Rapport n° 87 (2017-2018) de M. Didier MARIE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2017
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Synthèse du rapport (222 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE, UN
PRÉALABLE INDISPENSABLE À L'ÉLECTION MAIS AYANT FAIT
L'OBJET DE MANoeUVRES FRAUDULEUSES
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A. UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À
L'ÉLECTION
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1. Une obligation ancienne, progressivement
précisée et étendue à l'ensemble des
scrutins
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2. L'enregistrement des candidatures : une
procédure précisément encadrée par le code
électoral
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a) L'enregistrement des candidatures par les
services de l'État
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(1) Les scrutins proportionnels de liste : une
démarche collective menée par un responsable de liste
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(2) Les scrutins majoritaires uninominaux ou
plurinominaux : une démarche individuelle du candidat mais des
procédures comparables pour s'assurer de l'accord du
suppléant
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b) Le contrôle du juge : deux
procédures juridictionnelles complémentaires
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a) L'enregistrement des candidatures par les
services de l'État
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1. Une obligation ancienne, progressivement
précisée et étendue à l'ensemble des
scrutins
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B. LES FRAUDES IDENTIFIÉES LORS DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE : LES « CANDIDATS
MALGRÉ EUX »
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A. UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À
L'ÉLECTION
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II. LA PROPOSITION DE LOI : LUTTER CONTRE LES
FRAUDES EN PRÉVOYANT DEUX NOUVELLES FORMALITÉS POUR LE
DÉPÔT ET L'ENREGISTREMENT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LA PROPOSITION DE LOI TOUT EN ÉTENDANT SES DISPOSITIONS À
L'ENSEMBLE DES SCRUTINS
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A. LA NÉCESSITÉ DE LUTTER CONTRE LES
MANoeUVRES FRAUDULEUSES OBSERVÉES LORS DU DÉPÔT ET DE
L'ENREGISTREMENT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
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B. DES COMPLÉMENTS À LA PROPOSITION
DE LOI POUR PRÉCISER SES DISPOSITIONS ET LES ÉTENDRE À
L'ENSEMBLE DES SCRUTINS
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A. LA NÉCESSITÉ DE LUTTER CONTRE LES
MANoeUVRES FRAUDULEUSES OBSERVÉES LORS DU DÉPÔT ET DE
L'ENREGISTREMENT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
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I. LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE, UN
PRÉALABLE INDISPENSABLE À L'ÉLECTION MAIS AYANT FAIT
L'OBJET DE MANoeUVRES FRAUDULEUSES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A (art. L. 154 et L. 155 du code
électoral) - Déclaration de candidature aux élections
législatives
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Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code
électoral) - Déclaration de candidature aux élections
municipales
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Article 2 (art. L. 210-1 du code électoral)
- Modalités de dépôt des candidatures aux élections
départementales
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Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 224-15 du code
électoral) - Modalités de dépôt des candidatures
à l'élection des conseillers de la métropole de
Lyon
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Article 2 bis (art. L. 298, L. 299 et L. 300 du
code électoral) - Modalités de dépôt des
candidatures aux élections sénatoriales
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Article 3 (art. L. 347 et L. 372 du code
électoral) - Modalités de dépôt des candidatures aux
élections régionales et à l'Assemblée de
Corse
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Article 4 (art. 9 de la loi n° 77-729
du 7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants
au Parlement européen) - Modalités de dépôt des
candidatures aux élections européennes
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Article 4 bis (nouveau) (art. 19 de la loi
n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la
représentation des Français établis hors de
France) - Modalités de dépôt des candidatures aux
élections des instances représentatives des Français
établis hors de France
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Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418,
L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code
électoral) - Application outre-mer
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Article 1er A (art. L. 154 et L. 155 du code
électoral) - Déclaration de candidature aux élections
législatives
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION