Le jeudi 29 janvier 2015, la commission d’enquête du Sénat "sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession" a tenu sa réunion constitutive, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Présidente : Mme Françoise LABORDE (RDSE - Haute-Garonne)
Rapporteur : M. Jacques GROSPERRIN (UMP - Doubs)
Vice-Présidents :
M. Gérard LONGUET (UMP - Meuse)
Mme Françoise FÉRAT (UDI-UC - Marne)
M. Patrick ABATE (CRC - Moselle)
Mme Marie-Christine BLANDIN (ECOLO - Nord)
Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe UMP dans le cadre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel "chaque groupe a droit à la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire".
Juliette ELIE
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