Avis n° 119 (2022-2023) de M. Jean-Michel HOULLEGATTE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (1 Moctet)
Projet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire
Rapports législatifs
Avis n° 119 (2022-2023), tome III, fascicule 2, déposé le