Avis n° 167 (2021-2022) de MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (1,7 Moctet)
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CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
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I. UN BUDGET À « DOUBLE
DÉTENTE », SOUFFRANT D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ QUI TEND
À RÉDUIRE LA PORTÉE DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
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A. UNE DISPERSION DES CRÉDITS
PRÉJUDICIABLE AU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET DES RESTES À
PAYER ENCORE IMPORTANTS
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1. Des crédits stables mais dispersés
pour le programme 112
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2. Des engagements juridiques non couverts par des
paiements
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3. Des dotations de soutien à
l'équipement et à l'investissement des collectivités
stables
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4. Le PITE (programme 162) toujours aussi peu
lisible et manquant de dynamisme sur les actions Pays de la Loire
et Bretagne
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1. Des crédits stables mais dispersés
pour le programme 112
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B. DERRIÈRE UNE APPARENTE STABILITÉ,
UNE PRIORISATION DES CRÉDITS SUR DES TERRITOIRES CIBLÉS
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A. UNE DISPERSION DES CRÉDITS
PRÉJUDICIABLE AU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET DES RESTES À
PAYER ENCORE IMPORTANTS
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II. DE NOUVELLES PERSPECTIVES DOIVENT ÊTRE
TRACÉES POUR NOTRE POLITIQUE DE COHÉSION TERRITORIALE
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A. UNE RÉFLEXION À MENER SUR LES
MOYENS DE L'ANCT ET DE SES OPÉRATEURS PARTENAIRES, EN PARTICULIER LE
CÉREMA
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B. DES PROGRAMMES TERRITORIALISÉS ET UN
NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL QUI NE DOIVENT LAISSER AUCUNE COLLECTIVITÉ EN
DIFFICULTÉ DE CÔTÉ : NE PAS VERSER DANS UN
EXCÈS D'OPTIMISME
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C. L'ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS ET
PRIVÉS DOIT ÊTRE RENFORCÉ, EN PARTICULIER DANS LES
TERRITOIRES RURAUX
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D. UN REGRET MAJEUR : L'ABSENCE DE
RÉFORME DES ZONAGES DE SOUTIEN À L'ATTRACTIVITÉ ET AU
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
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A. UNE RÉFLEXION À MENER SUR LES
MOYENS DE L'ANCT ET DE SES OPÉRATEURS PARTENAIRES, EN PARTICULIER LE
CÉREMA
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I. UN BUDGET À « DOUBLE
DÉTENTE », SOUFFRANT D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ QUI TEND
À RÉDUIRE LA PORTÉE DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
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CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
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I. PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT :
FACE À L'AVANCÉE DE LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE,
LA QUALITÉ DE SERVICE DEVIENT UNE PRIORITÉ
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A. UN RESPECT DES OBJECTIFS DE DÉPLOIEMENT
DES RÉSEAUX EN BONNE VOIE GRÂCE AU COUP
D'ACCÉLÉRATEUR DU PLAN DE RELANCE
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1. Plan France Très Haut Débit :
un dispositif ancien, des moyens insuffisants au regard des objectifs
jusqu'en 2020
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2. Un accroissement des moyens qui s'est fait
attendre, une exécution en 2022 à poursuivre à un
niveau ambitieux
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3. Un rythme de déploiement de la fibre
« record » depuis 2021 et des progrès pour le
« bon haut débit », mais des incertitudes sur les
échéances relatives aux
zones « AMII »
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1. Plan France Très Haut Débit :
un dispositif ancien, des moyens insuffisants au regard des objectifs
jusqu'en 2020
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B. DE NOUVELLES PRÉOCCUPATIONS MISES EN
LUMIÈRE PAR L'ACCÉLÉRATION DU DÉPLOIEMENT DES
RÉSEAUX
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A. UN RESPECT DES OBJECTIFS DE DÉPLOIEMENT
DES RÉSEAUX EN BONNE VOIE GRÂCE AU COUP
D'ACCÉLÉRATEUR DU PLAN DE RELANCE
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II. NEW DEAL MOBILE : DES PROGRÈS
À CONFIRMER DANS LA RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
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III. L'INCLUSION NUMÉRIQUE : LA
MONTÉE EN PUISSANCE D'UN NOUVEL AXE DE L'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
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I. PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT :
FACE À L'AVANCÉE DE LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE,
LA QUALITÉ DE SERVICE DEVIENT UNE PRIORITÉ
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Audition de Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales,
et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
(Mercredi 10 novembre 2021)
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Examen en commission
(Mardi 16 novembre 2021)
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Examen en commission
(Mercredi 17 novembre 2021)
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Audition de Mme Jacqueline Gourault,
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION