| Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l’extinction programmée du dispositif |
Sauver les zones de revitalisation rurale en les prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 puis en les refondant à partir de critères adaptés au niveau de fragilité des territoires : c’est la conclusion formulée avec détermination par Bernard Delcros, Frédérique Espagnac et Rémy Pointereau à l’issue de plusieurs mois d’un travail commun entre la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Les ZRR sont à la croisée des chemins : au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, les principaux dispositifs d’exonération fiscale arriveront à échéance s’ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Fin 2018, un rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR) a préconisé de supprimer ces dispositifs, au profit d’une hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Pour Bernard Delcros, rapporteur : "la nouvelle géographie prioritaire de la ruralité voulue par le Premier ministre ne peut se faire dans l’urgence. La prorogation des ZRR est un préalable et une garantie pour permettre de construire un zonage adapté aux fragilités des territoires et accepté par l’ensemble des acteurs de la ruralité".
Pour Rémy Pointereau, rapporteur : "la loi NOTRe a eu des conséquences qui n’avaient pas été anticipées sur la géographie des ZRR et a conduit à l’exclusion du dispositif de communes pourtant fragiles. Il faut donc engager une réforme du zonage pour mieux prendre en compte la diversité des territoires ruraux".
Pour Frédérique Espagnac, rapporteure : "nous souhaitons faire des ZRR un zonage pivot pour maintenir un soutien actif aux territoires ruraux, en nous appuyant sur les dispositifs financiers actuels dont nous avons pu mesurer les effets positifs sur le terrain et en les adaptant à la situation de chaque territoire".
À ce stade, aucune mesure n’est prévue pour pérenniser les ZRR. Aussi, les rapporteurs appellent à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la totalité des mesures en vigueur dans les ZRR pour l’ensemble des communes bénéficiant actuellement du dispositif. Cette période transitoire doit permettre de préparer une réforme plus juste du dispositif et d’en améliorer le ciblage et l’efficience.
Alors qu’au cours des quinze dernières années, les différents outils en faveur de la ruralité se sont peu à peu étiolés (fonds national d’aménagement du territoire, prime d’aménagement du territoire, fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), les rapporteurs appellent aujourd’hui à sauver les ZRR.
Le rapport est disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-041-notice.html
Les rapporteurs de la commission des finances sont Bernard DELCROS (Union centriste – Cantal) et Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain – Pyrénées-Atlantiques). Le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher).
La commission des finances est présidée par Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Hervé MAUREY (Union centriste – Eure).
Juliette ELIE
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