La commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynal, a achevé l’examen de la première partie du projet de loi de finances et de l’ensemble des missions budgétaires. Le rapporteur général, Jean-François Husson, a livré son analyse concernant la politique économique et budgétaire du Gouvernement.
Depuis le dépôt du projet de loi de finances, le Gouvernement a bénéficié d’une embellie économique avec, notamment, une reprise de l’activité au troisième trimestre 2021 bien plus importante qu’anticipée. Pourtant, plutôt que de consacrer les recettes supplémentaires générées par ce surplus de croissance à la réduction du déficit, le Gouvernement a privilégié l’adoption de nombreuses mesures coûteuses, à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
En effet, alors que le budget 2022 était initialement qualifié d’incomplet par le Haut Conseil des finances publiques, faute pour le Gouvernement d’y avoir inscrit certaines des mesures pourtant annoncées plusieurs semaines ou mois avant par le Président de la République, il est désormais foisonnant et manifestement tourné vers la campagne présidentielle.
Marqué par une hausse de plus de 40 milliards d’euros des dépenses primaires en 2022 , ce budget clôt un quinquennat où, indépendamment même des effets de la crise sanitaire, le Gouvernement n’aura témoigné d’aucun effort pour maîtriser et assainir les comptes publics.
Alors qu’en 2017, une ambition de redressement des finances publiques avait été actée en loi de programmation des finances publiques, les résultats sont bien loin des engagements. Ainsi, le niveau des dépenses primaires se situerait, en 2022, 65 milliards d’euros au-dessus de ce que prévoyait la loi de programmation, alors même que sont exclues de ce calcul les dépenses d’urgence et de relance.
Ces espoirs déçus érodent la confiance qui peut être accordée au Gouvernement alors même qu’il a annoncé une nouvelle trajectoire de maîtrise des dépenses qui n’est absolument pas documentée.
S’agissant du budget de l’État, le déficit budgétaire demeure historiquement élevé et ne se réduit que grâce à l’amélioration de la situation économique. Le budget 2022 parachève un quinquennat qui a commencé par l’annonce d’une stratégie de maîtrise de la dépense publique pour se conclure par une augmentation de 7,3 % en volume des dépenses des ministères, en excluant celles liées à la crise sanitaire, tout particulièrement pour les dépenses de personnel.
En conséquence la dette continue à s’accumuler à un rythme accéléré, alors que le remboursement de la dette Covid, annoncé par le Gouvernement à hauteur de 1,9 milliard d’euros, est en réalité un pur artifice budgétaire dépourvu d’effet.
Consulter le tome I et le tome II du rapport général
| La commission des finances est présidée par Claude Raynal (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute‑Garonne). Son rapporteur général est Jean-François Husson (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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