Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs



Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu la résolution du 28 janvier 1905 portant création de la caisse de retraites des anciens sénateurs,



Vu l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement,



Considérant que les réformes successives des retraites impactent toutes les travailleuses et tous les travailleurs ;



Considérant que la fonction élective parlementaire implique un devoir d’exemplarité vis-à-vis de la population ;



Considérant que la confiance des citoyennes et citoyens dans nos institutions dépend largement de l’application dudit devoir d’exemplarité ;



Considérant que si des efforts sont demandés à la population, les parlementaires doivent partager ces mêmes efforts ;



Considérant qu’un mandat est une fonction et, s’il nécessite des adaptations liées au statut de l’élu, il ne saurait justifier de traitement de faveur ;



Considérant que l’Assemblée nationale a effectivement aligné son régime de retraite sur le droit commun de la fonction publique depuis le 1er janvier 2018 ;



Considérant qu’au nom de la séparation des pouvoirs, le Sénat est le seul à pouvoir réformer le régime de retraite des sénateurs et sénatrices ;



Appelle le bureau du Sénat, élargi à l’ensemble des groupes politiques, à engager une réflexion sur le régime autonome de retraites des sénatrices et sénateurs, pour plus d’exemplarité et de transparence ;



Appelle le bureau du Sénat à interdire que les réserves de la caisse soient investies dans les projets d’énergies fossiles, et notamment leurs infrastructures ;



Appelle le bureau du Sénat à considérer le besoin démocratique de transparence quant au fonctionnement, aux placements et usages des fonds de ce régime.