- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS POUR 2025
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES
MISSIONS
ET PERFORMANCE
- A. - Crédits des missions
- B. - Données de la performance
- II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
- III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- IV. - REPORTS DE CREDITS DE 2024 SUR
2025
- TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
- I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON
RATTACHÉES
- ARTICLE 52
Octroi de la garantie de l'État à l'Unédic
- ARTICLE 53
Sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie
- ARTICLE 54
Garantie au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
54
Échange d'informations fiscales dans le cadre du contrôle du bénéfice
de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations
- ARTICLE 55
Octroi de la garantie de l'État à la Banque internationale pour
la reconstruction et le développement en soutien aux opérations financières de la Banque dans les pays à revenus intermédiaires
pour répondre aux défis mondiaux
- ARTICLE 56
Souscription à l'augmentation de capital de la Banque africaine
de développement
- ARTICLE 57
Augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international
- ARTICLE 58
Adaptation du calendrier de mise en oeuvre du financement à 50 %
par l'employeur de la protection complémentaire santé
dans la fonction publique de l'État
- ARTICLE 59
Mise en oeuvre d'un financement forfaitaire par l'employeur
de la protection complémentaire santé dans la fonction publique outre-mer
- ARTICLE 52
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, déposé le