Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI » ET DU CAS « FINANCEMENT
NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE
L'APPRENTISSAGE »
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1. En 2018, la mission « Travail et
emploi » contribuera fortement à l'effort de maîtrise de
la dépense publique
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2. Une baisse des crédits de paiement de
17 % d'ici 2020 inscrite dans le projet de loi de programmation des
finances publiques pour les années 2018 à 2022
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3. Le compte d'affectation spéciale
« Financement national du développement et de la modernisation
de l'apprentissage »
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1. En 2018, la mission « Travail et
emploi » contribuera fortement à l'effort de maîtrise de
la dépense publique
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II. LES TRAITS SAILLANTS DU BUDGET 2018
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1. Les moyens consacrés au service public de
l'emploi
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2. Une baisse importante du nombre de contrats
aidés et du taux de prise en charge en 2018
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3. La mise en oeuvre du grand plan d'investissement
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4. La fin de l'aide à l'embauche à
destination des PME
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5. La suppression du contrat de
génération
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6. Les dispositions concernant
l'apprentissage
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7. Les mesures en faveur de l'amélioration
des conditions de travail
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8. Les mesures en faveur de l'emploi des personnes
handicapées
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9. La poursuite de la maîtrise des effectifs
et de la masse salariale
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10. Une installation en 2018 des nouveaux
conseillers prud'hommes se traduisant par des dépenses de formation
s'élevant à 13,7 millions d'euros
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11. La mise en place des défenseurs
syndicaux
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12. La mesure des audiences syndicales et
patronales
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1. Les moyens consacrés au service public de
l'emploi
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI » ET DU CAS « FINANCEMENT
NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE
L'APPRENTISSAGE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES