Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Rapport n° 363 (2020-2021) de MM. Philippe BAS , sénateur et Rémy REBEYROTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 février 2021

Disponible au format PDF (303 Koctets)

RAPPORT

FAIT

^{AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI}
portant report , de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux , des conseils régionaux et des assemblées de Corse , de Guyane et de Martinique

(1) Cette commission est composée de : Mme Yaël Braun-Pivet, députée , présidente ; M. François-Noël Buffet, sénateur , vice-président ; M. Rémy Rebeyrotte, député, M. Philippe Bas, sénateur, rapporteurs.

Membres titulaires : M. Pacôme Rupin, Mme Laurianne Rossi, MM. Pierre-Henri Dumont, Raphaël Schellenberger, Mme Élodie Jacquier-Laforge, députés ; Mme Agnès Canayer, MM. Arnaud De Belenet, Éric Kerrouche, Didier Marie, Alain Richard, sénateurs.

Membres suppléants : MM. Bruno Questel, Jean-François Eliaou, Mme Marietta Karamanli, MM. Luc Ramirault, Pascal Brindeau, Paul Molac, Sébastien Jumel, députés ; M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Jacky Deromedi, Françoise Dumont, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, Mme Cécile Cukierman, sénateurs .

Sénat : 1 ^re lecture : 254 , 287 , 288 et T.A. 48 (2020-2021).

361 . Commission mixte paritaire : 363, 364 (2020-2021).

Assemblée nationale : 1 ^re lecture : 3812 , 3827 et T.A. 564 .

Commission mixte paritaire : 3884 .

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique s'est réunie à l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 2021.

Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué :

- Mme Yaël Braun-Pivet, députée, présidente ;

- M. François-Noël Buffet, sénateur, vice-président.

La commission a également désigné :

- M. Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

- M. Rémy Rebeyrotte, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

*

* *

La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat . J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec mon collègue rapporteur Rémy Rebeyrotte, dont l'expérience d'élu local a grandement facilité le travail que nous avons mené ensemble.

À l'Assemblée nationale comme au Sénat, nous avons abordé la préparation de cette commission mixte paritaire avec le souhait qu'elle nous permette d'aboutir à un texte commun. Nous avons failli échouer, mais notre sens du compromis nous a finalement permis, après d'intenses discussions, d'aboutir à une version commune que j'espère voir adoptée par la commission mixte paritaire.

Pour ma part, j'ai renoncé à l'inscriptiondans la loi d'une date « butoir » pour l'organisation des élections départementales et régionales, le Gouvernement ayant pris un engagement public à cet égard. Ces élections auront ainsi lieu les 13 et 20 juin prochains. L'exigence que nous avions posée dans le texte du Sénat s'est, à mon sens, avérée utile puisqu'elle a contribué à amener le Gouvernement à prendre cet engagement.

Je me satisfais également que le Gouvernement ait renoué avec sa position antérieure concernant la « double procuration », qu'il avait abandonnée au cours des débats en première lecture au Sénat.

De même, je suis ravi que nous soyons d'accord sur le fait que l'État fournisse lui-même et à ses frais aux communes les équipements adaptés assurant la sécurité sanitaire du scrutin.

Au Sénat, nous avons douté du libellé de la demande de rapport qui figure à l'article 2 : nous ne voulions pas d'une formule qui laisse supposer que le comité de scientifiques, puis le Gouvernement, se prononceront le 1 ^er avril 2021 sur l'opportunité de maintenir les élections au mois de juin prochain. Nous allons vous proposer une rédaction qui ne laisse pas le moindre doute sur ce point.

Les dispositions concernant la sécurisation de l'utilisation des machines à voter sont un sujet sur lequel le Sénat a travaillé, sous l'influence de notre collègue Agnès Canayer, afin de permettre aux électeurs, dans les villes utilisant depuis longtemps ces dispositifs, de voter successivement sur ces mêmes machines pour les deux scrutins départemental et régional. Nous nous sommes entendus sur ce point avec le rapporteur.

J'ai également accepté des dispositions - que j'avais refusées à notre collègue sénateur Alain Richard - concernant les trois semaines de campagne « officielle ».

J'ai renoncé à une disposition, que j'estimais au moins symboliquement importante, consistant à demander aux radios et aux télévisions du service public de diffuser des clips de campagne pour les élections régionales. Des auditions plus approfondies que celles que nous avons menées au Sénat sur ce sujet ont convaincu les députés de la difficulté que revêt la mise en place de ce dispositif. Je le regrette car, bien que ces clips n'incitent sans doute pas de nombreux électeurs à se déplacer, ils auraient renforcé l'information des téléspectateurs sur la tenue prochaine de ces élections régionales. Je me satisfais néanmoins de l'organisation d'une campagne institutionnelle, qui couvrirait les élections régionales mais également départementales.

Notre texte prévoit également, par un amendement de notre collègue Jean-Pierre Sueur, de rendre plus opérationnelle l'obligation faite aux instituts de sondage de publier leurs marges d'erreur.

Nous tenions également beaucoup, au Sénat, à ce que les départements qui le souhaitent puissent voter leur budget après les élections, afin que la politique de la majorité nouvellement élue soit traduite dans ce budget. Il ne s'agit pas d'inciter les départements à procéder ainsi, mais je sais qu'un certain nombre d'entre eux le souhaitent, et il nous a semblé important de ne pas l'interdire. J'apprécie les efforts du rapporteur pour l'Assemblée nationale que nous trouvions un accord sur ce point.

Voilà l'équilibre général auquel nous avons abouti. Je ne reviendrai pas sur le renoncement à la « déterritorialisation » des procurations, ni sur celui concernant les facilités apportées à l'établissement des procurations depuis le domicile des électeurs, deux dispositions qui n'ont pas été souhaitées par le rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Enfin, je précise que, pour ce qui concerne la possibilité pour les candidats de mettre à disposition des électeurs des numéros « verts », j'ai cédé à Rémy Rebeyrotte, et je puis dire que je ne le regrette pas !

M. Rémy Rebeyrotte, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale . Je me réjouis du climat dans lequel nous avons pu travailler, notamment hier, pour avancer vers un texte commun.

Présenté à la fin du mois de décembre par le Gouvernement, le projet de loi de report des élections régionales et départementales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique, pour lequel nous sommes réunis aujourd'hui, a été examiné par le Sénat il y a deux semaines et adopté par l'Assemblée nationale avant-hier. Ce texte, dont l'objet principal est de prévoir le report des scrutins de mars à juin 2021, comportait initialement quatre articles. Son examen au Sénat a enrichi le texte de nombreuses dispositions.

L'Assemblée nationale a accepté la majorité des modifications et ajouts proposés par nos collègues sénateurs : je pense ici à l'échéance fixée à mars 2028 des prochains mandats, au recours à la « double procuration », à l'extension du délai de dépôt des comptes de campagne, à la mention spécifique des marges d'erreur dans les sondages publiés ou encore à la mise en place d'une campagne de communication audiovisuelle institutionnelle prévue par l'article 6 bis , que l'Assemblée a d'ailleurs étendue aux élections départementales.

Nos deux assemblées ont convergé sur un point essentiel : la tenue des prochains scrutins en juin 2021, actant ainsi un report de trois mois, conformément à la préconisation émise par le Président Jean-Louis Debré dans son rapport remis au Premier ministre.

Pour le reste, l'Assemblée a procédé à un certain nombre d'adaptations que nous estimons nécessaires et équilibrées, strictement circonscrites aux prochains scrutins régionaux et départementaux, à l'image de l'extension de la durée de la campagne officielle de deux à trois semaines - je salue le sénateur Alain Richard, qui y tenait particulièrement - ou de l'autorisation de mettre à disposition un numéro gratuit afin de faciliter les contacts entre candidats et électeurs.

L'Assemblée nationale est cependant revenue sur certaines dispositions adoptées par le Sénat, telles que la « déterritorialisation » des procurations, la rédaction de l'article 2 sur le rapport remis par le Gouvernement au Parlement, la mise en place de clips de campagne sur les antennes de France 3 et la possibilité de reporter jusqu'au 31 juillet 2021 le vote du budget primitif et du compte administratif des régions et des départements. Je tiens à saluer les équipes de France 3 qui, lors des élections municipales, ont fait un excellent travail - elles ont organisé 240 débats dans toute la France à l'occasion du second tour - et se sont engagées à faire vivre la campagne pour les prochaines élections, tant au premier qu'au second tour.

Sur l'ensemble de ces points, le rapporteur Philippe Bas et moi-même avons discuté de façon très ouverte hier après-midi, afin de trouver un consensus. Dans des délais particulièrement contraints, nous avons pu parvenir à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions restant en discussion. Nous sommes donc en mesure de soumettre à cette commission mixte paritaire un texte complet, qui conserve l'essentiel des apports de l'Assemblée nationale comme du Sénat. Bien sûr, plusieurs concessions et compromis furent nécessaires afin de surmonter les divergences de vues existant entre nos deux assemblées : je crois pouvoir dire que nous y sommes parvenus dans un esprit d'écoute et de dialogue constructif, s'agissant notamment de la rédaction du rapport prévu par l'article 2 qui, je le répète, ne constitue en rien une « clause de revoyure automatique » mais qui reposera sur un rapport ouvert du comité de scientifiques sur l'état sanitaire du pays, comme le préconisait le Président Debré.

Ce compromis aboutit à maintenir les articles 8 et 9 adoptés par le Sénat, qui étendent jusqu'au 31 juillet 2021 la faculté pour les régions et les départements de voter le budget primitif et le compte administratif. À mon initiative, notre assemblée avait supprimé ces dispositions qui, j'en suis toujours convaincu, ne se justifient pas forcément, pour les raisons que j'ai longuement développées au moment de l'examen du texte en séance publique.

En effet, l'adoption de ces articles entraînerait en réalité des conséquences réduites, la totalité des conseils régionaux, comme l'écrasante majorité des conseils départementaux, ayant déjà voté leur budget. Par ailleurs, je regrette qu'un texte portant sur le droit électoral modifie, même à la marge et pour une durée déterminée, des règles prévues par le code général des collectivités territoriales. D'un point de vue légistique, il ne s'agit peut-être pas de la meilleure solution, mais je me conformerai à la volonté du Sénat et de l'Association des départements de France (ADF), qui nous a encore écrit hier afin de nous faire part de son point de vue sur ce sujet.

Je considère que le maintien de ces dispositions témoigne sincèrement de notre volonté, qui rejoint, je l'espère, celle de notre commission, de parvenir à un accord entre nos deux chambres.

Je forme donc le voeu que le texte que nous vous présentons cet après-midi soit celui de cette commission mixte paritaire et vous remercie, Monsieur le rapporteur pour le Sénat, du climat dans lequel nous avons travaillé et de votre attention.

M. Raphaël Schellenberger, député. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale se réjouit de l'issue positive qui semble se dessiner pour cette commission mixte paritaire. Dans cette période de crise, il ne serait pas bon de s'écharper sur des questions et des détails électoraux. Notre énergie doit, en effet, être concentrée ailleurs. La périodicité du vote doit pouvoir se dérouler d'une manière aussi normale que possible et nous devons être capables de nous entendre sur les règles applicables.

La rédaction de l'article 2 proposée par les deux rapporteurs est satisfaisante. Il s'agissait d'un point bloquant pour mon groupe. Le rapporteur pour l'Assemblée nationale avait déjà fait un pas appréciable entre la position du Sénat et celle du texte initial, ce qui avait conduit à ce que le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale vote le texte. Cette rédaction de compromis est sécurisante pour tout le monde.

Nous sommes néanmoins surpris du maintien des articles 8 et 9. Les circonstances de l'examen de ce projet de loi ne sont pas celles de la loi du 23 mars 2020 qui avait permis aux communes de procéder à un décalage parfaitement justifié. Le délai voté en mars s'appliquait ainsi pour le mois d'avril pour des collectivités qui ne pouvaient plus être constituées et qui, pire, ne pouvaient plus se réunir. Nous ne sommes plus dans cette configuration s'agissant des conseils régionaux et départementaux. Il est toujours dommageable et maladroit de créer un droit d'exception à l'exception, même si cela est fait pour faire plaisir à un président de conseil départemental, fût-il le premier.

M. Pacôme Rupin, député. Le groupe La République en marche salue le consensus auquel nous allons parvenir sur une décision sensible, exceptionnelle et qui n'a rien d'anecdotique, celle de reporter des élections. Cela n'arrive pas tous les jours même si nous avons déjà eu ce cas l'année dernière lorsque nous avons dû reporter le second tour des élections municipales, déjà pour le mois de juin. Mon groupe a souhaité que nous puissions aboutir à ce consensus, que ce soit au sein de l'Assemblée nationale ou avec le Sénat.

Il était important que les dates du scrutin soient annoncées, par le Gouvernement, lors de la discussion parlementaire. Il s'agissait d'une demande appuyée de mon groupe qui a été aidé par ce que le Sénat avait adopté. En effet, nous voulions, d'une part, que ce scrutin ait lieu en juin 2021 et, d'autre part, permettre aux candidats de faire campagne et aux électeurs de commencer à faire leur choix.

M. Éric Kerrouche, sénateur. Je me félicite que nous puissions arriver à une conclusion qui permettra de démontrer notre volonté commune, celle de fixer la date des prochaines élections départementales et régionales et d'acter le fait qu'elles pourront se tenir en juin 2021.

Je regrette néanmoins que dans ce texte, comme dans d'autres par le passé ou à venir, nous nous contentions essentiellement de corroborer des dispositions qui existent déjà sans adapter les modalités de vote, alors que cela serait nécessaire. Au-delà de ce report simple, « sec » mais sans doute justifié, il est dommage qu'il n'y ait pas eu d'autres évolutions qui permettent à nos concitoyens, dans les circonstances actuelles, de mieux participer au processus électoral, même de manière différente.

La commission mixte paritaire en vient à l'examen des dispositions restant en discussion.

Article 1 ^er
Modification du calendrier électoral des élections régionales et départementales de 2021 et 2027

L'article 1 ^er est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Article 1 ^er bis
Élargissement des modalités de procurations de vote

L'article 1 ^er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Article 2
Remise au Parlement le 1 ^er avril 2021 d'un rapport sur la situation sanitaire

L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 2 bis
Publication par la CNCCFP d'un guide actualisé du candidat et du mandataire pour les prochaines élections régionales et départementales

L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Article 4
Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales

L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Article 4 bis A
Extension de 12 à 19 jours de la durée de la campagne officielle pour les prochaines élections régionales et départementales

L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Article 4 bis B
Avancement d'une semaine de la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections régionales

L'article 4 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 4 bis
Règles d'organisation des bureaux de vote équipés de machines à voter

L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Article 4 ter
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le recours aux machines à voter

L'article 4 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 5
Délais supplémentaire applicable au dépôt des comptes de campagne des candidats

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 6 (Supprimé)
Campagne audiovisuelle des candidats aux élections régionales

La commission mixte paritaire supprime l'article 6.

Article 6 bis
Communication audiovisuelle sur le rôle des conseils départementaux et régionaux

L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 8
Délai supplémentaire applicable à l'adoption du budget primitif des régions et des départements

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.

Article 9
Délai supplémentaire applicable à l'adoption du compte administratif des régions et des départements

L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.

Intitulé du projet de loi

L'intitulé du projet de loi est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire adopte, ainsi rédigées, l'ensemble des dispositions restant en discussion du projet de loi projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

*

* *

En conséquence, la commission mixte paritaire vous demande d'adopter le projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dans le texte figurant dans le document annexé au présent rapport.

TABLEAU COMPARATIF

___