Avis n° 148 (2018-2019) de Mmes Élisabeth LAMURE , Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I
LES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
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I. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT UN
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS SES INTERVENTIONS
« MICRO-ÉCONOMIQUES »
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A. DES REGROUPEMENTS D'ACTIONS QUI AMOINDRISSENT
L'INFORMATION ET LES CAPACITÉS D'ACTION DU PARLEMENT
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B. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
TRÈS MARGINAUX
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C. UNE HAUSSE DES CRÉDITS QUI MASQUE UN
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES
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D. DES AJUSTEMENTS MARGINAUX APPORTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. DES REGROUPEMENTS D'ACTIONS QUI AMOINDRISSENT
L'INFORMATION ET LES CAPACITÉS D'ACTION DU PARLEMENT
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II. UNE DÉPENSE FISCALE QUI RESTE LE LEVIER
FONDAMENTAL DE LA MISSION
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I. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT UN
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS SES INTERVENTIONS
« MICRO-ÉCONOMIQUES »
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CHAPITRE II
LE DÉSENGAGEMENT ANNONCÉ DE L'ÉTAT DE CERTAINES ACTIONS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES CONSOMMATEURS
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I. 2019 : LA MORT ANNONCÉE DU
FISAC...
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II. L'ÉVOLUTION DES MISSIONS
ÉCONOMIQUES DES DIRECCTE : RESTER VIGILANT SUR LE MAINTIEN DE
L'ACTION ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
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A. UNE ÉVOLUTION ANNONCÉE, DES AXES
DE RÉFORME DÉJÀ ARRÊTÉS
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B. LES CONDITIONS D'UN
RECENTRAGE RÉUSSI : LE MAINTIEN D'UNE ACTION COMPLÉMENTAIRE
DE L'ÉTAT ET LE RENFORCEMENT DE SON RÔLE DE COORDINATEUR
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1. Une évolution inévitable de
l'action économique de l'État dans les territoires
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2. Jouer le rôle de coordinateur des acteurs
dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'équilibre
économique des territoires
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3. Conserver des capacités d'intervention
ponctuelles ciblées, complémentaires de celles des autres acteurs
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1. Une évolution inévitable de
l'action économique de l'État dans les territoires
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A. UNE ÉVOLUTION ANNONCÉE, DES AXES
DE RÉFORME DÉJÀ ARRÊTÉS
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III. FACE À LA DIMINUTION DES
CRÉDITS, LA NÉCESSITÉ DE MENER UNE RÉFLEXION
D'ENSEMBLE SUR L'ÉCOSYSTÈME CONSUMÉRISTE
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A. UNE VOLONTÉ D'ÉVOLUTION DES
MISSION DE LA DGCCRF AFFICHÉE PAR LE GOUVERNEMENT
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B. UN PRÉALABLE À TOUTE NOUVELLE
RÉDUCTION DES CRÉDITS : CLARIFIER LES RÔLES DES
ACTEURS ET FORTIFIER LEUR INTERVENTION
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A. UNE VOLONTÉ D'ÉVOLUTION DES
MISSION DE LA DGCCRF AFFICHÉE PAR LE GOUVERNEMENT
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I. 2019 : LA MORT ANNONCÉE DU
FISAC...
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CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INDUSTRIE
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I. LA REPRISE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE SE
CONFIRME, MAIS RESTE FRAGILE EN RAISON DE PROBLÈMES STRUCTURELS
PERSISTANTS
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II. UNE DISPERSION CROISSANTE DES CREDITS DE
L'INDUSTRIE
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A. UNE MISSION
« ÉCONOMIE » AUX MOYENS LIMITÉS ET À
VOCATION GÉNÉRALISTE
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1. Des moyens en baisse
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2. Un changement de structure qui nuit à
l'identification des crédits dédiés spécifiquement
aux entreprises industrielles
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3. Une baisse des dépenses d'interventions
centrée sur les crédits dédiés aux PME, les actions
collectives pilotées en centrale, et l'extinction des dotations à
l'Agence France Entrepreneur et à BPI France
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1. Des moyens en baisse
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B. UNE BAISSE DES PLAFONDS D'EMPLOIS QUI
AFFAIBLIRAIT LE MAILLAGE TERRITORIAL
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C. DE TRÈS NOMBREUSES DÉPENSES
FISCALES SANS COHÉRENCE D'ENSEMBLE ET PEU TOURNÉES VERS
L'INDUSTRIE
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D. LES MONTANTS PRÉVUS PAR LES PIA NE SONT
QUE PARTIELLEMENT DÉCAISSÉS
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A. UNE MISSION
« ÉCONOMIE » AUX MOYENS LIMITÉS ET À
VOCATION GÉNÉRALISTE
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III. UN SIGNAL EN FAVEUR DE L'INNOVATION ET DE
L'INVESTISSEMENT, BROUILLÉ PAR UNE FORTE PRESSION FISCALE SUR LES
ENTREPRISES INDUSTRIELLES
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A. LE « SURAMORTISSEMENT » DE
L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L'INDUSTRIE DU
FUTUR : UNE RECOMMANDATION DU SÉNAT QUI VIENT COMPLÉTER LES
DISPOSITIFS EXISTANTS EN FAVEUR DE L'INNOVATION
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1. Un environnement fiscal et budgétaire
très favorable à l'innovation
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2. L'introduction au projet de loi de finances
pour 2019 d'un nouveau dispositif de « suramortissement »
pour les PME, ciblé sur l'Industrie du futur
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3. Les avantages fiscaux sur les revenus
tirés des brevets sont recentrés sur le territoire
national
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1. Un environnement fiscal et budgétaire
très favorable à l'innovation
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B. LA FISCALITÉ DE PRODUCTION EST
DÉSORMAIS LE PRINCIPAL FREIN À LA COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES, ET LA PRESSION DE LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
S'ACCROÎT
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C. UNE REMISE EN CAUSE DE LA FISCALITÉ
AFFECTÉE
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A. LE « SURAMORTISSEMENT » DE
L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L'INDUSTRIE DU
FUTUR : UNE RECOMMANDATION DU SÉNAT QUI VIENT COMPLÉTER LES
DISPOSITIFS EXISTANTS EN FAVEUR DE L'INNOVATION
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IV. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE, VITRINE DE LA
TRANSFORMATION DES FILIÈRES INDUSTRIELLES FRANÇAISES
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A. UN SECTEUR INDUSTRIEL À LA PLACE
PRÉPONDÉRANTE DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE, QUI A
ENGAGÉ SA TRANSFORMATION FACE À D'IMPORTANTS ENJEUX À
COURT-TERME
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B. UNE RÉPONSE : REDYNAMISER LA
STRATÉGIE DE FILIÈRE
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1. Une politique de filière
renouvelée à l'initiative du Conseil National de
l'Industrie
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2. Les opérateurs transversaux
intègrent cette stratégie de filière dans leur
action
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3. Les objectifs prioritaires de la
stratégie de filière : consolidation, innovation,
attractivité
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4. L'échelon local doit être
intégré à la stratégie de filière
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1. Une politique de filière
renouvelée à l'initiative du Conseil National de
l'Industrie
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C. L'INVESTISSEMENT TOUT AU LONG DE LA
CHAÎNE DE VALEUR DOIT RESTER UNE PRIORITÉ
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1. L'automobile est la filière industrielle
qui investit le plus, mais la valeur ajoutée et la profitabilité
restent basses
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2. L'innovation peine à atteindre les plus
petites entreprises et les industries traditionnelles
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3. La fiscalité pèse toujours sur
les capacités d'investissement des entreprises
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4. L'investissement dans les
compétences
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1. L'automobile est la filière industrielle
qui investit le plus, mais la valeur ajoutée et la profitabilité
restent basses
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D. DES POLITIQUES PUBLIQUES ENTRE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE
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E. RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
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A. UN SECTEUR INDUSTRIEL À LA PLACE
PRÉPONDÉRANTE DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE, QUI A
ENGAGÉ SA TRANSFORMATION FACE À D'IMPORTANTS ENJEUX À
COURT-TERME
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I. LA REPRISE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE SE
CONFIRME, MAIS RESTE FRAGILE EN RAISON DE PROBLÈMES STRUCTURELS
PERSISTANTS
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CHAPITRE IV
LES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUMÉRIQUE ET AUX POSTES
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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A. LES CRÉDITS « NUMÉRIQUE
ET POSTES » DU PROGRAMME 134 DIMINUENT GLOBALEMENT.
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B. L'OUVERTURE DES PREMIERS CRÉDITS DE
PAIEMENT DU PROGRAMME 343 AFIN DE POURSUIVRE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN
« FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT ».
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1. L'ouverture des premiers crédits de
paiement accompagne l'accélération des déploiements, qu'il
convient de poursuivre et d'amplifier.
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2. Un financement peu transparent et toujours
incertain à moyen terme
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a) Jusqu'en 2022 : un financement aux
modalités de gestion discutables et dont la lisibilité pourrait
être améliorée.
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(1) Un véhicule financier
dérogatoire aux règles de la gestion budgétaire publique
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(2) Des crédits ne servant pas
exclusivement au financement des réseaux fixes d'initiative
publique
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b) Après 2022 : des orientations
à définir dès 2019
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a) Jusqu'en 2022 : un financement aux
modalités de gestion discutables et dont la lisibilité pourrait
être améliorée.
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3. Une mise en oeuvre parfois poussive des
orientations définies fin 2017 par le Gouvernement sur les
infrastructures fixes
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a) La redéfinition des rôles sur les
déploiements en fibre optique dans les zones AMII et d'initiative
publique
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(1) Les engagements d'Orange et de SFR en zone
moins dense d'initiative privée ont été
opportunément clarifiés...
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(2) ...mais les AMEL, de nature à
redéfinir la répartition des rôles entre le public et le
privé, se font attendre.
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b) Une meilleure prise en compte du mix
technologique à travers le guichet « cohésion
numérique des territoires » pour réaliser l'objectif du
« bon haut débit » en 2020
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a) La redéfinition des rôles sur les
déploiements en fibre optique dans les zones AMII et d'initiative
publique
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1. L'ouverture des premiers crédits de
paiement accompagne l'accélération des déploiements, qu'il
convient de poursuivre et d'amplifier.
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C. LA FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AUX
OPÉRATEURS ÉVOLUE
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1. La loi de finances rectificative pour 2017 a
parachevé l'adaptation de l'IFER « fixe » à
l'évolution des réseaux.
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2. Le projet de loi de finances pour 2019 devrait
modifier l'IFER « mobile » en contrepartie du
« New deal »
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3. Privée de sa raison d'être, la
« TOCE » pourrait, à terme, être
supprimée.
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1. La loi de finances rectificative pour 2017 a
parachevé l'adaptation de l'IFER « fixe » à
l'évolution des réseaux.
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A. LES CRÉDITS « NUMÉRIQUE
ET POSTES » DU PROGRAMME 134 DIMINUENT GLOBALEMENT.
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II. L'AGENCE DU NUMÉRIQUE : UNE AGENCE
AGILE AU SERVICE DES TERRITOIRES
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A. L'AGENCE A SU CONDUIRE DES MISSIONS TRÈS
DIVERSES ET ÉVOLUTIVES
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1. « Coeur de métier »
de l'Agence, la mise en oeuvre du plan « France très haut
débit » est aujourd'hui complétée par celle du
« New Deal » mobile.
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2. Le rôle du pôle « French
Tech » dans la politique du même nom est conforté par
les nouvelles orientations définies cette année.
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a) Le pôle « French
Tech » coordonne l'ensemble des actions rattachés à
l'initiative « French Tech »
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(1) La politique « French
Tech » est constituée de divers dispositifs construits et
ajustés au fil du temps depuis 2013.
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(2) Le pôle « French
Tech » est associé à l'ensemble des actions et en
pilote certaines, mais ne disposait jusqu'alors d'aucun budget propre.
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b) En 2019, une nouvelle feuille de route et un
premier budget propre pour le pôle French Tech
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a) Le pôle « French
Tech » coordonne l'ensemble des actions rattachés à
l'initiative « French Tech »
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3. Le pôle « société
numérique » est confronté au défi de
réussir l'inclusion numérique, après de nombreuses
tentatives relativement infructueuses.
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a) La politique d'inclusion numérique se
caractérise historiquement par son inefficacité
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b) Le pôle
« société numérique » tente
d'améliorer la situation, mais ne semble pas disposer des moyens de ses
ambitions.
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(1) 2016-2018 : une première phase
d'activité relativement modeste
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(2) 2018- : le plan « inclusion
numérique », une tentative de passage à
l'échelle ?
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a) La politique d'inclusion numérique se
caractérise historiquement par son inefficacité
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1. « Coeur de métier »
de l'Agence, la mise en oeuvre du plan « France très haut
débit » est aujourd'hui complétée par celle du
« New Deal » mobile.
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B. L'INTÉGRATION À L'AGENCE DE LA
COHÉSION DES TERRITOIRES, DONT LA PLUS VALUE RESTE À PROUVER,
DEVRA PRÉSERVER L'AGILITÉ QUI CARACTÉRISE L'AGENCE DU
NUMÉRIQUE
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1. Dotée d'une gouvernance originale,
l'Agence du numérique a su faire preuve d'agilité en raison de
son format restreint.
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a) Une gouvernance stratégique originale
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(1) Un service à compétence
nationale rattaché au directeur général des
entreprises...
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(2) ...mais dont la stratégie relève
de plusieurs ministres
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(3) Un comité d'orientation mobilisé
avec parcimonie
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b) Une équipe opérationnelle
restreinte et un budget de fonctionnement limité
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c) Des synergies entre les différentes
missions difficiles à apprécier
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(1) La cohérence des missions de l'Agence
provient de leur logique mixte, à la fois économique et
territoriale
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a) Une gouvernance stratégique originale
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2. Une intégration à l'ANCT dont la
plus-value reste à prouver
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1. Dotée d'une gouvernance originale,
l'Agence du numérique a su faire preuve d'agilité en raison de
son format restreint.
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A. L'AGENCE A SU CONDUIRE DES MISSIONS TRÈS
DIVERSES ET ÉVOLUTIVES
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES