La commission des lois, présidée par M. Philippe BAS (UMP – Manche), se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.
À la fin de cette journée, une conférence de presse sera organisée à 15h30 au Conseil général d’Eure-et-Loir (1 place Châtelet à Chartres).
Cette journée de travail, à laquelle participera le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, s’organisera autour de trois tables rondes respectivement consacrées à la place de la commune et à ses relations avec l’intercommunalité, à l’attractivité économique des territoires et aux politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. L’objectif de cette journée est de rencontrer les acteurs de terrain – élus, acteurs économiques, représentants de l’État – afin d’enrichir le débat parlementaire.
Ce déplacement vise également à compléter les nombreuses auditions publiques organisées par la commission des lois au cours du mois de novembre 2014.
Ali SI MOHAMED
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