que c'est l'un des leviers les plus importants dont nous disposons pour les années à venir. Depuis la mise en place du dispositif de sport sur ordonnance par Valérie Fourneyron, c'est l'élément culturel que nous devons parvenir à mieux débloquer. Pour cela, il faut agir à la fois sur la formation continue de nos médecins, mais aussi arriver à intégrer un vrai module dédié dans les épreuves de l'internat. C'est le sens des échanges que j'ai avec François Braun, ministre de la santé et de la prévention, qui est lui-même convaincu qu'il nous faut organiser ce passage. Nous sommes au travail pour rendre cet aménagement effectif et efficace le plus tôt possible.

Quant aux équipements structurants, je ne peux que me rendre à votre remarque : il faudra à un moment qu'on reprenne cette ligne en main. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que nous faisons le travail aux deux bouts du spectre, c'est-à-dire sur les grandes enceintes sportives, ce qui permet à notre pays, pour les jeux Olympiques et Paralympiques, de pouvoir s'appuyer sur 95 % d'équipements éphémères ou déjà existants et sur les équipements de proximité - 200 millions d'euros d'investissement -, afin d'en construire 5 000 sur l'ensemble des territoires.

Les équipements structurants ne sont pas délaissés. Un certain nombre de financements leur sont consacrés, mais il sera nécessaire de porter un regard très attentif sur cette dimension lors de la sortie des jeux, afin, le cas échéant, de calibrer un plan de soutien.

S'agissant des volontaires, je vois que vous êtes un supporter attentif de tout ce qui se passe derrière ce programme ambitieux dont vous avez rappelé l'importance. Je voudrais vous rassurer à ce sujet, comme j'ai pu le faire la dernière fois quant aux avantages en nature et à l'absence de requalification, en mentionnant le travail que nous menons, main dans la main, avec les Urssaf.

Nous avons lancé une mission conjointe des différentes inspections, notamment l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour recenser l'ensemble des logements mobilisables, en France, dans des périmètres proches des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, avec une estimation des volontaires pouvant être concernés par ce besoin de mobilité et d'hébergement.

Je ne peux pas encore vous répondre sur l'adéquation entre l'offre et la demande, mais les volontaires sont parfaitement intégrés dans les spécifications de cette mission.

S'agissant de la soutenabilité de l'effort en direction du sport, 2024 sera un moment d'examen pour notre système, comme l'a été Rome en son temps. Un important travail d'évaluation réalisé à travers douze à quinze champs nous permettra de montrer comment les investissements réalisés depuis plusieurs années, notamment au titre de l'héritage, portent leurs fruits et permettent d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en termes d'évolution du nombre de pratiquants, voire en termes d'inclusion des publics en situation de handicap et de dynamique des clubs sportifs. Nous pourrons ainsi avoir une idée, à la fin de l'année 2024, de l'efficacité des leviers que nous avons activés.

Vous avez raison de souligner que certains pans de l'action de soutien à notre modèle sportif sont devant nous. Je pense au modèle universitaire : aujourd'hui, 70 % de nos étudiants souhaiteraient faire du sport, mais seuls 20 % d'entre eux y parviennent. Avec Sylvie Retailleau, nous avons demandé un rapport à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), qui nous sera livré dans les semaines à venir en vue de bâtir ensemble un plan de soutien. Les conclusions du récent rapport de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANéStaps) a d'ores et déjà montré quels étaient les freins à la pratique étudiante en matière d'accessibilité financière, d'où le dispositif du Pass'Sport ouvert aux étudiants boursiers, mais aussi en termes de diversité de l'offre, d'où la liaison que nous ferons avec les services unitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) dans les universités, et l'analyse de la contribution volontaire de vie étudiante et de campus (CVEC), qui a servi les objectifs de développement de la pratique sportive. De la même manière, nous développerons une logique d'audit partenarial des équipements sportifs universitaires avec ces mêmes universités.

Nous serons vraiment en mesure, d'ici la fin de l'année, de mettre en place un atelier dédié, probablement au mois de février ou mars, selon la méthode des séminaires Impulsion politique et coordination stratégique (IPCS), pour encadrer ce plan, dans le respect de l'autonomie des universités, et en partenariat avec celles-ci.

S'agissant de la thématique de la soutenabilité budgétaire, le travail de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) consiste aussi à s'assurer que, peu à peu, nos grands événements développent les modèles les plus innovants, les plus équilibrés et les plus autoportés possible, à travers une capacité, un savoir-faire afin de trouver et engager des sponsors ou développer la création d'un certain nombre de richesses, par exemple à travers une meilleure animation de leurs programmes de marketing ou de gestion de la relation client (CRM), en vue d'accélérer la transformation digitale.

C'est pour moi un élément important dans mon message monde du sport. Je veux, à la fois soutenir absolument son développement, sa résilience, sa vitalité, tant dans le champ du développement de la pratique que dans le haut niveau, mais je souhaite aussi un sport plus innovant, plus moderne, qui trouve des vecteurs de financement, notamment à travers l'organisation de grands événements sportifs. La capacité que nous aurons de plus en plus à mobiliser des entreprises est un élément très important, et je souligne que c'est cette vision qui est au coeur du modèle de l'ANS, puisqu'elle associe le monde économique à ces parties prenantes, pour en faire un acteur à part entière des politiques sportives.

Un autre élément de durabilité se situe dans l'ambition fixée par le Président de la République de nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées. Il convient donc de continuer à soutenir, autour des programmes « Ambition bleue », le travail mené sur la haute performance, autour du plan Coachs, du travail sur les équipements, les Data, la dimension scientifique et technique de la préparation de nos athlètes. Il nous faut en même temps les accompagner dans le volet du suivi socioprofessionnel et de la santé mentale, enjeux très importants pour leur donner la sérénité dont ils ont besoin afin de performer au meilleur de leurs capacités.

S'agissant du Pass'Sport, je reviens sur la question d'une éventuelle sous-budgétisation. Vous avez raison de rappeler que, l'an dernier, 40 millions d'euros étaient restés non utilisés au titre du budget du ministère, permettant d'ailleurs de compenser à hauteur de 20 millions d'euros la perte de rendement de la taxe Buffet. 20 millions d'euros de report avaient permis d'abonder les crédits de l'ANS pour les centres de préparation aux jeux, les projets sportifs fédéraux ou le fonds de compensation des fédérations, autorisant la modernisation et l'accélération de leur transformation digitale.

On ne se place pas du tout dans cette perspective pour cette année. Il existe un écart entre le nombre de jeunes qui ont exercé leur droit au Pass'Sport et le nombre théorique de jeunes éligibles, qui s'élève à 5 millions. Nous y avons ajouté les étudiants boursiers. L'un dans l'autre, le sujet est très bien couvert, et il est vraisemblable que nous parviendrons aux 100 millions d'euros prévus au titre du programme 219.

S'agissant de l'inclusion et du handicap, au-delà des efforts entrepris, comme la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les matériels sportifs, nous avons mobilisé des crédits pour multiplier par quatre le nombre de structures para-accueillantes à travers les territoires, où nous aurons des bénévoles et des éducateurs formés pour recevoir et aider dans leur quotidien les personnes en situation de handicap, 48 % d'entre eux étant aujourd'hui éloignés de toute pratique sportive. Nous veillons de la même façon à l'accessibilité des équipements sportifs pour les jeux. Avec Clément Beaune et Geneviève Darrieussecq, nous nous mobilisons pour améliorer les abords entre les gares et les sites et ceux au coeur des sites de compétition.

Sur le plan du maillage des maisons sport-santé, les crédits de 4 millions d'euros qui sont prévus nous permettront de finaliser l'objectif de 500 maisons sport-santé annoncées par le Président de la République. Au-delà, nous avons besoin de consolider ce réseau en faisant en sorte qu'il soit véritablement un lieu de pratiques pour les personnes en situation d'affection de longue durée (ALD) ou de maladies chroniques, et aussi pour notre nouveau public des seniors en perte d'autonomie. C'est un élément qui a été ajouté à la loi du 2 mars 2022. Nous avons besoin que ces maisons s'affirment comme des lieux accueillants, compris et identifiés dans les territoires.

De la même façon, nous voulons que ces espaces soient des vecteurs d'une meilleure mise en réseau de l'ensemble des professionnels qui oeuvrent sur ce sujet, en créant des passerelles qui n'existent pas suffisamment aujourd'hui, notamment avec les fédérations sportives, qui peuvent développer dans les clubs une offre de sport santé plus performante, plus étoffée, et trouver des réponses pratiques aux différents risques ou aux maladies que présentent les patients aujourd'hui engagés dans ces dynamiques.

Le sujet n'est pas tant la démultiplication des points que le fait de consolider, d'épaissir, de solidifier ce modèle pour qu'il puisse porter tous ses fruits.

Quant à l'hypothèse d'inflation, j'ai déjà répondu aux questions de M. Lozach. En effet, les budgets des JOP ont été construits sur une hypothèse d'inflation de 1,4 %. Chacun comprend que, avec une inflation autour de 6 %, on a des vents contraires très importants. Nous sommes en train d'affiner les chiffrages et de regarder d'ores et déjà l'inflation constatée sur les mois écoulés, afin d'aider du mieux possible l'hôtellerie, la restauration, et la sécurité privée, en peignant un à un les différents contrats dans lesquels le COJOP est déjà engagé ou qu'il s'apprête à signer.

Il y a des différences notoires entre des clauses qui, parfois, sont indexées, parfois ne le sont pas ou que partiellement, avec des plafonds. Tout ceci nous permettra d'arriver au conseil d'administration avec une hypothèse d'inflation qui sera parfaitement documentée et un constat de ce que nous aura coûté l'inflation durant les mois écoulés, en isolant bien l'effet prix dans l'évolution des dépenses du COJOP. Toute la transparence sera donc faite en matière d'évaluation de l'inflation et de ses impacts.

La sénatrice Elsa Schalck a raison de souligner que nous avons besoin d'être au rendez-vous des exigences portées conjointement par le CIO et l'Agence mondiale antidopage (AMA). Cela fait partie des lignes que nous sommes en train de réévaluer avec le COJOP. Nous travaillons ardemment en ce sens avec Valérie Fourneyron au titre de sa responsabilité à l'AMA, et également avec l'AFLD en ce qui concerne le dispositif de test, les spécifications des machines dont on va avoir besoin à Saclay et les control officers qui animent le programme de lutte contre le dopage.

Le sujet des machines fait partie des points que nous étudions pour trouver des solutions de financement. Nous progressons dans notre discussion avec l'ensemble des parties prenantes.

La sénatrice Van Heghe m'a interpellé sur le fait que les jeux devaient financer les jeux. Je vous l'ai dit, le travail est en train d'être mené. Nous avons des étapes importantes avec le bureau exécutif, puis le COJOP. Notre objectif reste de pouvoir présenter un budget le plus proche de l'équilibre possible.

Pour cela, des discussions doivent être menées sur le volet recettes en allant à la recherche d'un certain nombre de partenaires, ainsi qu'avec le CIO pour parvenir à cet équilibre. Je répète qu'il y aura des arbitrages à rendre sur le volet des dépenses, de manière à équilibrer ce budget.

Je ne peux encore vous apporter les réponses, mais le processus est mené à bon train, ligne à ligne. L'ensemble des échanges sont programmés pour nous permettre d'atterrir dans les meilleures conditions avec l'ensemble des collectivités et des parties prenantes engagées sur la réponse à cette question.

Une précision concernant l'AFLD : je ne constate pas une contraction de la subvention mais, au contraire, une hausse de 1,5 million d'euros. Elle avait en effet baissé sur l'exercice 2022 en raison du transfert vers le laboratoire de Paris-Saclay. Pour 2023, nous sommes dans une légère hausse des crédits affectés à l'AFLD.

Le programme de deux heures pour les collégiens que nous sommes en train de bâtir est un dispositif que nous expérimentons dans 165 collèges, à travers 34 académies et environ 90 départements. Il fait l'objet d'un financement de mon ministère pour soutenir le travail des éducateurs sportifs avec les jeunes collégiens à hauteur de 100 euros pour deux heures, dans des groupes de vingt collégiens. Avec l'ensemble des fédérations, nous sommes en train de roder le dispositif qui va commencer à se mettre en place au lendemain des vacances, à partir de la semaine prochaine. Il va monter en puissance jusqu'à Noël afin, je l'espère, début 2023, de nous permettre de partager de meilleures pratiques et de prolonger cette expérimentation, en l'étendant à compter de la rentrée 2023.

M. Dossus m'a interpellée sur le climat. Je tiens à le rassurer. Je crois que notre mobilisation sur cet enjeu a été particulièrement forte au cours des dernières semaines. Le 13 octobre dernier, nous avons publié un ambitieux plan de sobriété énergétique, qui avait été retenu parmi les six plans portés par la Première ministre lors des préannonces du 6 octobre dernier.

Le sport avait pu être dans ce train de préannonces, la Première ministre, ayant engagé un travail très approfondi avec les collectivités territoriales, les fédérations et le CNOSF, mais aussi avec l'ensemble des acteurs du sport professionnel. Ceci nous a conduits à proposer un ensemble de mesures détaillées autour de sept ou huit exigences majeures en matière de chauffage, d'éclairage, d'équipements sportifs, de mobilité durable, d'accompagnement et de formation des acteurs, de campagnes de communication, de piscines - tant du côté du COJOP que de la Solideo. Nous avons même temps défini un plan de réaction au signal EcoWatt rouge.

Avec Christophe Béchu, j'ai annoncé le 13 octobre dernier, à l'horizon de mai 2023, un plan d'adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique. Nous avons missionné l'expert ayant rédigé le rapport avec le WWF pour montrer les enjeux et les risques associés à ce réchauffement climatique pour nos sports de nature et les activités pratiquées sur le littoral. Ce plan fera partie de l'héritage des jeux et permettra d'éviter de se retrouver avec des activités sportives mettant à mal le rythme cardiaque à des heures incompatibles du point de vue de la chaleur.

Par ailleurs, nous avons généralisé la charte des quinze engagements écoresponsables. D'ores et déjà, environ 70 acteurs sont signataires de cette charte. Le CNOSF va nous apporter une cinquantaine de signataires supplémentaires dans le cadre de ses activités quotidiennes.

La Fédération française de tennis sera engagée 365 jours par an dans des mesures relatives à l'économie circulaire, à la gestion des déchets, à l'alimentation durable et à l'ensemble de ces éléments qui vont nous permettre de baisser nos émissions. Nous avons en même temps un travail plus structurel à mener sur le transport, dont on sait qu'il est massivement la source de notre empreinte carbone. Nous avons annoncé la mise en place d'un groupe de travail avec le sport professionnel, et tout particulièrement les clubs de football et de rugby pour avancer dans cette direction et trouver les meilleurs équilibres possibles, sachant que nous devons aussi concilier des impératifs de praticité, de coût et de sécurité.

Je pense avoir en partie répondu à la question du sénateur Fialaire sur le sport universitaire. J'ajoute que je partage ce vous avez dit à propos des championnats de France universitaires, des championnats d'Europe universitaires et des championnats du monde. C'est une dimension qui est très sous-développée dans notre modèle sportif par rapport à ce que font les Américains, mais aussi les Allemands. J'ai l'intention de faire en sorte que les choses s'accélèrent sur ce plan. Cela passe par le travail que nous menons en parallèle, avec Sylvie Retailleau et l'ensemble des fédérations, en faveur d'une meilleure insertion et inclusion des sportifs de haut ou de bon niveau dans nos universités.

Une instruction du 5 novembre 2020 prévoit toute une série d'aménagements - tutorat, suivi individualisé, aménagements horaires, possibilités de cours à distance - pour permettre à ces jeunes ayant une double passion et un double cursus de faire leurs études dans les meilleures conditions. Plus nos universités seront peuplées de ces profils, plus nous aurons de belles équipes pour nous engager dans les championnats universitaires et créer une dynamique formidablement inspirante, comme dans le championnat universitaire américain, afin d'en faire une locomotive et un sas vers le sport professionnel.

M. Bernard Fialaire . - Il y a du travail !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre . - Il y a en effet du travail.

Concernant le chantier de l'eSport, le huitième baromètre présenté hier par France eSports est très rassurant quant à la pratique sportive classique des eSportifs amateurs. Ceux-ci pratiquent à 86,6 % une activité sportive une à trois fois par mois, ce qui fait d'eux un groupe témoin plus engagé dans l'activité physique et sportive que le reste de la population. C'est pour moi une découverte très positive.

Le sénateur Grosperrin a évidemment raison de mentionner, au titre des surcoûts, les enjeux qui s'attachent à la sécurité, notamment à la sécurité privée. On sait que ce sont des métiers en tension. Une revalorisation de 7,5 % des salaires de cette profession a été annoncée par la filière. Nous allons devoir investir pour permettre une meilleure formation. Le titre de sécurité événementielle qui a été créé doit nous permettre de remobiliser les agents de sécurité privés autour de cet enjeu. Je rappelle que nous aurons besoin de 25 000 agents de sécurité privés pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

S'agissant de la question de M. Assouline, j'ai encore quelques étapes importantes à franchir avant de pouvoir sortir ce décret. Je rappelle que nous avons reçu en début d'année les quinze contributions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), des éditeurs de services de télévision gratuite, payante, des distributeurs et des fédérations sportives, comme celle du tennis ou du ski.

Je rencontre Rima Abdul Malak à ce sujet demain. Nous sommes prêtes à valider un certain nombre de modifications qui nous permettront de laisser plus de place aux éléments relatifs au parasport et au sport féminin. Nous devrons ensuite notifier cette liste modernisée à la Commission européenne. C'est une procédure préalable et obligatoire avant une nouvelle saisine de l'ARCOM et du Conseil d'État pour modifier le décret du 22 décembre 2004.

Selon les indications que j'ai requises en vue de ma réponse au sénateur Assouline, la modification de notre décret interviendrait entre le deuxième trimestre de l'année 2023 et, au plus tard, la fin du troisième trimestre 2023. Pour ce faire, il faut que nous puissions faire en sorte que la Commission européenne accélère. Nous allons nous y employer, avec l'aide de nos équipes à Bruxelles.

