Avis n° 357 (2015-2016) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 février 2016
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES
RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE
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Article 7 (art. 3 de la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à
l'élection du Président de la République au suffrage
universel) - Horaires des opérations de vote
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PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DES
RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE
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Article 2 (art. L. 89 et
L. 90-1 du code électoral) - Sanction du non-respect de
l'interdiction de divulgation anticipée des résultats du
scrutin
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Article 2 ter (art. 11 de la loi
n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et
à la diffusion de certains sondages d'opinion) - Diffusion des mises au
point de la Commission des sondages sur les antennes des sociétés
de l'audiovisuel public dans la semaine précédant le
scrutin
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Article additionnel après l'article
2 ter (nouveau) - Présentation de la recommandation du CSA sur les
élections présidentielles devant les commissions chargées
des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES
RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION