- L'ESSENTIEL
- I. UN BUDGET DE NORMALISATION SANS STRUCTURE
NI AMBITION
- II. LES CRÉDITS RELATIFS À L'INDUSTRIE
(RAPPORTEUR POUR AVIS : M. FRANCK MONTAUGÉ)
- A. UN BUDGET DE SORTIE DE CRISE QUI ÉCHOUE
À ANTICIPER LES NOUVEAUX ENJEUX DE COMPÉTITIVITÉ ET DE
DÉCARBONATION
- 1. La compensation carbone continue d'augmenter,
posant la question de sa soutenabilité budgétaire
- 2. Anticiper les effets de bord du mécanisme
d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et de la disparition des
quotas gratuits
- 3. La compétitivité des prix de
l'électricité au défi de l'équilibre des finances
publiques
- 1. La compensation carbone continue d'augmenter,
posant la question de sa soutenabilité budgétaire
- B. UN BUDGET DE SAUPOUDRAGE, QUI NE PERMET PAS
D'APPRÉCIER L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION DE
L'INDUSTRIE
- A. UN BUDGET DE SORTIE DE CRISE QUI ÉCHOUE
À ANTICIPER LES NOUVEAUX ENJEUX DE COMPÉTITIVITÉ ET DE
DÉCARBONATION
- III. LES CRÉDITS RELATIFS AUX
TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE (RAPPORTEURE POUR AVIS : MME ANNE-CATHERINE
LOISIER)
- A. LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE
OPTIQUE À L'ÉPREUVE DE LA BONNE FINALISATION DU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT
- 1. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du respect des engagements juridiquement opposables des
opérateurs de télécommunications
- 2. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve de la résilience et de la qualité des
réseaux
- 3. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du déploiement du réseau à Mayotte
- 4. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du financement des raccordements complexes
- 1. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du respect des engagements juridiquement opposables des
opérateurs de télécommunications
- B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE FONT
DÉSORMAIS TOUTES L'OBJET DE COMPENSATIONS BUDGÉTAIRES
PLURIANNUELLES
- 1. Le service universel postal : une
compensation renouvelée dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau
catalogue de services postaux
- 2. La contribution à l'aménagement du
territoire : une compensation budgétaire insuffisante au regard de
l'impact des réformes successives des impôts de production
- 3. Le transport et la distribution de la
presse : une compensation ajustée à l'entrée en
vigueur de la nouvelle réforme de la distribution de la presse aux
effets encore incertains
- 1. Le service universel postal : une
compensation renouvelée dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau
catalogue de services postaux
- C. LA MISE EN oeUVRE ENCORE INCERTAINE DU PROJET DE
LOI VISANT À SÉCURISER ET À RÉGULER L'ESPACE
NUMÉRIQUE
- 1. Un « oubli
budgétaire » préjudiciable permettant difficilement
à l'Arcep de se saisir dès 2024 des nouvelles
prérogatives qui lui sont confiées par la loi
- 2. Un premier financement bienvenu pour anticiper
le déploiement du filtre national de cybersécurité grand
public dit « filtre anti-arnaques »
- 1. Un « oubli
budgétaire » préjudiciable permettant difficilement
à l'Arcep de se saisir dès 2024 des nouvelles
prérogatives qui lui sont confiées par la loi
- A. LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE
OPTIQUE À L'ÉPREUVE DE LA BONNE FINALISATION DU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT
- IV. LES CRÉDITS RELATIFS AU COMMERCE,
À LA CONSOMMATION ET À L'ARTISANAT (RAPPORTEURE POUR AVIS :
MME SYLVIANE NOËL)
- A. CONSOMMATION : L'ACTION PUBLIQUE COMME
PRIVÉE À L'ÉPREUVE DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
- B. COMMERCE ET ARTISANAT : DE TIMIDES
AVANCÉES ET UN FINANCEMENT TOUJOURS AU RABAIS
- 1. Avec la stratégie nationale pour les
métiers d'art, l'artisanat d'art fait enfin l'objet d'une politique
publique unifiée, mais aux dimensions modestes
- 2. Malgré la création d'un fonds
territorial d'accessibilité, le soutien au commerce et à
l'artisanat n'a plus rien de transversal
- 3. La diminution des recettes fiscales des
chambres de métiers et d'artisanat ne doit pas se faire au
détriment des entreprises artisanales
- 1. Avec la stratégie nationale pour les
métiers d'art, l'artisanat d'art fait enfin l'objet d'une politique
publique unifiée, mais aux dimensions modestes
- A. CONSOMMATION : L'ACTION PUBLIQUE COMME
PRIVÉE À L'ÉPREUVE DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION
DES CONSOMMATEURS
- I. UN BUDGET DE NORMALISATION SANS STRUCTURE
NI AMBITION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Économie
Rapports législatifs
Avis n° 129 (2023-2024), tome III, déposé le