Je souligne que nous devons trouver le meilleur équilibre possible. On sait aussi que les ressources issues des droits de diffusion sont importantes pour les acteurs du sport. Il est donc nécessaire de travailler sur des modèles économiques porteurs et générateurs d'autonomie pour notre mouvement sportif. Je veux cependant partager une bonne nouvelle : dans le rapport de l'ARCOM publié ces dernières semaines, on voit que le poids des contenus sportifs diffusés gratuitement a augmenté de plus de 4 points, passant de 1,2 % à 5,4 % entre 2012 et 2020. Je serai vigilante à ce que l'on trouve le meilleur équilibre économique possible entre la disponibilité des offres à un coût raisonnable pour les téléspectateurs et le développement économique des ayants droit, qui revêt également une dimension importante.

Je précise que c'est aussi la taxe Buffet qui assure la solidarité financière entre le sport professionnel, les diffuseurs payants et le sport amateur, à hauteur de 5 % du montant hors TVA de l'ensemble des droits de diffusion. C'est donc un modèle bien pensé, qui permet d'organiser cette juste complémentarité.

M. Laurent Lafon, président . - Madame la ministre, la semaine dernière, le ministre de l'intérieur, devant notre commission et la commission des lois, nous disait que, pour assurer la sécurité pendant les jeux Olympiques et Paralympiques et permettre la mobilisation des forces de sécurité, il faudrait reporter ou annuler un certain nombre de manifestations culturelles, mais aussi sportives. Avez-vous commencé le travail d'identification des manifestations sportives qui devraient être soit annulées, soit reportées ? Des échanges ont-ils déjà eu lieu avec ASO sur le Tour de France, ou éventuellement avec la ligue de football professionnelle concernant le championnat qui démarre d'habitude en août ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre . - C'est en effet un moment important que nous organisons avec le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture, qui est d'ailleurs en train d'amorcer une première phase de concertation avec les festivals. Nous travaillons avec l'ensemble des préfets. La DIJOP coordonne un exercice de recensement qui, sous l'autorité du cabinet de la Première ministre, nous conduit à examiner deux périodes complémentaires, celle qui va correspondre à la période du relais de la flamme et celle qui va démarrer autour du 20 juillet, lors de l'ouverture du village olympique et paralympique, jusqu'au 8 septembre, date de clôture des jeux Paralympiques.

Ce travail de recensement est en train d'être consolidé. On étudie, sur l'ensemble des territoires, les événements qui nécessitent des forces de sécurité pour pouvoir optimiser la répartition de l'effort. Nous allons pouvoir assez largement maintenir les événements culturels et sportifs qui correspondent à la première période, mais il faudra réfléchir à des aménagements de leur format, de leur emplacement ou de leur cahier des charges.

En revanche, on aura certainement besoin d'ajuster les dates de la seconde période, de les différer, de les avancer ou d'envisager l'annulation si on n'a pas d'autre solution. Je précise que nous étudions l'ensemble des paramètres, à la fois les besoins en forces de sécurité, mais aussi les tensions qui peuvent se faire sentir sur les matériels ou les besoins en secouristes. Tout ceci va faire l'objet de concertations et d'un travail mené localement avec les ministres concernés et chacun des préfets, au cas par cas, afin de trouver les meilleures solutions possible.

Le sport sera affecté. Vous avez mentionné le Tour de France masculin. Nous aurons probablement besoin d'avancer ce calendrier et de trouver une solution pour le Tour de France féminin, dont les dates vont correspondre à celles des jeux Olympiques. Nous allons aussi avoir besoin de travailler avec les ligues professionnelles de rugby et de foot pour l'aménagement du calendrier des compétitions du mois d'août.

Un certain nombre de championnats cyclistes sur route seront aussi concernés. Nous recensons tous ces événements. La concertation va s'ouvrir, avec la nécessité de trouver le meilleur équilibre pour préserver au mieux la répartition optimale de nos forces de l'ordre - il n'y aura pas de périodes de congés pendant toute cette période estivale -, la mobilisation en renfort des réservistes, avec la nécessité de trouver tant pour les acteurs sportifs que culturels des aménagements pragmatiques, au cas par cas, avec les préfets et sur le terrain, afin que l'économie de ces événements soit la plus préservée possible.

M. Laurent Lafon, président . - Madame la ministre, merci pour les nombreuses réponses que vous nous avez apportées.

Nous nous retrouverons dans quelques jours dans l'hémicycle pour l'examen et le vote des crédits du sport.