II. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS DU PROGRAMME 350 DÉDIÉ AUX JEUX DE PARIS 2024
A. LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES OLYMPIQUES
L'audition du directeur général de la Solidéo, Nicolas Ferrand, a permis d'établir que le programme de réalisation des infrastructures olympiques suivait son cours sans incident majeur.
Les crédits de l'action n° 1 du programme 350 qui étaient de 262,9 M€ dans le PLF 2022 sont portés à près de 270 M€ en 2023 en crédits de paiements.
La livraison des ouvrages réalisés reste prévue en décembre 2023 sachant que l'achèvement du gros oeuvre s'établira à 90,3 % en décembre 2022. Le maintien du calendrier constitue une satisfaction compte tenu du conflit en Ukraine qui avait suscité de vives inquiétudes au printemps dernier au regard des risques de pénuries générales de matériaux de construction. La Solidéo est mobilisée aujourd'hui pour « tenir les délais et sécuriser les chantiers » selon son directeur général.
Au niveau budgétaire, le directeur général revendique une maîtrise des financements publics en euros constants 2016 (de 1,378 Md€ en 2018 à 1,403 Md€ en 2022). Les seuls surcoûts constatés sont liés à l'évolution de l'inflation. La nouvelle maquette adoptée en mars 2022 a retenu la somme de 1,571 M€ courants tandis qu'une nouvelle indexation est prévue en décembre 2022 qui devrait porter le budget à 1,72 M€ soit une nouvelle hausse de 150 M€ dont un tiers à la charge des collectivités territoriales concernées. Le rapporteur estime nécessaire de veiller à ce que les collectivités les plus fragiles soient au besoin aidées.
Impacts estimés de la seconde indexation par cofinanceur
Source : Solidéo
Une « billetterie populaire » pour les JOP
La ministre des sports a annoncé la mise en place d'une « billetterie populaire » dotée de 11 M€ en 2023 et 2024 afin d'allouer 400 000 places à des publics prioritaires (scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement olympique, personnes en situation de handicap...).
B. LE TRANSFERT DU LABORATOIRE ANTIDOPAGE À L'UNIVERSITÉ DE SACLAY
L'audition de la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a confirmé que le transfert du laboratoire antidopage à l'université de Paris - Saclay était effectif. Son financement a quitté le budget du ministère des sports pour intégrer la dotation de l'université. L'action n° 3 du programme 350 qui portait les crédits nécessaires au déménagement et à l'aménagement du nouveau laboratoire n'est plus dotée de crédits.
Le budget d'équipement du nouveau laboratoire avait été estimé l'année dernière à 11 M€ afin de le doter des équipements nécessaires pour satisfaire au surcroît d'activité engendré par les Jeux olympiques et paralympiques. Le rapporteur n'a pu obtenu de précisions sur la mobilisation de ce budget qui dépend il est vrai maintenant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.