C. LA NÉCESSITÉ POUR VOTRE COMMISSION DE RÉAFFIRMER SES VALEURS
Compte tenu de son attachement à notre culture démocratique, votre rapporteur pour avis n'a pu se départir de la circonspection que lui inspire cet article 4 de la proposition de loi organique. Le très large débat qui a eu lieu en commission a permis d'établir que ces interrogations étaient largement partagées par nos collègues.
C'est la raison pour laquelle que votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité amender chacun de ces deux textes :
- elle a tout d'abord adopté un amendement à l'article 4 de la proposition de loi organique qui rétablit le principe d'égalité dans la période intermédiaire pour le temps de parole et supprime, en conséquence, la référence aux conditions de programmation comparables ;
- elle a adopté un article additionnel à la proposition de loi qui permet aux commissions chargées de la culture de chaque assemblée de débattre avec le CSA de sa recommandation aux médias pour le suivi de l'élection présidentielle.